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Insee Focus · Juillet 2021 · n° 243
Insee FocusLes investissements pour protéger l’environnement augmentent de nouveau en 2019

Tony Vuillemin (Insee)

En 2019, les établissements industriels de 20 salariés ou plus ont consacré 1,7 milliard d’euros à des investissements ou des études pour protéger l’environnement, soit 10 % de plus qu’en 2018 (après + 11 % en 2018). Ce niveau de dépenses n’avait plus été atteint depuis 2013.

Quatre secteurs réalisent 71 % des dépenses : l’énergie, l’agroalimentaire, la chimie et la métallurgie. 48 % des montants investis visent à protéger l’air ou le climat.

Insee Focus
No 243
Paru le : Paru le 13/07/2021

Les investissements et les dépenses d’études augmentent pour la deuxième année consécutive

En 2019, 38 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement. Ils y ont consacré 1,7 milliard d’euros (+ 10 %, après + 11 % en 2018). Ces dépenses sont plus fréquentes dans les grands établissements : 88 % des établissements de 500 salariés ou plus ont engagé de telles dépenses antipollution, contre 24 % des établissements de 20 à 49 salariés. Alors qu’ils ne représentent que 3 % des établissements, les grands établissements concentrent un tiers des dépenses.

Les investissements constituent l’essentiel de la dépense (80 %, soit 1,3 milliard d’euros, figure 1). Ils augmentent pour la deuxième année consécutive (+ 12 % en 2019, après + 10 % en 2018) après 5 années de baisses entre 2012 et 2017 (de 1,4 milliard en 2012 à 1,1 milliard en 2017).

Les montants consacrés aux études augmentent légèrement : + 2 %, après + 15 % en 2018. Ils représentent 20 % des dépenses et atteignent 338 millions d’euros, soit le niveau le plus élevé depuis 2004. Les études en prévision d’un investissement augmentent fortement (+ 23 %, 171 millions d’euros). À l’inverse, le montant alloué aux autres études – réglementaires, impact de l’activité sur l’environnement, audits et dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – diminuent de 13 % (167 millions d’euros).

Figure 1 - Investissements et études antipollution depuis 2000

en millions d'euros
Figure 1 - Investissements et études antipollution depuis 2000 (en millions d'euros) - Lecture : en 2019, les établissements industriels ont investi 1,3 milliard d’euros pour lutter contre la pollution.
Investissements antipollution Études antipollution
2000 1 354 151
2001 1 447 191
2002 1 323 298
2003 1 303 311
2004 1 269 378
2005 1 478 280
2006 1 522 288
2007 1 472 259
2008 1 562 263
2009 1 458 325
2010 1 330 284
2011 1 278 324
2012 1 401 319
2013 1 399 269
2014 1 360 266
2015 1 337 267
2016 1 111 279
2017 1 074 289
2018 1 185 331
2019 1 327 338
  • Note : la série a été révisée de 2000 à 2012 pour être comparable aux années postérieures à 2012.
  • Lecture : en 2019, les établissements industriels ont investi 1,3 milliard d’euros pour lutter contre la pollution.
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Sources : Insee, SSP, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 1 - Investissements et études antipollution depuis 2000

  • Note : la série a été révisée de 2000 à 2012 pour être comparable aux années postérieures à 2012.
  • Lecture : en 2019, les établissements industriels ont investi 1,3 milliard d’euros pour lutter contre la pollution.
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Sources : Insee, SSP, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

48 % des investissements visent à protéger l’air ou le climat

En 2019, 48 % des investissements antipollution visent à éviter ou à limiter les effets de l’activité sur la qualité de l’air (328 millions d’euros, figure 2) ou, via les émissions de gaz à effet de serre, sur l’équilibre du climat (311 millions d’euros). Les investissements pour limiter les gaz à effet de serre ont plus que doublé en deux ans : ils ne représentaient que 119 millions d’euros en 2017. Depuis 2019, la loi Énergie et Climat oblige les entreprises de plus de 500 salariés à établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et un plan d’action pour réduire leurs émissions. De plus, dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France, tout comme les autres pays européens, s’est fixée comme objectif de diminuer d’au moins 40 % ses émissions d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990. D’après les données du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), les émissions de gaz à effet de serre (hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie, et hors transport international) ont diminué de 19 % en France entre 1990 et 2018, passant de 548 à 445 millions de tonnes équivalent CO2 sur la période. Les autres principales dépenses concernent les eaux usées (212 millions d’euros), les sols (163 millions d’euros) et les sites, les paysages et la biodiversité (145 millions d’euros).

