Le coût de la main-d’œuvre en 2016 Enquête européenne sur le coût de la main-d’œuvre - Insee Résultats
Avertissement
Issus d’enquêtes, les chiffres publiés ici sont à ce titre soumis à un aléa d'échantillonnage, en particulier aux niveaux de croisement les plus fins. En outre, les données présentées ne sont pas toujours totalement comparables à celles des enquêtes précédentes. En particulier, les données 2016 portent dorénavant sur la France entière (hors Mayotte), alors qu’elles se limitaient auparavant à la France métropolitaine.
Les données pour l'enquête européenne sur le Coût de la main-d'œuvre en 2016
Cette publication a été réalisée à partir des données « Labour Cost Survey (LCS) 2016 » transmises par la France à Eurostat dans le cadre du règlement n°1737/2005 de la commission du 21 octobre 2005 portant modification du règlement (CE) no 1726/1999 concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d'œuvre. Ces données reposent sur la consolidation des enquêtes sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) 2015 et 2016, volet français des enquêtes servant à fournir les données LCS.
Par ailleurs, les données sur les effectifs et les masses salariales de la fonction publique de l'État (principalement l'enseignement - division 85 - section P et l'administration publique - division 84 - section O), sont issues des données administratives du Système d'information sur les agents des services publics (Siasp) 2016, mais aussi des données de l’enquête de 2014 auprès des salariés de la fonction publique de l'État (FPE 2014) et de la comptabilité nationale.
Sources
Les sources
Les enquêtes annuelles sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires
(Ecmoss) portent sur les établissements dépendant d'entreprises de 10 salariés ou
plus en France (hors Mayotte), hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs,
activités extraterritoriales et défense. Les données sur la fonction publique d'État
proviennent de l'enquête auprès des salariés de l'État (FPE) complémentaire à l'enquête
sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires. Ces enquêtes sont complétées
par de l'information issue de sources administratives.
Des présentations générales de l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires / Ecmoss et de l'enquête auprès des salariés de l'État sont accessibles dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.
Une présentation de la source portant sur le Système d'information sur les agents des services publics (Siasp) est également disponible dans cette rubrique.
Les questionnaires de l'enquête Ecmoss 2016, volet "Coût de la main-d'œuvre - CMO"
Les questionnaire Établissement public (pdf, 426 Ko )
Les questionnaires Établissement privé (pdf, 460 Ko )
Ils se composent de deux parties :
- La partie A concerne les rémunérations et les charges sociales versés durant l'année (ici 2016), soit par l'établissement enquêté, soit par l'entreprise dont il fait partie (ce que les répondants doivent préciser). Elle porte notamment sur la masse salariale brute, les cotisations patronales (nettes d'exonérations et d'allègements), les éventuelles cotisations à des caisses de congés payés, les aides et subventions ainsi que les différents montants de taxes et impôts liés à l’emploi de salariés, versés par les établissements;
- La partie B concerne les compléments sociaux et indemnités : compléments directement versés aux salariés, frais professionnels et indemnités.
Le questionnaire salarié auprès d’un échantillon de chacun des établissements précédents (pdf, 315 Ko )
Le questionnaire « Salarié » porte sur les rémunérations, les charges et le temps de travail.
- Rémunérations et charges : les éléments composant le revenu du salarié sont détaillés dans cette partie (y compris les heures supplémentaires, les différentes primes, l'épargne salariale, etc.). On s'intéresse notamment aux primes accordées pour les performances individuelles ou collectives ainsi que pour la pénibilité du travail.
- Temps travaillé : il s'agit ici du temps total effectif de travail au sein de l'établissement, en détaillant les heures supplémentaires, les différents congés pris et absences (quelle qu'en soit la raison) et le temps indiqué dans le contrat de travail. On mesure ainsi le temps « théorique » au travail et le temps effectivement travaillé.
