Le recensement de la population des collectivités d'outre-mer (COM) relève, selon les cas, des articles 156 ou 157 du titre V de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002. Les populations légales sont authentifiées par un décret publié au Journal Officiel, sous la responsabilité de l'Insee.

Pour les COM de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la collecte, le traitement et l'exploitation statistique sont réalisés dans le cadre général du recensement rénové (article 156). Leurs populations légales sont actualisées chaque année.

Les autres COM procèdent par dérogation (article 157), à des recensements généraux de la population tous les cinq ans. L'exploitation statistique de ces recensements est de la responsabilité de l'institut de statistique local.

Ouvrir dans un nouvel ongletDécret n° 2022-1592 du 20 décembre 2022 authentifiant les résultats du recensement en Polynésie française en 2022