Investissements dans l'industrie pour protéger l'environnement (Enquête sur les) /Antipol

Sources
Dernière mise à jour le : 19/05/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Enquête

Objectifs :

L'objectif de l'enquête est d'actualiser la connaissance sur le montant et la nature des études, des investissements (tous les ans), et des dépenses courantes (tous les trois ans) pour protéger l'environnement.

Ces dépenses peuvent être réalisées à l'initiative de l'établissement ou pour respecter la législation en vigueur.

Thèmes abordés :

Les thèmes abordés portent sur les investissements (matériels entièrement dédiés à la protection de l'environnement, achats d'équipements de production plus performants en matière environnementale...), les études (en vue d'un investissement ou réglementaires) et les dépenses courantes (collectées tous les 3 ans) destinées à protéger l'environnement.

Ces dépenses sont réparties selon les domaines concernés :

- eaux usées ;
- protection de l'air ;
- limitation des gaz à effet de serre ;
- déchets ;
- bruits  et vibrations;
- sols et eaux souterraines et de surface ;
- sites, paysages et biodiversité ;
- autres domaines.

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM)

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Il s'agit des établissements industriels de 20 salariés et plus, appartenant aux sections B, C, D de la NAF rév.2. De plus, le champ sectoriel est étendu depuis la campagne Antipol 2012 aux divisions 38 et 39 de la section E (gestion des déchets et dépollution) qui sont interrogées au niveau unité légale (UL à partir de 20 salariés).

L'échantillon est de l'ordre de 11 000 unités, dont 300 unités légales pour le secteur de la gestion des déchets et 10 700 établissements pour le reste de l'industrie (répartis en 8 700 sur le champ hors IAA et scieries, 2 000 sur le champ IAA et scieries).

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Établissement pour les divisions 05 à 35

Unité légale pour les divisions 38 et 39

Périodicité de l'opération :

Annuelle. Les dépenses courantes sont collectées tous les 3 ans depuis l'exercice 2004.

Période et mode de collecte :

Internet avec possibilité d'envoi par courrier sur demande. La collecte se déroule au troisième trimestre et quatrième trimestre de l'année n+1.

Historique :


L'enquête sur les études et investissements pour protéger l'environnement dans l'industrie est réalisée par le service statistique public depuis l'année de référence 1991. En 1996 a été intégré un module sur les dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement, il a été repris tous les 3 ans depuis 2004.
Limité jusqu'en 2005 aux établissements appartenant aux secteurs les plus polluants, son champ a été ensuite élargi à l'ensemble des secteurs des industries manufacturières, à la production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur d'eau, d'air conditionné et aux industries extractives.

Plan de sondage :

La base de sondage est le répertoire Sirus (répertoire des unités statistiques).
La méthode d'échantillonnage est un plan stratifié par secteur d'activité, taille d'unité et localisation (depuis l'année de référence 2014). Les allocations sont optimisées sur les montants des études et des investissements des enquêtes précédentes (allocations de Neyman) . Elles sont exhaustives au-delà d'un certain seuil.

Méthodologie :

Pour l’industrie hors la gestion des dêchets, l'unité observée et enquêtée est l'établissement, en effet, c’est l’unité la plus proche de la dépense et la mieux localisée.
En ce qui concerne le secteur de la gestion des déchets, l'unité observée et enquêtée est l’unité légale. En effet, les tests préalables à la réalisation de l’enquête ont montré que pour ce secteur l’information était disponible au niveau entreprise.
Depuis l’année de constat 2009, l’enquête est effectuée par internet (un questionnaire papier peut être envoyé sur demande). Plus de 80 % des établissements interrogés répondent.

Pour en savoir plus : Cf. note méthodologique d’Antipol sur le site de l’Insee (rubrique « sources et méthodes »)

Autres spécifications :

L'enquête répond au règlement européen relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CE N°251/2009) du 11 mars 2009, demandant de fournir les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental, par activité et par taille d'entreprise.

Voir aussi :

Documentation méthodologique

Documents de collecte

Qualité de l'opération