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Insee Focus · Avril 2021 · n° 232
Insee FocusEn 2018, en France, 18 % des ménages ont déjà reçu une donation et 8 % en ont versé une

Marie-Cécile Cazenave-Lacrouts, Orlane Hubert (Insee)

Début 2018, en France, 18 % des ménages ont déjà reçu une donation au cours de leur vie et 8 % en ont versé une. La transmission par donation intervient tardivement dans le cycle de vie : 65 % des ménages donateurs ont 70 ans ou plus. En outre, 80 % des ménages donataires ont au moins 40 ans. Les ménages donateurs et donataires sont davantage dotés en patrimoine que l’ensemble des ménages : le patrimoine net moyen des ménages donateurs s’élève à 613 000 euros et celui des ménages donataires à 472 300 euros, contre 239 900 euros pour l’ensemble des ménages. Parmi les 10 % de ménages les mieux dotés en patrimoine, 43 % ont déjà reçu une donation et 23 % en ont déjà versé une.

Insee Focus
No 232
Paru le : Paru le 28/04/2021

Près d’un ménage sur cinq a reçu une donation au cours de sa vie

De son vivant, une personne peut transférer gratuitement la propriété d’un bien (financier, immobilier ou à usage professionnel) à un donataire, qui doit accepter cette donation pour qu’elle soit effective (sources). Début 2018, 18 % des ménages ont reçu une donation au cours de leur vie (ménages donataires) et 8 % en ont versé une (ménages donateurs). Les parents sont à l’origine des donations reçues dans 87 % des cas et les grands-parents dans 9 %. 52 % des donations reçues comprennent un bien financier (argent, assurance-vie, valeurs mobilières) et 49 % un bien immobilier (logement, terrain). La moitié des donations reçues représentent moins de 30 000 euros, 31 % entre 30 000 euros et 100 000 euros et 19 % 100 000 euros ou plus.

Seuls 15 % des ménages donateurs ne sont pas encore retraités

La donation permet de transmettre une partie de son patrimoine en anticipation de l’héritage, avec potentiellement des avantages sur la fiscalité. Elle est surtout réalisée par les plus âgés : en 2018, 65 % des ménages donateurs ont une personne de référence de 70 ans ou plus et seuls 8 % des donateurs ont une personne de référence de moins de 60 ans (figure 1). De fait, seuls 1 % des ménages dont la personne de référence a moins de 60 ans déclarent avoir déjà versé une donation. Les donateurs sont ainsi en grande majorité retraités : pour 85 % des ménages ayant versé une donation, la personne de référence était à la retraite au moment de l’enquête début 2018.

Figure 1 - Répartition des ménages donataires et donateurs selon l’âge de la personne de référence début 2018

en %
Figure 1 - Répartition des ménages donataires et donateurs selon l’âge de la personne de référence début 2018 (en %) - Lecture : en 2018, 5 % des ménages donataires (c'est-à-dire des ménages ayant reçu une donation dans leur vie) ont moins de 30 ans.
Donataires Donateurs Ensemble des ménages
Moins de 30 ans 5 n.s. 9
De 30 à 39 ans 15 n.s. 14
De 40 à 49 ans 24 2 19
De 50 à 59 ans 21 6 18
De 60 à 69 ans 19 27 18
70 ans ou plus 16 65 22
Ensemble 100,0 100,0 100,0
  • n.s. : non significatif.
  • Notes : l'âge retenu est celui de la personne de référence à la date de l'enquête, et non au moment de la donation. L’ensemble des ménages représente tous les ménages y compris ceux non concernés par une donation.
  • Lecture : en 2018, 5 % des ménages donataires (c'est-à-dire des ménages ayant reçu une donation dans leur vie) ont moins de 30 ans.
  • Champ : France hors Mayotte, ménages ordinaires.
  • Source : Insee, enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-2018.

Figure 1 - Répartition des ménages donataires et donateurs selon l’âge de la personne de référence début 2018

  • Notes : l'âge retenu est celui de la personne de référence à la date de l'enquête, et non au moment de la donation. L’ensemble des ménages représente tous les ménages y compris ceux non concernés par une donation.
  • Lecture : en 2018, 5 % des ménages donataires (c'est-à-dire des ménages ayant reçu une donation dans leur vie) ont moins de 30 ans.
  • Champ : France hors Mayotte, ménages ordinaires.
  • Source : Insee, enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-2018.

