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Insee Flash Grand Est · Juillet 2022 · n° 59
Insee Flash Grand EstUne demande de logement social sur cinq satisfaite en 2021

Perrine Kauffmann, Lola Lercari (Insee)

En 2021, 37 000 demandes de logement social ont été satisfaites, soit 18 % des demandes actives de l’année. En moyenne, les demandes sont satisfaites au bout de huit mois d’attente. L’inadéquation du logement précédent est le motif le plus souvent invoqué par les accédants au logement social pour justifier leur demande.

Les personnes logées en 2021 sont en moyenne plus jeunes que celles en attente, elles vivent plus souvent dans des ménages de deux ou trois personnes mais ont un niveau de vie moyen similaire. Étant donnée la structure du parc social, les logements attribués sont surtout des 3 pièces et des 4 pièces.

Insee Flash Grand Est
No 59
Paru le : Paru le 06/07/2022

En 2021 dans le Grand Est, 37 000 demandes de logement social ont été satisfaites, soit 18 % des demandes actives de l’année. En janvier 2021, 106 000 demandeurs sont en attente d’un logement social. Durant l’année 2021, 100 000 nouvelles demandes ont été formulées et 57 000 demandes ont été radiées sans donner lieu à une attribution, principalement parce qu’elles n’ont pas été renouvelées (93 % d’entre elles).

Des délais d’attribution plus longs dans le Bas-Rhin

Dans le Bas-Rhin, la part des demandeurs logés dans l’année est la plus faible du Grand Est : 10 % contre 18 % à l’échelle de la région (figure 1). Il s’agit aussi du département qui concentre le plus de demandes : 27 000 début 2021. En outre, le délai d’attribution moyen y est le plus long : 20 mois, contre 3 mois dans l’Aube et 8 mois dans le Grand Est. Par conséquent, les demandes encore en cours fin 2021 sont en moyenne beaucoup plus anciennes dans le Bas-Rhin (19 mois) que dans les autres départements (entre 8 et 14 mois, figure 2).

Figure 1Demandes de logement social satisfaites en 2021 dans le Grand Est, par département

Demandes de logement social satisfaites en 2021 dans le Grand Est, par département - Lecture : en 2021 dans le Bas-Rhin, 4 500 demandes ont été satisfaites, soit 10 % des demandes actives dans l’année.
Code département Département Demandes satisfaites en 2021 Part des demandes satisfaites en 2021 (en %)
08 Ardennes 2 811 26
10 Aube 3 621 24
67 Bas-Rhin 4 567 10
68 Haut-Rhin 4 584 19
52 Haute-Marne 1 694 29
51 Marne 6 720 20
54 Meurthe-et-Moselle 4 360 18
55 Meuse 1 052 25
57 Moselle 4 987 15
88 Vosges 2 723 27
  • Lecture : en 2021 dans le Bas-Rhin, 4 500 demandes ont été satisfaites, soit 10 % des demandes actives dans l’année.
  • Source : SNE 2021.

Figure 1Demandes de logement social satisfaites en 2021 dans le Grand Est, par département

  • Lecture : en 2021 dans le Bas-Rhin, 4 500 demandes ont été satisfaites, soit 10 % des demandes actives dans l’année.
  • Source : SNE 2021.

Figure 2Ancienneté moyenne des demandes en cours et des demandes satisfaites par département fin 2021

en mois
Ancienneté moyenne des demandes en cours et des demandes satisfaites par département fin 2021 (en mois) - Lecture : l’ancienneté moyenne des demandes en cours fin 2021 dans le Bas-Rhin était de 19 mois ; le délai d’attribution est de 20 mois en moyenne.
Demandes en cours Attributions
Bas-Rhin 19 20
Moselle 14 9
Haut-Rhin 12 9
Vosges 12 5
Marne 11 6
Meurthe-et-Moselle 11 7
Ardennes 10 4
Meuse 9 5
Aube 8 3
Haute-Marne 8 4
Grand Est 13 8
  • Lecture : l’ancienneté moyenne des demandes en cours fin 2021 dans le Bas-Rhin était de 19 mois ; le délai d’attribution est de 20 mois en moyenne.
  • Source : SNE 2021.

Figure 2Ancienneté moyenne des demandes en cours et des demandes satisfaites par département fin 2021

  • Lecture : l’ancienneté moyenne des demandes en cours fin 2021 dans le Bas-Rhin était de 19 mois ; le délai d’attribution est de 20 mois en moyenne.
  • Source : SNE 2021.

