Les femmes et la vie politique locale - Bien représentées dans les assemblées locales minoritaires aux postes clés

Serge Maury, Anna Simon

Sous l'effet des lois en faveur de la parité adoptées depuis le début des années 2000, les assemblées locales comptent désormais presque autant de femmes que d'hommes. Mais il n'en va pas de même pour les postes à responsabilité politique. Encore très peu de femmes accèdent aux fonctions de président de région, de département, ou même de maire Ainsi, La proportion de femmes parmi les maires n'est que de 16,6 % et les mairies dirigées par des femmes sont souvent de petites communes. En se féminisant, les assemblées locales se sont rajeunies et renouvelées. Mise à part la forte proportion de cadres, la composition sociale des élues reflète celle de la population féminine en général.

Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes
No 33
Paru le : 07/03/2017

Plus de soixante-dix ans après l'obtention du droit de vote et quinze ans après l'inscription dans la Constitution française du principe d' « égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », les femmes trouvent progressivement leur place en politique. La parité s'applique désormais dans les assemblées régionales, départementales, ainsi qu'au sein des conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la représentation des femmes parmi les élus locaux est ainsi conforme à celle observée aujourd'hui en France.

Une parité bien établie dans les assemblées régionales, départementales et municipales

En Auvergne-Rhône-Alpes, comme dans les autres régions, la parité dans les assemblées dépend de l'obligation que la loi impose. Elle a été très vite atteinte dans les assemblées de région, dès le début des années 2000. Elle prévaut aussi, depuis 2010, au sein de l'exécutif de ces collectivités, c’est-à-dire les membres de la commission permanente. Ainsi, depuis les élections de 2015, 47,1 % des conseillers régionaux sont des femmes (figure 1).

La féminisation des conseils départementaux est plus récente. Depuis la loi de 2013, la parité y est imposée, les électeurs de chaque canton devant élire deux membres de chaque sexe se présentant en binôme. La part des femmes dans les assemblées départementales a brusquement augmenté pour atteindre l'égalité parfaite (50 %) aux élections de 2014 alors qu'elle n'était que de 14 % en 2011. La Métropole de Lyon née en 2015 est une collectivité territoriale à statut particulier. Son assemblée délibérante n'est actuellement pas élue sur le même mode 1 que celle des départements. Elle comporte une soixantaine de femmes pour 165 conseillers, soit un taux de féminisation de 37 %.

La marche vers la parité est plus lente et régulière dans les conseils municipaux. Un tiers des élus municipaux étaient des femmes en 2001. Elles en représentent 42 % en Auvergne-Rhône-Alpes depuis les élections de 2014. Pour les élections municipales, la règle d'alternance homme/femme sur les listes proposées aux électeurs s'étend depuis 2013 à toutes les communes de plus de 1 000 habitants (contre plus de 3 500 auparavant). Dans ces dernières, 48 % des conseillers municipaux sont des femmes. À l'inverse, leur part est moindre dans les petites communes qui ne sont pas soumises à ces contraintes paritaires (36 %). Parmi les départements de la région, le Cantal et la Haute-Loire se distinguent par la faible présence des femmes au sein des conseils municipaux (34 % et 38 % respectivement). Certes, ces deux départements ruraux comptent plus de petites communes. Néanmoins, même en ne considérant que ces dernières, la représentation féminine y reste inférieure à celle des autres départements. Cette situation s'explique probablement par d'autres facteurs, liés à des traits de sociologie propres à ces territoires.

1 Les membres du conseil de la Métropole sont des conseillers communautaires qui ont été élus à l'occasion des scrutins de mars 2014. En vertu de l'article 33 de la loi MAPTAM, ils ont vocation à exercer le mandat de conseiller métropolitain à titre transitoire entre le 1er janvier 2015 et 2020.