Les caractéristiques des ménages donateurs en matière de composition familiale ou de catégorie socio-professionnelle n’ont pas évolué entre 2010 et 2018, mais les ménages donateurs sont désormais plus âgés. En 2010, dans 17 % des ménages ayant déjà effectué une donation, la personne de référence avait moins de 60 ans, contre 8 % en 2018 (figure 2a). Les ménages de 70 ans ou plus représentaient 56 % des donateurs en 2010, contre 65 % en 2018.

Figure 2a - Âge de la personne de référence des ménages donateurs en 2010 et en 2018

en %
Figure 2a - Âge de la personne de référence des ménages donateurs en 2010 et en 2018 (en %) - Lecture : en 2018, 2 % des ménages donateurs (c'est-à-dire des ménages ayant donné une donation dans leur vie) ont moins de 50 ans, contre 43 % de l’ensemble des ménages.
Ménages donateurs Ensemble des ménages
2010 2018 2010 2018
Moins de 50 ans 5 2 47 42
De 50 à 59 ans 12 6 18 18
De 60 à 69 ans 26 27 16 18
70 ans ou plus 56 65 20 22
  • Notes : l'âge retenu est celui de la personne de référence à la date de l'enquête. L’ensemble des ménages représente tous les ménages y compris ceux non concernés par une donation.
  • Lecture : en 2018, 2 % des ménages donateurs (c'est-à-dire des ménages ayant donné une donation dans leur vie) ont moins de 50 ans, contre 43 % de l’ensemble des ménages.
  • Champ : France hors Mayotte, ménages ordinaires.
  • Source : Insee, enquête Patrimoine 2009-2010 et enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-2018.

Figure 2a - Âge de la personne de référence des ménages donateurs en 2010 et en 2018

  • Notes : l'âge retenu est celui de la personne de référence à la date de l'enquête. L’ensemble des ménages représente tous les ménages y compris ceux non concernés par une donation.
  • Lecture : en 2018, 2 % des ménages donateurs (c'est-à-dire des ménages ayant donné une donation dans leur vie) ont moins de 50 ans, contre 43 % de l’ensemble des ménages.
  • Champ : France hors Mayotte, ménages ordinaires.
  • Source : Insee, enquête Patrimoine 2009-2010 et enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-2018.

80 % des ménages donataires ont au moins 40 ans

En 2018, les donataires sont davantage représentés parmi les âges intermédiaires : 45 % des donataires ont entre 40 et 59 ans, contre 37 % de l’ensemble des ménages (figure 1). Les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans représentent quant à eux seulement 5 % des donataires. De fait, en 2018, seuls 10 % des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans déclarent avoir déjà reçu une donation.

Les ménages donataires ont plus fréquemment une personne de référence cadre, profession intermédiaire ou indépendant que l’ensemble des ménages. 18 % des ménages donataires sont cadres, contre 10 % de l’ensemble des ménages. Au contraire, les employés et ouvriers sont sous-représentés (18 % des ménages donataires, contre 27 % de l’ensemble des ménages). Ainsi, en 2018, 12 % des ménages employés ou ouvriers ont déjà reçu une donation contre, 31 % des ménages cadres.

Si le profil des donataires n’a guère changé entre 2010 et 2018, la première donation semble toutefois être reçue plus tardivement. En 2010, les ménages dont la personne de référence avait moins de 40 ans représentaient 29 % des ménages ayant déjà reçu une donation ; en 2018, ils ne représentent plus que 20 % des donataires. Dans le même temps, la part des ménages donataires dont la personne de référence a plus de 60 ans est passée de 30 à 35 % (figure 2b). De plus, en 2010, 16 % des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans déclaraient avoir déjà reçu une donation, ils ne sont plus que 10 % en 2018.

Les montants et le type de donation reçue évoluent selon l’âge

Les jeunes reçoivent plus fréquemment des donations d’un montant plus faible. Les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans au moment de la donation reçoivent plus fréquemment que les autres des donations de moins de 8 000 euros : ces dernières représentent 26 % des donations reçues par les ménages jeunes, contre 19 % pour l’ensemble des donataires (figure 3).

Les ménages dont la personne de référence a entre 40 et 49 ans au moment de la donation reçoivent plus fréquemment que les autres des donations d’un montant supérieur à 100 000 euros (23 % contre 19 % pour l’ensemble des ménages) et il s’agit un peu plus souvent d’immobilier (53 % des donations reçues comportent un bien immobilier, 49 % pour l’ensemble des ménages).

