10 avril 2020

2020- n° 93

L’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) ; un indice de coût et un indice de charges Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - quatrième trimestre 2019

Mise à jour : le fichier de données « effet CICE.xls » joint à cette publication le 10 avril 2020 comportait une erreur affectant légèrement l’effet du CICE et l’indice hors effet CICE des seuls mois d’octobre et novembre 2019. Une nouvelle version, corrigée de cette erreur, est mise en ligne le 30 avril 2020 et remplace la précédente.

-Depuis le 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales, qui consiste à baisser les cotisations employeurs pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic, est étendue à la cotisation d’assurance-chômage (dont le taux est de 4,05 %). Les exonérations au titre de ce dispositif augmentent ainsi de 900 millions d’euros au quatrième trimestre 2019. L'ICHTrev-TS étant un indice lissé sur une période de quatre trimestres, l’effet de cette mesure sur l’ICHTrev-TS est réparti du quatrième trimestre 2019 au troisième trimestre 2020 inclus.

- Au 1er janvier 2019, le CICE a été transformé en réduction pérenne de cotisations sociales patronales. Concrètement, cela se traduit par une suppression du crédit d’impôt en tant que tel, et par la création d'un allègement uniforme de 6 points du taux de cotisations sociales patronales d’assurance-maladie applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 Smic (réduction de taux et assiette égales à celles du CICE en métropole avant sa suppression). Cette transformation est quasiment neutre sur le niveau et l’évolution du coût du travail tel qu’il est mesuré par l’ICHTrev-TS à compter du premier trimestre 2019. Cette transformation abaisse en revanche, toutes choses égales par ailleurs, les « indices hors CICE » qui restent publiés en données complémentaires jusqu'à la convergence des séries y compris et hors CICE. Cette convergence survient pour les données relatives au mois de décembre 2019, qui, avec celles d’octobre et novembre, font l’objet de la présente publication. Aussi les « indices hors CICE » ne seront-ils plus publiés à compter de la prochaine publication. Pour plus de détails, voir la note méthodologique complémentaire.

- Dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales adoptées par le Parlement en fin d’année 2018, les entreprises ont eu la possibilité de verser au premier trimestre 2019 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) aux salariés dont la rémunération en 2018 n’excédait pas trois Smic annuels. Cette prime, exonérée jusqu’à 1 000 € d’impôt sur le revenu et de toutes cotisations et contributions sociales, contribue ainsi à rehausser le coût du travail. L'ICHTrev-TS étant un indice lissé sur une période de quatre trimestres et la mesure ne s’appliquant qu’au premier trimestre, l'effet de cette dernière sur le niveau de l'indice est réparti sur l'ensemble de l'année 2019.

- À la suite de la fusion des régimes Agirc et Arrco, les taux de cotisations de retraite complémentaire dans le privé ont été modifiés au 1er janvier 2019. L’effet de cette mesure sur l’évolution de l’indice est étalé sur l’ensemble de l’année.