9 octobre 2020

2020- n° 259

L’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) ; un indice de coût et un indice de charges Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - deuxième trimestre 2020

Dans le contexte de récession économique, liée à la crise sanitaire et à la mise en œuvre des mesures de confinement du 17 mars au 10 mai 2020, la masse salariale et le volume horaire de travail ont chuté au premier semestre 2020.

-Les chutes inédites de masse salariale et d’heures rémunérées, liées aux demandes massives d’indemnisation dans le cadre du dispositif d’activité partielle, conduisent à des évolutions des salaires horaires de forte ampleur dans certains secteurs (notamment hébergement-restauration, transports). En outre, les demandes d’indemnisation d’activité partielle peuvent être effectuées avec plusieurs mois de retard. Les estimations de cette publication peuvent de ce fait être moins précises qu’à l’accoutumée, particulièrement dans les secteurs ayant le plus recours à l’activité partielle.

- La période a été marquée par la très forte hausse du recours à l’activité partielle, dont l’État a renforcé le dispositif : de mars à mai 2020, il a pris en charge la totalité de l’indemnité légale (70 % du salaire brut dans la limite de 4,5 Smic). À partir du 1er juin, l’indemnité légale reste fixée à 70 % du salaire brut, mais, sauf exceptions, l’État ne la prend en charge qu’à hauteur de 60 % de ce dernier. Les indices de coût du travail mesurent les seules dépenses encourues par les employeurs pour une heure de travail ; aussi les indemnisations versées aux salariés dans le cadre des arrêts du travail ou du dispositif d’activité partielle et prises en charge par l’État n’y sont pas prises en compte. En revanche, la partie de l’indemnité d’activité partielle non prise en charge par l’État à partir de juin est intégrée dans le coût du travail, pour un montant de 0,4 milliard d’euros dans les branches marchandes non agricoles.

- La série d’heures travaillées par tête, habituellement produite par la Dares et utilisée pour le calcul des indices de coût du travail, a été interrompue au premier semestre 2020. Aussi, depuis la publication du premier trimestre 2020, les heures utilisées proviennent-elles d’une source nouvelle mobilisée à cette fin, la Déclaration sociale nominative (DSN) portant sur les heures rémunérées (hors chômage partiel).

- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) votée fin 2018 par le Parlement a été reconduite pour 2020 : le dispositif initial prévoyait que seules les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement pourraient verser jusqu’à 1 000 € de prime exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, par salarié dont la rémunération est inférieure à 3 Smic. Dans le contexte de la crise sanitaire, le gouvernement a ouvert à toutes les entreprises la possibilité de verser cette prime en 2020 et a porté le seuil à 2 000 € pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement.

- Depuis octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales, qui consiste à baisser les cotisations employeurs pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic, est étendue à la cotisation d’assurance-chômage (dont le taux est de 4,05 %). L'ICHTrev-TS étant un indice lissé sur une période de quatre trimestres, l’effet de cette mesure sur l’ICHTrev-TS est réparti du quatrième trimestre 2019 au troisième trimestre 2020 inclus.