Les femmes et la vie politique locale - Bien représentées dans les assemblées locales minoritaires aux postes clés

Plus de soixante-dix ans après l'obtention du droit de vote et quinze ans après l'inscription dans la Constitution française du principe d' « égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », les femmes trouvent progressivement leur place en politique. La parité s'applique désormais dans les assemblées régionales, départementales, ainsi qu'au sein des conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la représentation des femmes parmi les élus locaux est ainsi conforme à celle observée aujourd'hui en France.

En Auvergne-Rhône-Alpes, comme dans les autres régions, la parité dans les assemblées dépend de l'obligation que la loi impose. Elle a été très vite atteinte dans les assemblées de région, dès le début des années 2000. Elle prévaut aussi, depuis 2010, au sein de l'exécutif de ces collectivités, c’est-à-dire les membres de la commission permanente. Ainsi, depuis les élections de 2015, 47,1 % des conseillers régionaux sont des femmes (figure 1).

La féminisation des conseils départementaux est plus récente. Depuis la loi de 2013, la parité y est imposée, les électeurs de chaque canton devant élire deux membres de chaque sexe se présentant en binôme. La part des femmes dans les assemblées départementales a brusquement augmenté pour atteindre l'égalité parfaite (50 %) aux élections de 2014 alors qu'elle n'était que de 14 % en 2011. La Métropole de Lyon née en 2015 est une collectivité territoriale à statut particulier. Son assemblée délibérante n'est actuellement pas élue sur le même mode ¹ que celle des départements. Elle comporte une soixantaine de femmes pour 165 conseillers, soit un taux de féminisation de 37 %.

La marche vers la parité est plus lente et régulière dans les conseils municipaux. Un tiers des élus municipaux étaient des femmes en 2001. Elles en représentent 42 % en Auvergne-Rhône-Alpes depuis les élections de 2014. Pour les élections municipales, la règle d'alternance homme/femme sur les listes proposées aux électeurs s'étend depuis 2013 à toutes les communes de plus de 1 000 habitants (contre plus de 3 500 auparavant). Dans ces dernières, 48 % des conseillers municipaux sont des femmes. À l'inverse, leur part est moindre dans les petites communes qui ne sont pas soumises à ces contraintes paritaires (36 %). Parmi les départements de la région, le Cantal et la Haute-Loire se distinguent par la faible présence des femmes au sein des conseils municipaux (34 % et 38 % respectivement). Certes, ces deux départements ruraux comptent plus de petites communes. Néanmoins, même en ne considérant que ces dernières, la représentation féminine y reste inférieure à celle des autres départements. Cette situation s'explique probablement par d'autres facteurs, liés à des traits de sociologie propres à ces territoires.

¹ Les membres du conseil de la Métropole sont des conseillers communautaires qui ont été élus à l'occasion des scrutins de mars 2014. En vertu de l'article 33 de la loi MAPTAM, ils ont vocation à exercer le mandat de conseiller métropolitain à titre transitoire entre le 1^er janvier 2015 et 2020.

Malgré des avancées, la marche vers la parité homme/femme en politique est à double face. Si l'égalité numérique est presque atteinte dans les assemblées délibérantes locales, en revanche, les postes de pouvoir et de décision restent, dans les faits, surtout dévolus aux hommes. Il se vérifie ainsi que là où les contraintes légales existent, la parité homme/femme est une réalité, et qu'à, l'inverse, l'hégémonie masculine demeure là où elles sont absentes.

Ainsi, en 2015, tous les départements d'Auvergne-Rhône-Alpes, sont, à l'image de la région, présidés par des hommes. Les statistiques nationales ne sont que légèrement plus favorables. Seules trois des treize régions de France métropolitaine ont porté une femme à leur tête (Île-de-France, Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté). De même, seuls 10 % des conseils départementaux sont présidés par des femmes. Le jeu des appareils politiques et les logiques partisanes freinent encore l'accession des femmes aux plus hautes responsabilités. Une minorité d'entre elles sont désignées têtes de liste, leur laissant de fait, moins de chances d'être élues.

La tête des exécutifs municipaux est un peu plus féminisée que les présidences de région ou de département. Malgré tout, les femmes n'administrent encore que 16,6 % des communes d'Auvergne-Rhône-Alpes. L'échelon municipal est globalement moins politisé dans les petites communes où les maires sont plus souvent désignés en fonction d'enjeux locaux. C'est dans cette sphère du « quotidien » qu'on cantonne fréquemment les femmes. Ainsi, 18,4 % des mairies de moins de 1 000 habitants sont dirigées par une femme, le plus fort pourcentage revenant au département de l'Allier (21,7 %), le plus faible au Cantal (13 %) (figure 2). Cette part tombe à 12,9 % dans les communes dépassant le millier d'habitants, reflétant la persistance d'une répartition sexuée du pouvoir politique, alors même que les conseillers municipaux respectent la parité. Vénissieux, Décines-Charpieu, Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage, Albertville, ou Pierrelatte figurent ainsi parmi les rares communes de plus de 10 000 habitants de la région à être dirigées par une femme. On n'en recense aucune dans les départements de l'ouest de la région.

