Insee Focus · Juillet 2021 · n° 243

Les investissements pour protéger l’environnement augmentent de nouveau en 2019

En 2019, 38 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement. Ils y ont consacré 1,7 milliard d’euros (+ 10 %, après + 11 % en 2018). Ces dépenses sont plus fréquentes dans les grands établissements : 88 % des établissements de 500 salariés ou plus ont engagé de telles dépenses antipollution, contre 24 % des établissements de 20 à 49 salariés. Alors qu’ils ne représentent que 3 % des établissements, les grands établissements concentrent un tiers des dépenses.

Les investissements constituent l’essentiel de la dépense (80 %, soit 1,3 milliard d’euros, figure 1). Ils augmentent pour la deuxième année consécutive (+ 12 % en 2019, après + 10 % en 2018) après 5 années de baisses entre 2012 et 2017 (de 1,4 milliard en 2012 à 1,1 milliard en 2017).

Les montants consacrés aux études augmentent légèrement : + 2 %, après + 15 % en 2018. Ils représentent 20 % des dépenses et atteignent 338 millions d’euros, soit le niveau le plus élevé depuis 2004. Les études en prévision d’un investissement augmentent fortement (+ 23 %, 171 millions d’euros). À l’inverse, le montant alloué aux autres études – réglementaires, impact de l’activité sur l’environnement, audits et dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – diminuent de 13 % (167 millions d’euros).

En 2019, 48 % des investissements antipollution visent à éviter ou à limiter les effets de l’activité sur la qualité de l’air (328 millions d’euros, figure 2) ou, via les émissions de gaz à effet de serre, sur l’équilibre du climat (311 millions d’euros). Les investissements pour limiter les gaz à effet de serre ont plus que doublé en deux ans : ils ne représentaient que 119 millions d’euros en 2017. Depuis 2019, la loi Énergie et Climat oblige les entreprises de plus de 500 salariés à établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et un plan d’action pour réduire leurs émissions. De plus, dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France, tout comme les autres pays européens, s’est fixée comme objectif de diminuer d’au moins 40 % ses émissions d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990. D’après les données du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), les émissions de gaz à effet de serre (hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie, et hors transport international) ont diminué de 19 % en France entre 1990 et 2018, passant de 548 à 445 millions de tonnes équivalent CO₂ sur la période. Les autres principales dépenses concernent les eaux usées (212 millions d’euros), les sols (163 millions d’euros) et les sites, les paysages et la biodiversité (145 millions d’euros).

En 2019, les investissements spécifiques, c’est-à-dire l’achat de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, représentent 88 % des montants investis. La moitié des investissements spécifiques (590 millions d’euros, figure 3) sont destinés au prétraitement, au traitement ou à l’élimination de la pollution : ils ont pour objectif de réduire l’impact négatif de l’activité des entreprises sur l’environnement. Par ailleurs, 38 % de ces investissements (445 millions d’euros) ont pour objet de prévenir les pollutions, ce qui traduit une volonté des entreprises d’agir en amont du processus de production.

Les investissements intégrés représentent, quant à eux, 12 % des investissements. Ils correspondent aux surcoûts liés à l’intégration dans l’outil de production de produits ou procédés moins polluants que ceux disponibles de manière standard sur le marché. Ces investissements ont augmenté en 2019 (+ 15 %) pour la première année depuis 2013. La hausse est particulière forte dans l’agroalimentaire (+ 46 %).

Quatre secteurs concentrent 71 % des dépenses engagées (investissements et études) : l’énergie (660 millions d’euros, figure 4), l’agroalimentaire (248 millions d’euros), la chimie (146 millions d’euros) et la métallurgie-produits métalliques (131 millions d’euros).

À lui seul, le secteur de l’énergie regroupe 35 % des investissements et 58 % des dépenses d’études réalisés dans les établissements industriels pour protéger l’environnement. En un an, les dépenses dans l’énergie augmentent de 44 % : + 51 % pour les investissements, + 29 % pour les études.

Les dépenses augmentent pour la deuxième année consécutive dans l’agroalimentaire (+ 14 % après + 17 %, figure 5).

En revanche, les dépenses chutent fortement dans l’industrie chimique (- 42 %) et atteignent leur plus bas niveau depuis le début de la série en 2000.

Hors secteur de l’énergie, parmi les dépenses courantes pour protéger l’environnement, 47 % sont liées à la récupération et aux traitements des déchets par des prestataires de services, soit l’équivalent du montant des investissements et des études pour lutter contre la pollution (figure 6). 25 % des dépenses courantes contribuent au fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l’environnement. Par ailleurs, 16 % sont affectées aux paiements de redevances, de cotisations et de taxes (hors redevance de l’eau) et 8 % à des achats de services et des frais internes consacrés au management environnemental (certifications aux normes ISO, bilan environnemental, frais de personnel ayant une activité en rapport avec l’environnement, etc.). Enfin, 4 % concernent d’autres dépenses : primes d’assurance versées contre les risques de pollution, achats de produits destinés à la protection de l’environnement autres que ceux nécessaires au fonctionnement des équipements spécifiques.