Informations Rapides · 6 janvier 2023 · n° 4

L’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - troisième trimestre 2022

Au troisième trimestre 2022, les heures rémunérées reculent légèrement tandis que la masse salariale versée par les employeurs augmente nettement, dans un contexte de forte inflation qui a favorisé les renégociations d’accords salariaux et entraîné une nouvelle revalorisation automatique du Smic de +2,01 % au 1^er août 2022 (après une revalorisation de +2,65 % au 1^er mai 2022). La masse salariale est également portée par la mise en place, en juillet, de la prime de partage de la valeur (PPV), succédant au dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) qui a pris fin au 31 mars 2022. Elle en reprend les principes avec un triplement des plafonds de versement : les entreprises ont ainsi la possibilité de verser, entre juillet 2022 et décembre 2023 et pour chaque salarié dont la rémunération est inférieure à 3 Smic, jusqu’à 3 000 euros de primes (et même 6 000 euros pour celles ayant conclu un accord d’intéressement), exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Par ailleurs, diverses mesures d’allégement du coût du travail sont prises en compte dans les indices du coût du travail et contribuent à leurs fluctuations jusqu’au troisième trimestre 2022.

D’une part, le plan « 1 jeune, 1 solution », lancé fin juillet 2020 et prolongé jusqu’en décembre 2022, prévoit sous certaines conditions le versement d’une prime, plafonnée à 4 000 euros, aux employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Il prévoit également une aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant, plafonnée à 8 000 euros si celui-ci est majeur et à 5 000 euros dans le cas contraire.

D’autre part, le plan de soutien au secteur touristique et aux secteurs connexes, décidé en mai 2020, prévoit des exonérations et une aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés d’un certain nombre d’activités, principalement concentrées dans le commerce, l’hébergement-restauration et les services administratifs et de soutien (liste élargie en octobre 2020). Ces mesures ont été progressivement atténuées avec la sortie de crise sanitaire ; cependant, certains employeurs gardent la possibilité d’imputer sur 2022 le reliquat des aides au paiement de cotisations auxquelles ils avaient droit en 2021 et dont ils n’auraient pas encore pleinement bénéficié.

L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est pas modifié par la suite (une exception cependant lors de la publication de janvier 2021). Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.

L’indice de charges est publié depuis avril 2010 (base 100 en décembre 2008). Il se distingue de l’ICHTrev-TS par deux caractéristiques : les trois indices mensuels d’un même trimestre ont la même valeur, et il n’y a pas de prévision de cet indice pour les industries mécaniques et électriques pour le premier mois du trimestre suivant. Cet indice de charges mesure l’évolution de la variable « 1 + taux de charges » où le taux de charges est le pourcentage que représentent les cotisations sociales à la charge des employeurs et les taxes nettes des subventions assises sur la masse salariale ou sur l’emploi, par rapport au salaire brut (cf. note méthodologique).