Pour un tiers des accédants, le logement précédent était inadapté à leurs besoins

La majorité des personnes logées en 2021 étaient locataires auparavant : 31 % résidaient déjà dans le parc social et 23 % dans le parc privé. Par ailleurs, près d’un tiers des accédants étaient hébergés chez un proche ou chez un particulier, et un dixième d’entre eux vivaient dans une structure d’hébergement, un logement temporaire, un foyer, ou étaient sans-abri. Si les demandeurs en attente d’une attribution sont moins souvent hébergés chez un proche ou un particulier (20 %) et résident plus souvent dans le parc social (40 %), la proportion de demandeurs en situation précaire est en revanche la même (10 %).

Pour un tiers des attributions, le premier motif de la demande était l’inadéquation du logement aux besoins du demandeur (figure 3), notamment parce qu’il était soit trop petit, soit trop cher (17 % et 9 %), soit indigne ou non décent (5 %). Dans les demandes en cours, l’inadéquation du logement est encore plus souvent invoquée comme premier motif. À l’inverse, la perte du logement (actée ou à venir) est un motif plus fréquent dans les attributions.

Les demandes pour accidents de la vie (divorces, séparations, handicaps) ainsi que celles pour rapprochement du travail, de la famille ou des services, sont aussi fréquentes dans les demandes en cours que dans les attributions.

Figure 3Répartition des demandes et des attributions en fonction du premier motif

en %
Répartition des demandes et des attributions en fonction du premier motif (en %) - Lecture : en 2021 dans le Grand Est, 42 % des demandes actives sont motivées par le fait que le logement n’est pas adapté aux besoins du ménage.
Demandes en cours Attributions
Logement inadapté 42 34
Accidents de la vie 19 19
Rapprochement 12 13
Perte de logement 6 9
Projet de vie 2 3
Autres motifs 3 8
Non renseigné 14 14
  • Logement inadapté : trop petit, trop cher, indigne, non décent, trop grand, problèmes d’environnement ou de voisinage.
  • Accident de la vie : divorce ou séparation, handicap, violences familiales, raisons de santé.
  • Rapprochement : logement éloigné du travail, de la famille, des services, mobilité professionnelle, rapprochement familial.
  • Perte de logement : démolition, expulsion, logement repris, renouvellement urbain, propriétaire en difficulté.
  • Projet de vie : décohabitation, projet de vie en couple.
  • Autres motifs : assistant(e) maternel(le), autres…
  • Lecture : en 2021 dans le Grand Est, 42 % des demandes actives sont motivées par le fait que le logement n’est pas adapté aux besoins du ménage.
  • Source : SNE 2021.

Figure 3Répartition des demandes et des attributions en fonction du premier motif

  • Logement inadapté : trop petit, trop cher, indigne, non décent, trop grand, problèmes d’environnement ou de voisinage.
  • Accident de la vie : divorce ou séparation, handicap, violences familiales, raisons de santé.
  • Rapprochement : logement éloigné du travail, de la famille, des services, mobilité professionnelle, rapprochement familial.
  • Perte de logement : démolition, expulsion, logement repris, renouvellement urbain, propriétaire en difficulté.
  • Projet de vie : décohabitation, projet de vie en couple.
  • Autres motifs : assistant(e) maternel(le), autres…
  • Lecture : en 2021 dans le Grand Est, 42 % des demandes actives sont motivées par le fait que le logement n’est pas adapté aux besoins du ménage.
  • Source : SNE 2021.

Les T3 et T4 surreprésentés dans les attributions

En 2021, les ménages accédants comme les ménages demandeurs sont composés de 2,2 personnes en moyenne, mais la part des ménages de deux et de trois personnes est plus élevée chez les premiers que chez les seconds (40 % contre 33 %). Les ménages d’une seule personne restent néanmoins les plus nombreux, dans les attributions comme dans les demandes actives (respectivement 43 % et 46 %).

Le parc de logements sociaux du Grand Est étant majoritairement constitué de 3 pièces et de 4 pièces, la plupart des logements attribués en 2021 ont cette taille (37 % de T3 et 25 % de T4). Toutefois, les demandes toujours en cours fin 2021 portent plutôt sur des T2 et sur des T3 (30 % dans les deux cas) et moins souvent sur des T4 (20 %).