Aux divers échelons territoriaux, les femmes occupent moins souvent des fonctions donnant lieu au versement d'indemnités alors que leurs revenus sont déjà, en moyenne, inférieurs à ceux des hommes. En 2014, elles ne représentaient que 35 % des cotisants à l'Ircantec, l'organisme gestionnaire des retraites des élus locaux.

Les femmes élues à des fonctions représentatives locales sont en général plus jeunes que leurs homologues masculins, ce qui est porteur d'un renouvellement du paysage politique à ces échelons (figure 3). Au sein des assemblées municipales, régionales et parmi les maires, l'écart d'âge moyen est ainsi de deux ans entre hommes et femmes. En Auvergne-Rhône-Alpes, les femmes maires sont âgées en moyenne de 59 ans, contre 61 ans pour leurs collègues masculins. L'écart atteint cinq ans dans les conseils départementaux (53 ans en moyenne pour les femmes, contre 58 pour les hommes). L’instance départementale s’est donc nettement rajeunie avec les élections de 2015. Corrélativement, on trouve beaucoup moins de retraités chez les femmes que chez les hommes, à tous les échelons politiques locaux, et cette part de retraités diminue au fur et à mesure qu'on monte dans la hiérarchie des assemblées représentatives. Cette catégorie est très représentée dans les mandats de proximité, compte tenu du caractère rural de beaucoup de communes. En effet, 30 % des femmes maires de la région sont à la retraite, contre 41 % de leurs homologues masculins. Aux niveaux départemental et régional, les élues sont plus rarement retraitées (respectivement 13 % et 8 %).

Du point de vue de la composition socioprofessionnelle, la population des élus locaux, masculine comme féminine, est marquée par la forte présence des cadres et professions intellectuelles supérieures. Une logique de sélection sociale fait que ces professions y sont bien plus représentées que dans la population en général. Être impliqué dans la vie politique locale suppose en effet de franchir une certaine barrière sociale. Ainsi, alors que les cadres ne pèsent que pour 7 % de la population féminine régionale, près de 20 % des élues municipales et même 40 % des conseillères régionales déclaraient cette profession au moment de leur investiture, soit un taux équivalent à celui des hommes (figure 4).

En revanche, hommes et femmes élus diffèrent beaucoup quant à la part d'employés, reproduisant en cela l'écart existant dans l’ensemble de la population. En effet, dans la région, on recense trois fois plus d’employés en proportion chez les femmes. On retrouve un écart proche parmi les élus municipaux (30 % d'employées chez les élues contre 13 % parmi leurs collègues masculins), les maires (18 % contre 6 %) et au sein des conseils départementaux. Les employées sont moins représentées dans l'assemblée régionale, mais un écart persiste. Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes relève ainsi que l’appartenance sociale « constitue un critère discriminant d'accès aux mandats politiques, mais ce critère se révèle indifférent au sexe ». La part relativement importante d’élues « sans profession déclarée » reflète en partie le moindre positionnement des femmes sur le marché du travail. Relativement rare chez les hommes investis d’un mandat local, cette situation concerne environ trois à quatre fois plus souvent les femmes élues. Enfin, quels que soient les échelons territoriaux, on note une présence relativement importante des enseignantes et plus généralement des fonctionnaires parmi les élues. Il s’agit de professions traditionnellement féminisées, mais qui offrent aussi plus de facilités pour l’exercice de fonctions électives.

Lorsque la législation n’est qu’incitative (pour l’Assemblée Nationale) ou moins stricte (pour le Sénat), du chemin reste encore à parcourir pour atteindre l’égalité homme/femme. En 2017, près des trois quarts des parlementaires sont des hommes. La loi prévoit des pénalités financières à l’encontre des partis qui ne respectent pas la parité pour les investitures aux élections législatives. Mais ces sanctions (dont le montant doublera en juin 2017) ne suffisent pas à rétablir l’équilibre politique au profit des femmes. Ces dernières peuvent se voir attribuer des circonscriptions moins « gagnables ». En 2012, 40 % de femmes étaient candidates au premier tour des élections législatives en Auvergne-Rhône-Alpes. Elles n’étaient plus que 31 % au second tour pour n’occuper finalement que 17 sur 64 sièges alloués à la région au sein de l’hémicycle, soit 27 %. La situation a cependant évolué depuis les années 1980. À cette époque, la chambre basse du Parlement ne comportait que 5 % de femmes. Le Palais du Luxembourg s’est féminisé à peu près au même rythme que l’Assemblée et les femmes y restent, de la même manière, minoritaires. En Auvergne-Rhône-Alpes on compte ainsi dix femmes pour trente-huit sièges de sénateurs.