Figure 2 - Investissements antipollution par domaine en 2019

en millions d'euros
Figure 2 - Investissements antipollution par domaine en 2019 (en millions d'euros) - Lecture : en 2019, les établissements industriels ont investi 311 millions d’euros pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Protection de l'air 328
Limitation des gaz à effet de serre 311
Eaux usées 212
Sols, eaux souterraines et de surface 163
Sites, paysages et biodiversité 145
Déchets hors radioactifs 87
Bruit et vibrations 28
Autres 53
Ensemble 1 327
  • Lecture : en 2019, les établissements industriels ont investi 311 millions d’euros pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 2 - Investissements antipollution par domaine en 2019

  • Lecture : en 2019, les établissements industriels ont investi 311 millions d’euros pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

La majorité des investissements spécifiques sont destinés à traiter la pollution plutôt qu’à la prévenir

En 2019, les investissements spécifiques, c’est-à-dire l’achat de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, représentent 88 % des montants investis. La moitié des investissements spécifiques (590 millions d’euros, figure 3) sont destinés au prétraitement, au traitement ou à l’élimination de la pollution : ils ont pour objectif de réduire l’impact négatif de l’activité des entreprises sur l’environnement. Par ailleurs, 38 % de ces investissements (445 millions d’euros) ont pour objet de prévenir les pollutions, ce qui traduit une volonté des entreprises d’agir en amont du processus de production.

Les investissements intégrés représentent, quant à eux, 12 % des investissements. Ils correspondent aux surcoûts liés à l’intégration dans l’outil de production de produits ou procédés moins polluants que ceux disponibles de manière standard sur le marché. Ces investissements ont augmenté en 2019 (+ 15 %) pour la première année depuis 2013. La hausse est particulière forte dans l’agroalimentaire (+ 46 %).

Figure 3 - Investissements spécifiques* pour protéger l’environnement par nature en 2019

en millions d'euros
Figure 3 - Investissements spécifiques* pour protéger l’environnement par nature en 2019 (en millions d'euros) - Lecture : en 2019, les établissements industriels ont investi 445 millions d’euros dans la prévention des pollutions.
Prétraitement, traitement et élimination de la pollution 590
Prévention des pollutions 445
Recyclage, tri, valorisation 81
Mesure et contrôle 52
Ensemble 1 168
  • * Achats de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement.
  • Lecture : en 2019, les établissements industriels ont investi 445 millions d’euros dans la prévention des pollutions.
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 3 - Investissements spécifiques* pour protéger l’environnement par nature en 2019

  • * Achats de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement.
  • Lecture : en 2019, les établissements industriels ont investi 445 millions d’euros dans la prévention des pollutions.
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Dépenses en hausse de 44 % dans l’énergie

Quatre secteurs concentrent 71 % des dépenses engagées (investissements et études) : l’énergie (660 millions d’euros, figure 4), l’agroalimentaire (248 millions d’euros), la chimie (146 millions d’euros) et la métallurgie-produits métalliques (131 millions d’euros).

À lui seul, le secteur de l’énergie regroupe 35 % des investissements et 58 % des dépenses d’études réalisés dans les établissements industriels pour protéger l’environnement. En un an, les dépenses dans l’énergie augmentent de 44 % : + 51 % pour les investissements, + 29 % pour les études.

Figure 4 - Dépenses de l'industrie en faveur de l'environnement en 2019

en millions d'euros
Figure 4 - Dépenses de l'industrie en faveur de l'environnement en 2019 (en millions d'euros) - Lecture : en 2019, le secteur de l’industrie chimique a dépensé 146 millions d’euros en investissements et études en faveur de l’environnement.
Investissements pour
protéger l'environnement
Études Ensemble
Spécifiques Intégrés Ensemble En vue d'un investis-
sement
Autres études Ensemble
Énergie (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné) 433 30 463 80 117 196 660
Industries agroalimentaires 182 41 223 18 7 25 248
Industrie chimique 115 7 121 17 8 25 146
Métallurgie et produits métalliques 99 10 110 16 6 22 131
Industrie des produits minéraux 42 14 56 5 3 8 64
Bois et papier 51 6 57 5 3 8 65
Production de combustibles
et de carburants
65 6 70 1 1 2 72
Autres industries 181 46 227 29 24 53 280
Ensemble 1 168 159 1 327 171 167 338 1 666
  • Lecture : en 2019, le secteur de l’industrie chimique a dépensé 146 millions d’euros en investissements et études en faveur de l’environnement.
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Les dépenses augmentent pour la deuxième année consécutive dans l’agroalimentaire (+ 14 % après + 17 %, figure 5).

En revanche, les dépenses chutent fortement dans l’industrie chimique (- 42 %) et atteignent leur plus bas niveau depuis le début de la série en 2000.