Figure 1 – Les contraintes paritaires ont conduit à une féminisation des assemblées localesProportion de femmes pour différents types de mandat politique

Les contraintes paritaires ont conduit à une féminisation des assemblées locales
Part de femmes lors de l'élection la plus récente (en %) Date de l'élection la plus récente Part de femmes à l'élection précédente (en %) Date de l'élection précédente
France Auvergne-Rhône-Alpes France
Députés 25,8 26,6 2012 18,5 2007
Sénateurs 27,3 26,3 2014 22,1 2011
Conseillers régionaux 47,8 47,1 2015 48,0 2010
Conseillers départementaux 50,0 50,0 2015 13,8 2011
Conseillers municipaux Ensemble 40,3 41,9 2014 34,9 2008
dont moins de 1 000 hab. 34,9 36,2 //
dont 1 000 hab. et plus 48,2 48,3 //
Maires Ensemble 16,0 16,6 2014 13,9 2008
dont moins de 1 000 hab. 17,2 18,4 //
dont 1 000 hab. et plus 12,9 12,9 //

Les hommes continuent d'occuper les postes à responsabilité

Malgré des avancées, la marche vers la parité homme/femme en politique est à double face. Si l'égalité numérique est presque atteinte dans les assemblées délibérantes locales, en revanche, les postes de pouvoir et de décision restent, dans les faits, surtout dévolus aux hommes. Il se vérifie ainsi que là où les contraintes légales existent, la parité homme/femme est une réalité, et qu'à, l'inverse, l'hégémonie masculine demeure là où elles sont absentes.

Ainsi, en 2015, tous les départements d'Auvergne-Rhône-Alpes, sont, à l'image de la région, présidés par des hommes. Les statistiques nationales ne sont que légèrement plus favorables. Seules trois des treize régions de France métropolitaine ont porté une femme à leur tête (Île-de-France, Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté). De même, seuls 10 % des conseils départementaux sont présidés par des femmes. Le jeu des appareils politiques et les logiques partisanes freinent encore l'accession des femmes aux plus hautes responsabilités. Une minorité d'entre elles sont désignées têtes de liste, leur laissant de fait, moins de chances d'être élues.

Le siège de maire : plus accessible aux femmes dans les petites communes

La tête des exécutifs municipaux est un peu plus féminisée que les présidences de région ou de département. Malgré tout, les femmes n'administrent encore que 16,6 % des communes d'Auvergne-Rhône-Alpes. L'échelon municipal est globalement moins politisé dans les petites communes où les maires sont plus souvent désignés en fonction d'enjeux locaux. C'est dans cette sphère du « quotidien » qu'on cantonne fréquemment les femmes. Ainsi, 18,4 % des mairies de moins de 1 000 habitants sont dirigées par une femme, le plus fort pourcentage revenant au département de l'Allier (21,7 %), le plus faible au Cantal (13 %) (figure 2). Cette part tombe à 12,9 % dans les communes dépassant le millier d'habitants, reflétant la persistance d'une répartition sexuée du pouvoir politique, alors même que les conseillers municipaux respectent la parité. Vénissieux, Décines-Charpieu, Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage, Albertville, ou Pierrelatte figurent ainsi parmi les rares communes de plus de 10 000 habitants de la région à être dirigées par une femme. On n'en recense aucune dans les départements de l'ouest de la région.

Aux divers échelons territoriaux, les femmes occupent moins souvent des fonctions donnant lieu au versement d'indemnités alors que leurs revenus sont déjà, en moyenne, inférieurs à ceux des hommes. En 2014, elles ne représentaient que 35 % des cotisants à l'Ircantec, l'organisme gestionnaire des retraites des élus locaux.

Figure 2 – Moins de femmes maires dans le CantalProportion de femmes parmi les maires des communes de moins de 1 000 habitants

