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Informations Rapides · 8 octobre 2021 · n° 263
Informations rapidesL’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) ; un indice de coût et un indice de chargesIndice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - deuxième trimestre 2021

Informations rapides
No 263
Paru le : Paru le 08/10/2021
Avertissements

L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est habituellement pas modifié par la suite (une exception à ce principe avait été faite à l’occasion de la publication du 8 janvier 2021, en raison d’une très forte révision des données entrant dans le calcul de l’indice : pour plus de détails, voir le communiqué de presse https://www.insee.fr/fr/information/5003163).

Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.

De façon générale, compte tenu des conditions très particulières de fonctionnement de l’économie durant la crise sanitaire et de la grande diversité des situations des entreprises face à cette crise, il est possible que l’indice initialement retenu aux fins d’indexation du contrat reflète moins fidèlement les variations de coûts subies par les contractants dans certains cas.

En tout état de cause, le choix d’un indice à des fins d’indexation ou l’opportunité de s’écarter temporairement de la règle d’indexation prévue à un contrat relèvent de l’appréciation des contractants.

Contexte économique de l’estimation des indicateurs de coût du travail

Au deuxième trimestre 2021, la masse salariale versée ainsi que le nombre d’heures rémunérées par les employeurs ont modérément augmenté par rapport au trimestre précédent, en phase avec l’activité. Le trimestre a tout d’abord été marqué par le renforcement des restrictions sanitaires en avril, puis leur allégement progressif en mai-juin (couvre-feu allégé, réouvertures des cafés et restaurants, etc.). Cela s’est traduit par un regain d’activité, notamment dans les secteurs qui ont été particulièrement affectés par la crise sanitaire, comme l’hébergement-restauration.

Les cinq trimestres précédents, la masse salariale et le nombre d’heures rémunérées par les employeurs avaient fortement varié, en raison de la crise sanitaire et du recours intensif au dispositif de chômage partiel. Ce dispositif a en effet conduit à substituer des indemnisations, qui ne sont pas considérées comme du salaire, à une partie des salaires. Les demandes d’indemnisation de chômage partiel peuvent être effectuées avec plusieurs mois de retard. Pour cette raison, depuis le début de la crise sanitaire, les données entrant dans le calcul des indices de coût du travail sont davantage susceptibles d’être révisées qu’auparavant, notamment dans les secteurs ayant le plus recours au chômage partiel.

Le dispositif de chômage partiel préexistait à la crise sanitaire, mais il a été renforcé lorsque celle-ci a émergé : de mars à mai 2020, la totalité de l’indemnité légale a été prise en charge (70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net, dans la limite de 4,5 Smic). À partir de juin 2020, l’indemnité légale est restée fixée à 70 % du salaire brut, mais, sauf exceptions, la prise en charge a été réduite à 60 % de ce dernier (et même 52 % depuis juin 2021). Les indices de coût du travail mesurent les seules dépenses encourues par les employeurs pour l’emploi de leurs salariés ; aussi les indemnisations versées aux salariés dans le cadre des arrêts du travail ou du chômage partiel et prises en charge par les administrations publiques n’y sont pas prises en compte. En revanche, la partie de l’indemnité de chômage partiel non remboursée est intégrée dans le coût du travail.

Par ailleurs, diverses mesures d’allégement du coût du travail sont prises en compte dans l’indice du coût du travail et contribuent à son profil d’évolution jusqu’au deuxième trimestre 2021.

Tout d’abord, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) votée fin 2018 par le Parlement a été reconduite pour 2020 et 2021 : le dispositif initial prévoyait que seules les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement pourraient verser jusqu’à 1 000 € de prime exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, par salarié dont la rémunération est inférieure à 3 Smic. Dans le contexte de la crise sanitaire, le Gouvernement a ouvert à toutes les entreprises la possibilité de verser cette prime entre 2020 et 2022 et a porté le seuil à 2 000 € pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement.

