Les Pacs presque aussi nombreux que les mariages

La législation sur les unions a connu deux évolutions majeures au cours des deux dernières décennies. D’une part, le pacte civil de solidarité (Pacs) est instauré en 1999. D’autre part, le mariage entre personnes de même sexe est autorisé depuis 2013 dans les mêmes conditions que le mariage entre personnes de sexe différent.

En 2018, 20 302 mariages sont célébrés en Occitanie. Parmi ces célébrations, 3,2 % concernent des couples de même sexe. En France métropolitaine, cette proportion est de 2,8 %.

Le Pacs connaît un grand succès : 16 972 ont été conclus en 2016 dans la région. Parmi ces contrats, 3,5 % sont signés entre des conjoints de même sexe, une proportion proche de la France métropolitaine (3,7 %).

Depuis 1975, le nombre de mariages en Occitanie a diminué de 29 % (figure 1). Ce mouvement de repli important depuis 45 ans n'est pas propre à la région, il est cependant moins prononcé qu’au niveau national (- 41 % en France métropolitaine). En effet, sur la période, la population de l’Occitanie augmente deux fois plus vite que la moyenne métropolitaine, en raison de la forte attractivité de la région. Les arrivées nombreuses, en particulier de jeunes de moins de 20 ans et de trentenaires, ont contribué à amortir la baisse du nombre de mariages dans la région. Ainsi, en Occitanie, en 2018, 74 % des mariages unissent des époux dont au moins un des deux n’est pas né dans la région. Cette proportion n’est que de 61 % pour l’ensemble des régions métropolitaines.

La baisse du nombre de mariages est particulièrement forte au début de la période. La première moitié des années 70 connaît en effet un pic du nombre de célébrations du fait des générations nombreuses nées dans les années 1950. Depuis une dizaine d’années, le nombre de mariages est relativement stable.

Rapporté à la population totale, le nombre de mariages est divisé par deux entre 1975 et 2018, en Occitanie comme en France métropolitaine. Dans la région, le nombre de célébrations pour 1 000 habitants passe de 7,0 à 3,4 (données complémentaires).

Le nombre de mariages entre personnes de même sexe atteint 968 célébrations en 2014, première année complète après l’ouverture mi-2013 du mariage aux conjoints de même sexe. Il baisse les années suivantes, ce nouveau droit ayant entraîné un « effet de rattrapage » au début de sa mise en place pour légaliser des unions qui auraient peut-être été contractualisées par un mariage plus tôt si cela avait été possible. En 2018, 647 mariages entre personnes de même sexe sont célébrés en Occitanie.

Depuis son instauration en 1999, le nombre de Pacs conclus connaît une très forte progression et atteint un pic en 2010. Le creux de l’année suivante s’explique par une évolution de la législation. En effet, depuis cette date, les couples qui se marient ou concluent un Pacs n’ont plus désormais la possibilité de faire trois déclarations de revenus différentes l’année de leur union. Une partie des couples se pacsant ont pu anticiper leur union pour disposer d’un régime fiscal plus avantageux en 2010. Cette évolution de la législation fiscale n’a pas eu le même effet sur le nombre de mariages, qui reste stable entre 2010 et 2011. À partir de 2011, la progression du nombre de Pacs contractés est plus lente. En Occitanie, le nombre de Pacs signés diminue de 3,1 % en 2016 par rapport à 2015.

Les Pacs représentent 46 % des unions, en Occitanie comme au niveau national en 2016. Parmi les départements de la région, la Haute-Garonne affiche la plus forte proportion de Pacs (54 %). Les couples jeunes et diplômés, qui choisissent plus souvent le Pacs, y sont proportionnellement plus nombreux que dans le reste de la région. À l’inverse, dans le Gard ou le Lot, le Pacs ne représente que 40 % des unions (figure 2).

Comme sur l’ensemble du territoire métropolitain, les mariés sont de plus en plus âgés en Occitanie. En 2018, les hommes ont en moyenne 39,7 ans et les femmes 37,0 ans lors de leur mariage, soit 3,3 ans de plus qu’en 2007. Plusieurs facteurs permettent d’expliquer cette évolution, comme l’allongement des études, ainsi que le développement de l’union libre et du Pacs qui précèdent parfois un mariage. Dans la région, le mariage intervient plus tardivement qu’au niveau national où les hommes se marient en moyenne à 38,3 ans et les femmes à 35,8 ans en 2018.

Pour le Pacs aussi, l’âge de l’union recule. En 2016, en Occitanie, les hommes qui se pacsent ont en moyenne 35,7 ans et les femmes 33,6 ans. Depuis 2007, l’âge moyen au moment du Pacs a augmenté de 2,2 ans pour les hommes et de 2,1 ans pour les femmes. En Occitanie, les pacsés sont, comme les mariés, plus âgés que sur l’ensemble de la France métropolitaine (34,8 ans en moyenne pour les hommes et 32,8 ans pour les femmes). Les couples concluant un Pacs sont en moyenne plus jeunes que ceux qui se marient.

De 2007 à 2016, les tribunaux de la région ont prononcé environ 12 000 divorces chaque année, dont la moitié par consentement mutuel (figure 3). En 2017, suite à un changement législatif entré en vigueur le 1^er janvier, le nombre de divorces par consentement mutuel traités par les tribunaux diminue. En effet, depuis cette date, les notaires peuvent enregistrer ce type de séparation. Le nombre de divorces prononcés pour un motif autre que le consentement mutuel reste stable.

En 2017 dans la région, les couples qui divorcent sont mariés en moyenne depuis 15,6 ans au moment du jugement. Parmi eux, 56 % ont au moins un enfant mineur.

En 2016, 7 490 Pacs sont dissous dans la région. Les ruptures de Pacs connaissent une dynamique particulièrement soutenue, avec un nombre de dissolutions multiplié par 3,4 depuis 2007. Les Pacs sont rompus pour deux raisons principales : commun accord des partenaires (53 % des dissolutions) et mariage (44 %). La dissolution du Pacs intervient en moyenne au bout de 4,1 ans en cas de rupture d’un commun accord et de 4,5 ans dans le cas d’un mariage.