en %
Moins de femmes maires dans le Cantal
Départements Part de femmes maires
01 Ain 18,8
02 Aisne 15,0
03 Allier 21,7
04 Alpes-de-Haute-Provence 18,8
05 Hautes-Alpes 20,7
06 Alpes-Maritimes 19,5
07 Ardèche 19,6
08 Ardennes 15,6
09 Ariège 18,7
10 Aube 17,4
11 Aude 14,8
12 Aveyron 12,1
13 Bouches-du-Rhône 10,0
14 Calvados 20,8
15 Cantal 13,0
16 Charente 18,2
17 Charente-Maritime 16,4
18 Cher 23,0
19 Corrèze 21,5
21 Côte-d'Or 17,1
22 Côtes-d'Armor 17,7
23 Creuse 24,6
24 Dordogne 14,5
25 Doubs 18,9
26 Drôme 19,8
27 Eure 17,6
28 Eure-et-Loir 16,5
29 Finistère 19,2
2A Corse-du-Sud 13,3
2B Haute-Corse 12,4
30 Gard 18,4
31 Haute-Garonne 18,5
32 Gers 18,8
33 Gironde 21,4
34 Hérault 17,8
35 Ille-et-Vilaine 18,4
36 Indre 13,8
37 Indre-et-Loire 23,3
38 Isère 18,7
39 Jura 16,4
40 Landes 20,9
41 Loir-et-Cher 24,5
42 Loire 18,7
43 Haute-Loire 17,4
44 Loire-Atlantique 17,2
45 Loiret 21,8
46 Lot 19,0
47 Lot-et-Garonne 17,3
48 Lozère 13,2
49 Maine-et-Loire 17,9
50 Manche 20,5
51 Marne 17,0
52 Haute-Marne 16,4
53 Mayenne 19,8
54 Meurthe-et-Moselle 14,9
55 Meuse 14,7
56 Morbihan 22,7
57 Moselle 9,1
58 Nièvre 21,8
59 Nord 18,2
60 Oise 16,5
61 Orne 18,2
62 Pas-de-Calais 11,2
63 Puy-de-Dôme 18,1
64 Pyrénées-Atlantiques 13,9
65 Hautes-Pyrénées 17,5
66 Pyrénées-Orientales 11,9
67 Bas-Rhin 12,8
68 Haut-Rhin 7,0
69 Rhône 20,5
70 Haute-Saône 15,6
71 Saône-et-Loire 17,4
72 Sarthe 19,5
73 Savoie 14,5
74 Haute-Savoie 20,9
75 Paris 0,0
76 Seine-Maritime 17,3
77 Seine-et-Marne 18,2
78 Yvelines 20,5
79 Deux-Sèvres 18,2
80 Somme 12,6
81 Tarn 15,9
82 Tarn-et-Garonne 14,0
83 Var 18,9
84 Vaucluse 23,4
85 Vendée 15,9
86 Vienne 21,0
87 Haute-Vienne 20,2
88 Vosges 17,3
89 Yonne 23,0
90 Territoire de Belfort 6,8
91 Essonne 20,0
92 Hauts-de-Seine 0,0
93 Seine-Saint-Denis 0,0
94 Val-de-Marne 0,0
95 Val-d'Oise 22,5
  • Source : Minitère de l'intérieur, 2014

Figure 2 – Moins de femmes maires dans le CantalProportion de femmes parmi les maires des communes de moins de 1 000 habitants

Des élues locales plus jeunes que leurs collègues masculins

Les femmes élues à des fonctions représentatives locales sont en général plus jeunes que leurs homologues masculins, ce qui est porteur d'un renouvellement du paysage politique à ces échelons (figure 3). Au sein des assemblées municipales, régionales et parmi les maires, l'écart d'âge moyen est ainsi de deux ans entre hommes et femmes. En Auvergne-Rhône-Alpes, les femmes maires sont âgées en moyenne de 59 ans, contre 61 ans pour leurs collègues masculins. L'écart atteint cinq ans dans les conseils départementaux (53 ans en moyenne pour les femmes, contre 58 pour les hommes). L’instance départementale s’est donc nettement rajeunie avec les élections de 2015. Corrélativement, on trouve beaucoup moins de retraités chez les femmes que chez les hommes, à tous les échelons politiques locaux, et cette part de retraités diminue au fur et à mesure qu'on monte dans la hiérarchie des assemblées représentatives. Cette catégorie est très représentée dans les mandats de proximité, compte tenu du caractère rural de beaucoup de communes. En effet, 30 % des femmes maires de la région sont à la retraite, contre 41 % de leurs homologues masculins. Aux niveaux départemental et régional, les élues sont plus rarement retraitées (respectivement 13 % et 8 %).