Figure 5 - Dépenses de l'industrie en faveur de l'environnement par secteur depuis 2013

en millions d'euros
Figure 5 - Dépenses de l'industrie en faveur de l'environnement par secteur depuis 2013 (en millions d'euros) - Lecture : en 2019, les établissements de l’agroalimentaire ont dépensé 248 millions d’euros pour lutter contre la pollution.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Énergie 463 455 391 397 423 458 660
Industrie agroalimentaire 213 255 260 219 186 218 248
Industrie chimique 326 250 215 206 210 253 146
Métallurgie et produits métalliques 203 199 275 133 98 114 131
  • Lecture : en 2019, les établissements de l’agroalimentaire ont dépensé 248 millions d’euros pour lutter contre la pollution.
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Sources : Insee, SSP, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 5 - Dépenses de l'industrie en faveur de l'environnement par secteur depuis 2013

  • Lecture : en 2019, les établissements de l’agroalimentaire ont dépensé 248 millions d’euros pour lutter contre la pollution.
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Sources : Insee, SSP, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Le coût de traitement des déchets est équivalent aux investissements et études pour protéger l’environnement

Hors secteur de l’énergie, parmi les dépenses courantes pour protéger l’environnement, 47 % sont liées à la récupération et aux traitements des déchets par des prestataires de services, soit l’équivalent du montant des investissements et des études pour lutter contre la pollution (figure 6). 25 % des dépenses courantes contribuent au fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l’environnement. Par ailleurs, 16 % sont affectées aux paiements de redevances, de cotisations et de taxes (hors redevance de l’eau) et 8 % à des achats de services et des frais internes consacrés au management environnemental (certifications aux normes ISO, bilan environnemental, frais de personnel ayant une activité en rapport avec l’environnement, etc.). Enfin, 4 % concernent d’autres dépenses : primes d’assurance versées contre les risques de pollution, achats de produits destinés à la protection de l’environnement autres que ceux nécessaires au fonctionnement des équipements spécifiques.

Figure 6 - Dépenses courantes antipollution par nature en 2019 (hors secteur de l'énergie)

en %
Figure 6 - Dépenses courantes antipollution par nature en 2019 (hors secteur de l'énergie) (en %) - Lecture : en 2019, 47 % des dépenses courantes des établissements industriels sont affectées aux traitements des déchets.
Récupération et traitements des déchets 47
Fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l’environnement 25
Paiements de diverses redevances, cotisations et taxes (hors redevance de l’eau) 16
Management environnemental 8
Autres dépenses 4
  • Lecture : en 2019, 47 % des dépenses courantes des établissements industriels sont affectées aux traitements des déchets.
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial), hors secteur de l’énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 6 - Dépenses courantes antipollution par nature en 2019 (hors secteur de l'énergie)

  • Lecture : en 2019, 47 % des dépenses courantes des établissements industriels sont affectées aux traitements des déchets.
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial), hors secteur de l’énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Sources

Les données sont issues de l’enquête annuelle sur les investissements pour protéger l’environnement (Antipol). Celle-ci porte sur les études pour protéger l’environnement (en prévision d’un investissement, réglementaires ou d’impact), sur les investissements dans des matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, ainsi que dans des achats d’équipements de production plus performants en matière environnementale. Les investissements de renouvellement des équipements qui ne sont pas dédiés à lutter contre la pollution et qui n’ont pas de meilleures caractéristiques environnementales que les équipements standards du marché ne font pas partie du champ de l’enquête. Tous les trois ans, les établissements sont également interrogés sur les dépenses courantes pour protéger l’environnement (taxes, frais de fonctionnement, coûts internes, etc.). L’enquête couvre les établissements de 20 salariés ou plus, implantés en France, appartenant aux secteurs des industries extractive, manufacturière et de la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné (divisions 05 à 35 de la NAF rév. 2).

Définitions


Les investissements spécifiques sont des investissements entièrement dédiés à la protection de l’environnement. Ces investissements sont des éléments distincts et identifiables qui s’ajoutent à l’équipement de production existant ayant un rôle préventif (prévention de la pollution) ou curatif (équipements en fin de cycle). Ces investissements visent à limiter la pollution dans les différents domaines environnementaux. Il s’agit par exemple de matériel de mesure des polluants, de filtres, de décanteurs, de bennes, de bacs de rétention, etc.


Les investissements intégrés sont des investissements procurant des performances environnementales supérieures au standard du marché. Les investissements intégrés correspondent au surcoût de dépenses engendré par le choix, lors du renouvellement d’un matériel de production, d’un équipement plus performant en matière environnementale qu’un autre disponible sur le marché.

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