Les donations comprises entre 30 000 et 100 000 euros sont nettement plus fréquentes pour les donataires de 60 ans ou plus que pour l’ensemble des ménages (43 % contre 31 %). Il s’agit plus souvent de biens financiers : 60 % des donations reçues comportent un bien financier, contre 52 % pour l’ensemble des ménages.

Figure 3 - Répartition des montants des donations reçues par tranche d’âge des donataires au moment de la réception de la donation

en  %
Figure 3 - Répartition des montants des donations reçues par tranche d’âge des donataires au moment de la réception de la donation (en  %) - Lecture : en 2018, 26 % des donations reçues par des personnes de moins de 30 ans sont d'un montant inférieur à 8 000 euros.
Tranches des montants de la donation reçue en euros
Moins de 8 000 8 000 à moins de 30 000 30 000 à moins de 100 000 100 000 ou plus Ensemble
Moins de 30 ans 26 33 23 18 100
De 30 à 39 ans 19 31 32 19 100
De 40 à 49 ans 14 32 32 23 100
De 50 à 59 ans 19 29 33 20 100
60 ans ou plus n.s. 25 43 18 100
Ensemble 19 31 31 19 100
  • n.s. : non significatif.
  • Note : en cas de donation reçue par les deux personnes du couple, l'âge retenu est celui de la personne de référence du ménage.
  • Lecture : en 2018, 26 % des donations reçues par des personnes de moins de 30 ans sont d'un montant inférieur à 8 000 euros.
  • Champ : France hors Mayotte, donations reçues par la personne de référence ou le conjoint au sein des ménages ordinaires, hors donations dont le montant est inconnu (13 % des cas).
  • Source : Insee, enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-2018.

Les donateurs ont un patrimoine net moyen plus de deux fois supérieur à l’ensemble des ménages

Les ménages donateurs disposent généralement d’un patrimoine élevé. Début 2018, le patrimoine net des ménages donateurs s’élève à 613 000 euros en moyenne, alors que celui de l’ensemble des ménages est de 239 900 euros (figure 4). Cet écart important s’explique en partie par le fait que la population des donateurs est plus âgée que l’ensemble des ménages. Pour contrôler ces différences d’âge on peut comparer le patrimoine moyen des donateurs avec celui des ménages de 60 ans ou plus, qui s’élève à 309 900 euros. Ainsi, à âge comparable, les ménages donateurs sont en moyenne encore deux fois plus dotés que l’ensemble. Un ménage donateur sur deux a un patrimoine net supérieur à 317 400 euros alors que le patrimoine net médian de l’ensemble des ménages s’élève à 117 000 euros et celui des 60 ans ou plus à 185 400 euros. Les donataires ont aussi un patrimoine net plus élevé que la moyenne : 472 300 euros en moyenne, soit deux fois plus que l’ensemble des ménages. Les écarts relatifs entre donateurs ou donataires et l’ensemble des ménages sont stables entre 2010 et 2018.

Outre un patrimoine plus important, les ménages donateurs ont aussi des revenus plus élevés que l’ensemble des ménages. En 2018, 24 % des ménages donateurs ont un niveau de vie supérieur à 40 000 euros, contre 9 % de l’ensemble des ménages. Le niveau de vie dépasse même 50 000 euros pour 13 % des donateurs, contre 4 % pour l’ensemble des ménages. Les donataires ont aussi un niveau de vie plus élevé que l’ensemble des ménages (18 % ont un niveau de vie supérieur à 40 000 euros et 9 % un niveau de vie supérieur à 50 000 euros).

Figure 4 - Montants moyen et médian de patrimoine net des ménages donataires et donateurs en 2018

en euros
Figure 4 - Montants moyen et médian de patrimoine net des ménages donataires et donateurs en 2018 (en euros) - Lecture : en 2018, le patrimoine net moyen des ménages donataires (c'est-à-dire des ménages ayant reçu une donation dans leur vie) est de 472 300 euros.
Patrimoine net médian Patrimoine net moyen
Donataires 278 800 472 300
Donateurs 317 400 613 000
Ensemble des ménages 117 000 239 900
  • Note : l’ensemble des ménages représente tous les ménages y compris ceux non concernés par une donation.
  • Lecture : en 2018, le patrimoine net moyen des ménages donataires (c'est-à-dire des ménages ayant reçu une donation dans leur vie) est de 472 300 euros.
  • Champ : France hors Mayotte, ménages ordinaires.
  • Source : Insee, enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-2018.