Figure 3 – Près de six élues municipales sur 10 ont plus de 50 ansRépartition par âge des élus municipaux selon le sexe en Auvergne-Rhône-Alpes

en %
Près de six élues municipales sur 10 ont plus de 50 ans
âge Femmes Hommes
20-24 0,3 0,4
25-29 1,7 1,8
30-34 3,7 3,5
35-39 8,5 6,3
40-44 12,4 9,6
45-49 15,3 12,3
50-54 14,7 12,9
55-59 13,7 13,3
60-64 12,3 14,1
65-69 10,6 14,8
70-74 5,4 8,3
75-79 1,2 2,2
80 et plus 0,2 0,5
  • Source : Ministère de l'intérieur, bureau des élections et des études politiques 2017

Figure 3 – Près de six élues municipales sur 10 ont plus de 50 ansRépartition par âge des élus municipaux selon le sexe en Auvergne-Rhône-Alpes

Un poids des cadres similaire entre hommes et femmes, mais beaucoup plus d'élues employées

Du point de vue de la composition socioprofessionnelle, la population des élus locaux, masculine comme féminine, est marquée par la forte présence des cadres et professions intellectuelles supérieures. Une logique de sélection sociale fait que ces professions y sont bien plus représentées que dans la population en général. Être impliqué dans la vie politique locale suppose en effet de franchir une certaine barrière sociale. Ainsi, alors que les cadres ne pèsent que pour 7 % de la population féminine régionale, près de 20 % des élues municipales et même 40 % des conseillères régionales déclaraient cette profession au moment de leur investiture, soit un taux équivalent à celui des hommes (figure 4).

En revanche, hommes et femmes élus diffèrent beaucoup quant à la part d'employés, reproduisant en cela l'écart existant dans l’ensemble de la population. En effet, dans la région, on recense trois fois plus d’employés en proportion chez les femmes. On retrouve un écart proche parmi les élus municipaux (30 % d'employées chez les élues contre 13 % parmi leurs collègues masculins), les maires (18 % contre 6 %) et au sein des conseils départementaux. Les employées sont moins représentées dans l'assemblée régionale, mais un écart persiste. Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes relève ainsi que l’appartenance sociale « constitue un critère discriminant d'accès aux mandats politiques, mais ce critère se révèle indifférent au sexe ». La part relativement importante d’élues « sans profession déclarée » reflète en partie le moindre positionnement des femmes sur le marché du travail. Relativement rare chez les hommes investis d’un mandat local, cette situation concerne environ trois à quatre fois plus souvent les femmes élues. Enfin, quels que soient les échelons territoriaux, on note une présence relativement importante des enseignantes et plus généralement des fonctionnaires parmi les élues. Il s’agit de professions traditionnellement féminisées, mais qui offrent aussi plus de facilités pour l’exercice de fonctions électives.

Figure 4 – Plus d'employées et moins de retraitées parmi les élusRépartition des élus municipaux d’Auvergne-Rhône-Alpes par profession selon le sexe

en %
Plus d'employées et moins de retraitées parmi les élus
Femmes Hommes
Employés 30,0 12,8
Cadres et professions intellectuelles supérieures 19,0 20,0
Retraités 18,1 26,5
Professions intermédiaires 8,9 10,3
Sans profession 6,3 1,6
Artisans, commerçants, chef d'entreprise 4,2 9,1
Agriculteurs 3,5 11,8
Ouvriers 1,0 5,1
  • Note : Les professions sont celles déclarées par les élus l'année de leur élection. Elles ont été regroupées selon la nomenclature des PCS agrégée en 8 postes. Une partie des professions n'a pas pu être reclassée et n'est pas représentée sur le graphique
  • Source : Ministère de l'intérieur, bureau des élections et des études politiques 2017

Figure 4 – Plus d'employées et moins de retraitées parmi les élusRépartition des élus municipaux d’Auvergne-Rhône-Alpes par profession selon le sexe

Au Parlement, la parité à petits pas...