Âgés de 39 ans en moyenne, les demandeurs logés au cours de l’année 2021 sont un peu plus jeunes que ceux dont la demande est toujours active en décembre. Cela tient au fait que la part des personnes de moins de 25 ans est plus élevée dans les attributions que dans les demandes en cours.

Des niveaux de vie moyens similaires pour les accédants et les demandeurs

En 2021, le niveau de vie moyen des ménages dont la demande est en cours ou a été satisfaite est de 1 100 euros par mois. Les deux tiers des demandeurs et des accédants ont un niveau de vie mensuel compris entre 500 et 1 500 euros, mais un dixième d’entre eux vit avec moins de 500 euros par mois et par unité de consommation. Par ailleurs, plus de sept accédants sur dix déclarent des ressources inférieures au plafond des logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration).

Pour environ 50 % des demandeurs et des personnes logées en 2021, le travail est la source principale de revenus, le RSA pour 15 %, les indemnités de chômage et la pension de retraite pour 10 % chacun.

Encadré 1 - Les conditions d’attribution des logements sociaux

Pour qu’un ménage puisse bénéficier d’un logement social, ses ressources doivent être inférieures à un seuil qui dépend de la localisation de la demande, de la composition du ménage et du type de logement demandé. Selon le financement qui a été accordé au bailleur, le loyer proposé est plus ou moins faible [Insee Références, Donzeau et Lardeux, 2017]. Certains ménages sont prioritaires lorsqu’ils remplissent les conditions de la loi sur le droit au logement opposable (loi Dalo), c’est-à-dire s’ils sont :

  • menacés d’expulsion sans possibilité de relogement ;
  • hébergés dans une structure d’hébergement ou logés temporairement ;
  • logés dans des locaux impropres à l’habitation, insalubres ou dangereux ;
  • logés dans un local manifestement suroccupé ou non décent, à condition d’avoir à charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée, ou d’être handicapé soi-même ;
  • demandeurs de logement locatif social depuis un délai anormalement long ; ce délai, qui varie d’un département à l’autre, est fixé par le préfet de chaque département.

Par ailleurs, depuis la loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion de 2009, pour les ménages habitant en zones tendues et dont les ressources dépassent un certain niveau, le maintien dans les lieux n’est plus toujours garanti.

Extrait de l’Insee Première n° 1715 : Delance P., « 11 millions de personnes sont locataires d’un logement social ».

Encadré 2 - Partenariat

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un partenariat entre l’Insee et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) du Grand Est.

Publication rédigée par : Perrine Kauffmann, Lola Lercari (Insee)

Sources

Le Système National d’Enregistrement (SNE) de la demande de logement social est l’outil permettant notamment d’enregistrer des demandes, de les mettre à jour, de les renouveler ou de les radier. Il permet de disposer d’informations concernant les demandes et les demandeurs de logement social.

Définitions

Demandes actives dans l’année : ensemble des demandes non radiées au 1er janvier ainsi que des nouvelles demandes formulées dans l’année (qui pourront donner lieu à une radiation au cours de l’année).

Demandeurs : personnes dont la demande était toujours active à la date mentionnée (début ou fin d’année).

Demande radiée : une demande est dite radiée (c’est-à-dire supprimée) si le dossier est jugé irrecevable, si la demande n’a pas été renouvelée au bout de 11 mois, si le dossier n’est pas actualisé à la demande de l’administration, ou en cas d’attribution d’un logement au demandeur.

Accédants : personnes dont la demande a abouti au cours de l’année.

Premier motif : déduit de la situation du demandeur, en fonction de l’ordre de priorisation établi par l’administration.

Plafond PLAI : les logements PLAI sont financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration et sont destinés aux ménages les plus modestes. En contrepartie du financement, les bailleurs sont tenus de plafonner les loyers, et pour en bénéficier, les demandeurs doivent respecter un plafond de ressources qui dépend de la composition familiale et de la localisation du logement.

Pour en savoir plus

Eichwald A., Kauffmann P., Lercari L., « Le Grand Est, quatrième région française en matière de logement social », Insee Analyses Grand Est n° 138, décembre 2021.

Natucci J., « Bilan 2020 des demandes et attributions de logements sociaux en Provence-Alpes-Côte d’Azur », Bilan Infocentre SNE 2020, avril 2021.

Baëhr A., Fusillier K., « Un logement occupé sur cinq est un logement social », Insee Analyses Hauts-de-France n° 110, mai 2020.

Delance P., « 11 millions de personnes sont locataires d’un logement social », Insee Première n° 1715, octobre 2018.