Figure 4 - Montants moyen et médian de patrimoine net des ménages donataires et donateurs en 2018

  • Note : l’ensemble des ménages représente tous les ménages y compris ceux non concernés par une donation.
  • Lecture : en 2018, le patrimoine net moyen des ménages donataires (c'est-à-dire des ménages ayant reçu une donation dans leur vie) est de 472 300 euros.
  • Champ : France hors Mayotte, ménages ordinaires.
  • Source : Insee, enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-2018.

24 % des ménages ayant déjà reçu une donation appartiennent aux 10 % des ménages les mieux dotés en patrimoine net

Les ménages ayant reçu une donation sont surreprésentés parmi les ménages les mieux dotés en patrimoine net : 55 % des ménages ayant reçu une donation au cours de leur vie font partie des 30 % les mieux dotés en patrimoine net. 24 % des ménages donataires font même partie des 10 % les mieux dotés en 2018 ; c’était le cas de 22 % des ménages donataires en 2010.

La part des ménages ayant déjà reçu une donation augmente lorsque le patrimoine net progresse : en 2018, parmi les 30 % de ménages au patrimoine net le plus faible, seuls 4 % des ménages sont concernés ; à l’opposé, cette part atteint 43 % pour les ménages faisant partie des 10 % les mieux dotés (figure 5).

Les ménages donateurs sont également surreprésentés dans le haut de la distribution de patrimoine net : 31 % font partie des 10 % des ménages les mieux dotés en patrimoine net, contre 27 % des ménages donateurs en 2010. La part des ménages donateurs dotés d’un patrimoine inférieur au patrimoine net médian a quant à elle baissé entre 2010 et 2018, passant de 28 % des donateurs en 2010 à 18 % en 2018.

En 2018, seuls 2 % des ménages ayant un patrimoine net inférieur au 4ᵉ décile ont déjà versé une donation alors qu’ils sont 23 % parmi les ménages ayant un patrimoine net supérieur au 9ᵉ décile (figure 6).

Figure 5 - Part des ménages donataires selon le patrimoine net en 2010 et en 2018

en %
Figure 5 - Part des ménages donataires selon le patrimoine net en 2010 et en 2018 (en %) - Lecture : en 2018, 43 % des ménages ayant un patrimoine net supérieur au 9ᵉ décile ont reçu une donation.
2010 2018
Inférieur au 3ᵉ décile (30 % les plus modestes) 6 4
Du 3ᵉ au 4ᵉ décile 17 13
Du 4ᵉ au 5ᵉ décile 18 14
Du 5ᵉ au 6ᵉ décile 20 20
Du 6ᵉ au 7ᵉ décile 22 20
Du 7ᵉ au 8ᵉ décile 23 25
Du 8ᵉ au 9ᵉ décile 30 30
Supérieur au 9ᵉ décile (10 % les plus aisés) 41 43
Ensemble 19 18
  • Lecture : en 2018, 43 % des ménages ayant un patrimoine net supérieur au 9ᵉ décile ont reçu une donation.
  • Champ : France hors Mayotte, ménages ordinaires.
  • Source : Insee, enquête Patrimoine 2009-2010 et enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-2018.

Figure 5 - Part des ménages donataires selon le patrimoine net en 2010 et en 2018

  • Lecture : en 2018, 43 % des ménages ayant un patrimoine net supérieur au 9ᵉ décile ont reçu une donation.
  • Champ : France hors Mayotte, ménages ordinaires.
  • Source : Insee, enquête Patrimoine 2009-2010 et enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-2018.

Figure 6 - Part des ménages donateurs selon le patrimoine net en 2010 et en 2018

en %
Figure 6 - Part des ménages donateurs selon le patrimoine net en 2010 et en 2018 (en %) - Lecture : en 2018, 23 % des ménages ayant un patrimoine net supérieur au 9ᵉ décile ont versé une donation.
2010 2018
Inférieur au 4ᵉ décile (40 % les plus modestes) 4 2
Du 4ᵉ au 7ᵉ décile 7 7
Du 7ᵉ au 8ᵉ décile 8 12
Du 8ᵉ au 9ᵉ décile 12 11
Supérieur au 9ᵉ décile (10 % les plus aisés) 21 23
Ensemble 8 8
  • Lecture : en 2018, 23 % des ménages ayant un patrimoine net supérieur au 9ᵉ décile ont versé une donation.
  • Champ : France hors Mayotte, ménages ordinaires.
  • Source : Insee, enquête Patrimoine 2009-2010 et enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-2018.