Lorsque la législation n’est qu’incitative (pour l’Assemblée Nationale) ou moins stricte (pour le Sénat), du chemin reste encore à parcourir pour atteindre l’égalité homme/femme. En 2017, près des trois quarts des parlementaires sont des hommes. La loi prévoit des pénalités financières à l’encontre des partis qui ne respectent pas la parité pour les investitures aux élections législatives. Mais ces sanctions (dont le montant doublera en juin 2017) ne suffisent pas à rétablir l’équilibre politique au profit des femmes. Ces dernières peuvent se voir attribuer des circonscriptions moins « gagnables ». En 2012, 40 % de femmes étaient candidates au premier tour des élections législatives en Auvergne-Rhône-Alpes. Elles n’étaient plus que 31 % au second tour pour n’occuper finalement que 17 sur 64 sièges alloués à la région au sein de l’hémicycle, soit 27 %. La situation a cependant évolué depuis les années 1980. À cette époque, la chambre basse du Parlement ne comportait que 5 % de femmes. Le Palais du Luxembourg s’est féminisé à peu près au même rythme que l’Assemblée et les femmes y restent, de la même manière, minoritaires. En Auvergne-Rhône-Alpes on compte ainsi dix femmes pour trente-huit sièges de sénateurs.

Encadrés

Une répartition très sexuée des compétences au sein des assemblées locales

La parité a nettement progressé dans les assemblées politiques locales. Néanmoins, une forme de monopole masculin se reconstitue de façon détournée, lorsqu'il s'agit de procéder au partage des thématiques traitées. L'attribution des vice-présidences et la composition très typée des commissions thématiques au sein des assemblées de département et de région l'illustrent bien. Les portefeuilles considérés comme les plus stratégiques (finances, économie, transports) sont majoritairement confiés à des hommes, alors que les compétences sociales, familiales, liées à la santé ou à l'école, ainsi que les affaires culturelles sont souvent dévolues aux femmes… au point que ces dernières composent parfois exclusivement certaines délégations. Quelques départements, comme le Rhône et la Haute-Loire, veillent toutefois à composer des commissions paritaires, ou attribuent symboliquement la présidence de certaines, comme les finances, à des femmes.

Les principales mesures législatives adoptées pour améliorer la représentation des femmes en politique

La réforme constitutionnelle du 5 juillet 1999 consacre le principe d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

La loi du 6 juin 2000 (dite 1 ère « loi parité ») oblige les partis politiques à présenter un nombre égal de femmes et d'hommes pour les scrutins de liste : parité par tranche de six pour les élections régionales et municipales (communes de 3 500 habitants et plus), alternance stricte pour les européennes et les sénatoriales dans les circonscriptions à la proportionnelle. Elle prévoit aussi des retenues financières pour les partis qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidats aux élections législatives.

La loi du 11 avril 2003 réforme les modes de scrutin des élections régionales et européennes. L'alternance stricte sur les listes s'applique désormais pour les élections régionales.

La loi du 31 janvier 2007 impose l'alternance stricte dans la composition des listes municipales (3 500 habitants et plus) et la parité au sein des exécutifs municipaux et régionaux.

Avec la loi du 17 mai 2013, les électeurs de chaque canton doivent élire deux membres de sexe opposé présentés en binôme. Désormais, les exécutifs départementaux sont eux aussi soumis à l'obligation du respect de la parité. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, depuis 2014, les listes sont soumises à l'exigence paritaire jusque-là réservée à celles de plus de 3 500 habitants. Les conseillers communautaires sont élus à partir des mêmes listes, en respectant l'alternance stricte homme-femme.

La loi du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs rétablit le scrutin de liste, plus favorable aux femmes, dans les départements qui élisent au moins trois sénateurs.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (dite loi Vallaud-Belkacem) double les pénalités financières pour les partis qui ne respectent pas la parité pour les candidatures aux élections législatives.