Les investissements pour protéger l'environnement augmentent en 2018

En 2018, 39 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement. Ils y ont consacré 1,5 milliard d’euros (+ 11 % par rapport à 2017, après une baisse continue depuis 2012). Ces dépenses sont plus fréquentes dans les grands établissements : 89 % des établissements de 500 salariés ou plus ont engagé de telles dépenses antipollution contre 27 % des établissements de 20 à 49 salariés. Ces grands établissements représentent 27 % des dépenses réalisées, alors qu'ils ne comptent que pour 2 % des établissements étudiés.

Les investissements constituent l’essentiel de la dépense (78 %, soit 1,2 milliard d'euros ; figure 1). Ils augmentent de 10 % en 2018, après – 3 % en 2017. Les montants consacrés aux études augmentent de 14 % par rapport à 2017. Ils représentent 22 % des dépenses, soit la proportion la plus élevée depuis 2014 ; ils atteignent 331 millions d’euros, après 289 millions en 2017. La hausse concerne aussi bien les études en prévision d'un investissement, quel que soit le domaine (protection de l'air, eaux usées, gaz à effets de serre, par exemple), que les autres études – réglementaires, d’impact de l’activité sur l’environnement, les audits et les dossiers ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement).

En 2018, 46 % des investissements antipollution visent à éviter ou à limiter les effets de l’activité sur la qualité de l’air (313 millions d'euros) ou, via les émissions de gaz à effet de serre, sur l’équilibre du climat (234 millions d'euros ; figure 2). Pour mémoire, dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, et avec les autres États européens, l’État français s'est fixé comme objectif de diminuer de 40 % ces émissions d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990. D'après des données du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa), les émissions de gaz à effet de serre (hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie, et hors transport international) ont diminué de 15 % en France entre 1990 et 2017, passant de 548 à 465 millions de tonnes équivalent CO₂ sur la période. Les autres dépenses importantes concernent les eaux usées (180 millions d'euros), les sols (170 millions d'euros), les sites, les paysages et la biodiversité (107 millions d'euros) et les déchets hors déchets radioactifs (101 millions d’euros).

En 2018, les « investissements spécifiques », c’est-à-dire l’achat de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, représentent 88 % des montants investis. 47 % des investissements spécifiques (soit 489 millions d'euros) sont destinés au prétraitement, au traitement ou à l’élimination de la pollution : ils ont pour objectif de réduire l’impact négatif de l'activité des établissements sur l’environnement (figure 3). Par ailleurs, 41 % de ces investissements (soit 429 millions d'euros) ont pour objet la prévention des pollutions, ce qui traduit une volonté des établissements d’agir en amont du processus de production.

Les « investissements intégrés » représentent, quant à eux, 12 % des investissements. Ils correspondent aux surcoûts liés à l’intégration dans l’outil de production de produits ou procédés moins polluants que ceux disponibles de manière standard sur le marché. La baisse continue des investissements intégrés depuis 2013 est peut-être la conséquence d'une diminution de l'offre des produits les plus polluants.

Quatre secteurs concentrent 69 % des dépenses engagées : l’énergie (458 millions d'euros), la chimie (253 millions d'euros), les industries agroalimentaires (218 millions d'euros) et la métallurgie-produits métalliques (114 millions d'euros ; figure 4).

À lui seul, le secteur de l’énergie regroupe un quart des investissements et près de la moitié des dépenses d’études réalisés dans les établissements industriels pour protéger l’environnement. En un an, les investissements dans l'énergie augmentent de 8 %. Le recul des investissements intégrés (– 16 %) est plus que compensé par la hausse des investissements spécifiques (+ 11 %).

Les investissements augmentent le plus dans les industries agroalimentaires (+ 18 %), secteur dans lequel à la fois les investissements spécifiques et intégrés croissent.

Les dépenses d'études augmentent de 42 millions d'euros (+ 14 %). La hausse n'est pas uniforme parmi les secteurs. Elle atteint 43 % dans l’industrie chimique, qui regroupe 15 % de ces dépenses ; les études en prévision d'investissements sur les déchets (hors radioactifs) augmentent le plus (+ 300 % par rapport à 2017, soit + 3 millions d'euros). Ces dépenses progressent de 8 % dans l'énergie, soit + 12 millions d'euros, dont 11 millions pour des études réglementaires, d’impact de l’activité sur l’environnement ainsi que des audits et des dossiers ICPE.