Figure 6 - Part des ménages donateurs selon le patrimoine net en 2010 et en 2018

  • Lecture : en 2018, 23 % des ménages ayant un patrimoine net supérieur au 9ᵉ décile ont versé une donation.
  • Champ : France hors Mayotte, ménages ordinaires.
  • Source : Insee, enquête Patrimoine 2009-2010 et enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-2018.
Publication rédigée par : Marie-Cécile Cazenave-Lacrouts, Orlane Hubert (Insee)

Sources

L‘enquête Histoire de vie et Patrimoine de l’Insee permet d’évaluer la possession de tous les types d’actifs ou de passifs patrimoniaux et leur valeur, de décrire le patrimoine professionnel des indépendants ainsi que l’histoire patrimoniale, conjugale et professionnelle des ménages. Depuis 2014, l’enquête a lieu tous les trois ans, avec une réinterrogation sur plusieurs vagues d’une partie des ménages. La dernière collecte s’est déroulée entre septembre 2017 et janvier 2018 en France hors Mayotte, auprès d’un échantillon de 13 700 ménages répondants, dont un tiers pour la deuxième fois.

Cette publication analyse les pratiques de donations entre générations, à partir des enquêtes Patrimoine 2009-2010 et de l’enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-2018. Les donations permettent aux personnes de transmettre de leur vivant tout ou partie de leur patrimoine, alors que l’héritage est reçu à la suite du décès du détenteur de biens. Les aides financières, quant à elles, sont souvent versées par les parents à leurs enfants, mais l’inverse peut aussi arriver. La constitution d’un patrimoine résulte d’une chronique d’accumulation souvent très longue, s’étalant parfois sur plusieurs générations. Les transmissions intergénérationnelles peuvent être un déterminant important du patrimoine actuel d’un ménage.

Dans l’enquête Histoire de vie et Patrimoine, on interroge les ménages vivant en logement ordinaire sur l’existence de transferts reçus ou versés par des individus du ménage. Pour les donations reçues, tous les membres du ménage sont considérés ; pour les donations versées, on n’interroge en revanche que la personne de référence et son conjoint. Ensuite, pour chaque donation reçue ou versée (uniquement par la personne de référence ou son conjoint), on interroge le ménage sur l’année de la transmission, sur la nature du ou des biens transmis et sur leur valeur. La valeur indiquée par le ménage est reprise dans les statistiques. Dans 90 % des cas, c’est la valeur d’époque de la donation qui est indiquée par le ménage.

Définitions


Les donations permettent aux personnes de transmettre de leur vivant tout ou partie de leur patrimoine, alors que l’héritage est reçu à la suite du décès du détenteur de biens.


Les ménages donataires sont l’ensemble des ménages dont au moins une personne déclare avoir reçu au moins une donation au cours de sa vie.


Les ménages donateurs sont l’ensemble des ménages dont la personne de référence ou le conjoint déclare avoir versé une donation au cours de sa vie.


Le patrimoine net est le patrimoine du ménage net de l’endettement, soit le patrimoine brut, duquel ont été retranchées les sommes restant dues par le ménage au titre des emprunts qu’il a contractés pour des motifs privés (achat d’un bien immobilier, crédit à la consommation, etc.) et/ou professionnels. Le patrimoine brut est le montant total des actifs détenus par un ménage incluant la résidence principale, les éventuelles résidences secondaires, l’immobilier de rapport - c’est-à-dire rapportant un revenu foncier -, les actifs financiers du ménage et les actifs professionnels. Il inclut également le patrimoine résiduel : les biens durables (voiture, équipement de la maison, etc.), les bijoux, les œuvres d’art et autres objets de valeur.


Si on ordonne une distribution de patrimoine, les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties d’effectifs égaux.

Pour en savoir plus

Insee Résultats, « Transmissions intergénérationnelles en 2018 : donations, héritages et aides », avril 2021.

Insee Résultats n° 142, « Transmission intergénérationnelles en 2010 : donations, héritages et aides », août 2017.

Insee Résultats, « Transmissions intergénérationnelles : donations, héritages et aides - 2015 », août 2017.

Garbinti B., Lamarche P., Salembier L., « Héritages, donations et aides aux ascendants et descendants », in Les revenus et le patrimoine des ménages, coll. « Insee Références », édition 2012.