La féminisation des conseils municipaux se poursuit, les inégalités persistent

Au soir du second tour des élections municipales de 2014, la part des femmes parmi les élus était de 41,9 % en Auvergne-Rhône-Alpes, soit 1,7 point de plus que la moyenne nationale. En septembre 2020, comme pour l’ensemble des régions métropolitaines, cette part progresse, s’établissant à 43,9 %, tout en conservant une avance de 1,6 point sur la moyenne française.

Pour neuf des douze départements de la région, le taux de féminisation des conseils municipaux est supérieur à la moyenne nationale (42,3 %). Il est compris entre 42,6 % pour la Drôme et 47,1 % pour le Rhône, 11^e département métropolitain aux conseils municipaux les plus féminisés. Seuls le Puy-de-Dôme, la Haute-Loire et le Cantal n’atteignent pas la moyenne nationale. Cela s’explique notamment par le mode de scrutin, lui-même dépendant du nombre d’habitants.

En effet, pour les communes de 1 000 habitants ou plus, l’élection se fait au scrutin proportionnel de liste. L’alternance femmes-hommes sur les listes candidates est imposée par la loi. Pour les communes de moins de 1 000 habitants en revanche, l’élection se fait au scrutin majoritaire plurinominal avec panachage. La parité n’étant pas imposée, ces communes sont les seules susceptibles de traduire une évolution de la féminisation des conseils municipaux.

Les communes de 1 000 habitants ou plus représentent plus du tiers de l’ensemble des communes de la région, et plus du quart des communes de France métropolitaine. Du fait de leur obligation de parité, plus leur part est importante au sein d’un territoire, plus les conseils municipaux seront féminisés. Ainsi, la forte présence de femmes parmi les élus municipaux du Rhône tient au fait que les deux tiers des communes de ce département comptent 1 000 habitants ou plus. Les conseils municipaux ayant théoriquement un nombre impair d’élus, et le nombre de sièges attribués à chaque liste à l’issue du scrutin pouvant être impair, la stricte parité ne peut être atteinte, si bien que dans plus de sept cas sur dix, ces conseils municipaux comptent un homme de plus.

En Auvergne-Rhône-Alpes, dans les communes de moins de 1 000 habitants, 39,1 % des élus municipaux sont des femmes, soit un peu plus que la moyenne nationale (37,6 %). Cela marque une progression de presque 3 points depuis les élections municipales de 2014, évolution équivalente au niveau national. Ce taux est en augmentation dans l’ensemble des départements de la région (figure 1), avec des variations allant de + 1,7 point dans l’Ain à + 4,6 points en Haute-Savoie. Ces communes sont majoritaires dans toutes les régions métropolitaines, à l’exception de la Bretagne, de l’Île-de-France et des Pays de la Loire.

En sus des élus municipaux, les fauteuils de maires se féminisent également. De 16,6 % en 2014, la part des maires femmes dans la région passe à 21,2 % en 2020. Auvergne-Rhône-Alpes atteint ainsi la 4^e place des régions françaises avec le plus de maires femmes. L’évolution est plus élevée qu’au niveau national, où ce taux passe de 16,1 % à 19,8 %. Il atteint 24,6 % en Haute-Savoie, faisant de ce département le 5^e avec le plus de maires femmes en France métropolitaine (hors Paris). D’autres départements de la région se démarquent, le Rhône, l’Ardèche et la Drôme étant respectivement 8^e, 10^e et 12^e de ce classement (figure 2).

Si les communes de 1 000 habitants ou plus ont, par contrainte légale, une part plus importante de femmes au sein de leurs conseils municipaux, leurs maires sont en revanche plus souvent des hommes. Dans la région, seuls 19,3 % des maires de ces communes sont des femmes, contre 22,4 % pour les communes de moins de 1 000 habitants. De manière générale, plus les communes ont une population importante, plus la part de femmes parmi les maires est faible (figure 3).

Le nombre d’élus dans la région est en diminution depuis les dernières élections. Toutes évolutions comprises, ce sont environ 1 000 sièges de conseillers municipaux qui ont disparu, dont 154 maires, soit une baisse de 1,6 %, moins importante qu’à l’échelle métropolitaine (− 2,8 %).

Dans la plupart des cas, la baisse du nombre d’élus municipaux est le résultat de fusions de communes. Entre 2014 et 2020, 252 communes d’Auvergne-Rhône-Alpes ont fusionné pour former 96 communes nouvelles, ce qui aurait dû entraîner la disparition de plus de 1 700 sièges d’élus. Toutefois, afin de permettre une période d’adaptation, cette baisse a été modérée par de nouvelles dispositions électorales datées de 2019. Elles prévoient, pour ces communes nouvelles, une majoration temporaire du nombre d’élus au seuil immédiatement supérieur, ainsi qu’un seuil plancher égal au tiers de la somme des élus municipaux des communes fusionnées. Cela réduit le nombre de sièges supprimés à un peu plus de 1 350. Par ailleurs, 52 communes ont moins d’élus du fait de la baisse de leur population, pour un total d’environ 200 sièges municipaux disparus. Enfin, au 1^er septembre 2020, près de 250 sièges étaient vacants.

À l’inverse, d’autres communes ont eu un nombre plus important d’élus, du fait d’un plus grand nombre d’habitants : 217 communes de la région ont atteint un seuil de population supérieur, ouvrant ainsi droit à plus de 800 sièges supplémentaires.