Ensuite, le plan de soutien au secteur touristique et aux secteurs connexes, décidé par le Gouvernement en mai 2020, prévoit des exonérations de cotisations sociales et une aide au paiement des cotisations pour les entreprises de moins de 250 salariés d’un certain nombre d’activités, principalement concentrées dans le commerce, l’hébergement-restauration et les services administratifs et de soutien (liste élargie en octobre 2020). Ces mesures d’allégement sont prises en compte dans l’indice, pour un montant total de 2,4 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2020 et de près de 950 millions d’euros pour le premier semestre de l’année 2021.

Enfin, le plan « 1 jeune 1 solution », lancé fin juillet 2020 et prolongé jusqu’en juin 2022, prévoit sous certaines conditions le versement d’une prime, plafonnée à 4 000 euros, aux employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Il prévoit également une aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant, plafonnée à 8 000 euros si celui-ci est majeur et à 5 000 euros dans le cas contraire.

L’ensemble de ces mesures d’allégement du coût du travail sont prises en compte dans l’ICHTrev-TS.

L’indice de coût

L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est pas modifié par la suite (une exception cependant lors de la publication de janvier 2021, cf. avertissement). Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.

ICHTrev-TS - Coût du travail

base 100 en déc. 2008
ICHTrev-TS - Coût du travail (base 100 en déc. 2008)
avr.-2021 mai-2021 juin-2021 juil.-2021
Industries mécaniques et électriques 128,7 128,5 128,4 128,2
Industries extractives 128,2 128,2 128,2 nd
Industrie manufacturière 126,4 126,2 125,9 nd
Gaz, électricité, vapeur, air conditionné 122,4 122,6 122,8 nd
Eau ; assainissement, déchets, dépollution 123,6 123,2 122,8 nd
Construction 126,5 126,1 125,6 nd
Commerce 123,4 123,3 123,3 nd
Transports, entreposage 115,4 115,4 115,3 nd
Hébergement, restauration 119,2 119,9 120,6 nd
Information, communication 127,0 127,2 127,3 nd
Finance, assurance 126,8 126,8 126,9 nd
Activités immobilières 141,5 140,9 140,4 nd
Activités spécialisées, scientifiques, techniques 123,6 123,3 123,0 nd
Services administratifs, soutien 123,1 122,9 122,7 nd
  • nd = non disponible
  • Champ : secteurs marchands non agricoles hors services aux ménages
  • Sources : Urssaf Caisse Nationale, Dares, Insee

L’indice de charges

L’indice de charges patronales est publié depuis avril 2010 (base 100 en décembre 2008). Il se distingue de l’ICHTrev-TS par deux caractéristiques : les trois indices mensuels d’un même trimestre ont la même valeur, et il n’y a pas de prévision de cet indice pour les industries mécaniques et électriques pour le premier mois du trimestre suivant. Cet indice de charges mesure l'évolution de la variable « 1 + taux de charges » où le taux de charges est le pourcentage que représentent les cotisations sociales à la charge des employeurs et les taxes nettes des subventions assises sur la masse salariale ou sur l’emploi, par rapport au salaire brut (cf. note méthodologique : https://www.insee.fr/fr/statistiques/documentation/icht_m2020.pdf).

ICHTrev-TS - Charges seules

base 100 en déc. 2008
ICHTrev-TS - Charges seules (base 100 en déc. 2008)
avr.-2021 mai-2021 juin-2021
Industries mécaniques et électriques 98,0 98,0 98,0
Industries extractives 96,6 96,6 96,6
Industrie manufacturière 97,5 97,5 97,5
Gaz, électricité, vapeur, air conditionné 98,3 98,3 98,3
Eau ; assainissement, déchets, dépollution 97,1 97,1 97,1
Construction 97,6 97,6 97,6
Commerce 97,0 97,0 97,0
Transports, entreposage 95,7 95,7 95,7
Hébergement, restauration 91,4 91,4 91,4
Information, communication 98,7 98,7 98,7
Finance, assurance 99,0 99,0 99,0
Activités immobilières 99,3 99,3 99,3
Activités spécialisées, scientifiques, techniques 98,6 98,6 98,6
Services administratifs, soutien 95,2 95,2 95,2
  • Champ : secteurs marchands non agricoles hors services aux ménages
  • Sources : Urssaf Caisse Nationale, Dares, Insee

Pour en savoir plus

Prochaine publication : 7 janvier 2022

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Prochaine publication : 7 janvier 2022

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