Définitions
Sont considérés comme salariés à temps complet les travailleurs (à l'exclusion des apprentis) dont la durée du travail régulière est la durée conventionnelle ou usuelle de l'entreprise, même si leur contrat est d'une durée inférieure à l'année.
Sont considérés comme tels les travailleurs (à l'exclusion des apprentis) dont la durée de travail régulière est inférieure à la durée conventionnelle ou usuelle de l'entreprise, que ce soit par jour, par semaine ou par mois (demi-journée, horaire à trois quarts de temps, à quatre cinquièmes de temps, etc.). L'effectif des salariés à temps partiel (hors apprentis) converti en équivalent temps plein (EQTP) est noté A121.
Sont considérés comme apprentis tous les salariés qui ne participent pas encore pleinement à la production du fait qu'ils travaillent sous contrat d'apprentissage ou dans des conditions où le souci de la formation professionnelle l'emporte sur celui de la productivité. L'effectif des apprentis converti en équivalent temps plein (EQTP) est noté A131.
À l'effectif salarié à temps complet, est ajouté l'effectif des salariés à temps partiel et apprentis convertis en équivalent temps plein (EQTP).
Elles incluent toutes les heures de travail effectuées dans l'établissement, y compris les heures supplémentaires, auxquelles sont soustraits les jours de congés payés, de réduction du temps de travail (RTT), les jours fériés et chômés payés ainsi que les absences pour maladie et autres raisons (grèves, familiales...). Ces heures travaillées sont déclinées pour les salariés à temps complet (B11) et pour ceux à temps partiel ou non complet (B12).
Correspond au nombre total d'heures travaillées dans l'activité considérée divisé par l'effectif salarié en EQTP hors apprentis.
Correspond au nombre total d'heures travaillées dans l'activité considérée divisé par l'effectif salarié en EQTP.
La rémunération des salariés correspond à la somme des salaires et traitements et des cotisations sociales à la charge des employeurs.
Les salaires et traitements représentent l’ensemble des sommes versées directement ou indirectement à l'employé, sous forme monétaire ou en nature (y compris primes, voitures de société...). Il s’agit de salaires et traitements bruts, c’est-à-dire avant déduction des cotisations de sécurité sociale à la charge de l’employé, de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et avant prélèvement de l’impôt sur le revenu.
Correspondent aux rémunérations (salaire, primes et indemnités, etc.) en espèces payées régulièrement, lors de chaque paie, au cours de l'année. Il s'agit de montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés.
Correspondent à tous les paiements dont les salariés ne bénéficient pas régulièrement lors de chaque paie, y compris les primes à périodicité fixe non versées lors de chaque paie.
Trois dispositifs permettent aux salariés d'être associés financièrement au développement de leur entreprise et de se constituer une épargne dans un cadre collectif : l'intéressement, la participation aux résultats de l'entreprise et les plans d'épargne salariale (PEE, Perco, PEI, PEG). L'employeur peut abonder les sommes versées par le salarié sur un plan d'épargne salariale.
Correspondent aux rémunérations versées au titre des congés payés et jours fériés légaux, contractuels ou volontaires et des autres jours chômés payés.
Correspondent à la valeur des cotisations sociales payées par les employeurs pour garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés. Les cotisations sociales à la charge des employeurs peuvent être effectives ou imputées.
Ces cotisations comprennent les versements effectués par les employeurs, au profit de leurs salariés, aux organismes assureurs (administrations de sécurité sociale et régimes privés). Ces versements couvrent à la fois les contributions légales, conventionnelles, contractuelles et volontaires au titre des assurances contre les risques sociaux.
Correspondent à toutes les cotisations à la charge de l'employeur versées à des organismes de sécurité sociale et rendues obligatoires par les pouvoirs publics. Les montants des cotisations sont nets de toute subvention éventuelle.
Correspondent à toutes les contributions de l'employeur au titre de régimes complémentaires de sécurité sociale, allant au-delà de ce qui est rendu obligatoire par les pouvoirs publics.
Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (diminuée, le cas échéant, des cotisations sociales à la charge des salariés), sans qu'il y ait, à cet effet, recours à une société d'assurance ou à un fonds de pension autonome ou constitution d'un fonds spécifique ou d'une réserve distincte. Le fait que certaines prestations sociales soient octroyées directement par les employeurs et non par l'intermédiaire des administrations de sécurité sociale ou d'autres organismes assureurs n'enlève rien à leur caractère de prestations sociales.
Ils comprennent : les dépenses des services et installations de formation professionnelle, les amortissements, les petites réparations et les frais d'entretien des bâtiments et équipements, à l'exclusion des frais de personnel ; les dépenses de participation aux cours ; les honoraires des formateurs extérieurs à l'entreprise ; les dépenses pour matériel didactique et outillage utilisés pour la formation ; les sommes versées par l'entreprise à des organismes de formation, etc. Les subventions liées à la formation professionnelle sont déduites.
Les autres dépenses comptabilisées comprennent en particulier :
- a) les frais de recrutement (ce sont les sommes payées à des entreprises de recrutement de personnel, les annonces d'emplois dans la presse, les frais de voyages payés pour interviewer les candidats, les indemnités d'installation payées aux travailleurs nouvellement embauchés, etc). Les dépenses courantes de gestion administrative (frais de bureau, salaires, etc.) sont exclues ;
- b) les vêtements de travail fournis par l'employeur.
Il s'agit de taxes et impôts basés sur la masse salariale ou sur l'emploi salarié (taxe sur les salaires, versement transport, participation des employeurs à l'effort de construction).
Ce sont toutes les rentrées de fonds qui ont le caractère de subventions à l'emploi de nature générale et sont destinées à compenser partiellement ou totalement des rémunérations directes et non à couvrir des coûts de sécurité sociale ou de formation professionnelle. En particulier, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est comptabilisé dans ce poste. En revanche, ne sont pas inscrits sous ce poste les remboursements effectués à l'employeur par les organismes de sécurité sociale ou les fonds d'assurances complémentaires.
Le taux de charges correspond aux cotisations sociales employeurs rapportées au total des salaires et traitements bruts.
Il représente l'ensemble des dépenses encourues par les employeurs pour l'emploi de leur main-d'œuvre. Ce coût de la main-d'œuvre comprend la rémunération des salariés, notamment les salaires et traitements en espèces et en nature (D11), les cotisations sociales à la charge de l'employeur (D12), les frais de formation professionnelle (D2), les autres dépenses (D3), les taxes assises sur les salaires ou l'emploi salarié (D4), déduction faite des subventions obtenues (D5).
Il représente le coût de la main-d'œuvre sur l'année divisé par l'effectif salarié en EQTP. Le coût mensuel (moyen) est égal au coût annuel divisé par 12.
Il représente le coût de la main-d'œuvre par heure effectivement travaillée.
Nomenclatures
NAF21 et NAF88
Ces nomenclatures sont décrites sur le site de l'Insee (nomenclatures).
Région
Il s'agit d'une séparation du territoire en neuf grandes zones (huit pour la France
métropolitaine et une pour les DOM), qui correspondent aux Zones d'études et d'aménagement
du territoire (ZEAT). Les départements compris dans chaque zone sont détaillés dans
les tableaux correspondants.
Ce découpage correspond au niveau géographique NUTS1 (de la nomenclature des
unités territoriales statistiques) requis par Eurostat, en vigueur au commencement
de la collecte des différentes enquêtes. Depuis lors, le niveau géographique NUTS1
a été modifié et correspond aux nouvelles régions administratives françaises introduites
par la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015. Ce nouveau découpage sera opérationnel pour
les prochaines enquêtes.
Les modalités pour les données « LCS 2016 » sont les suivantes :
- FR1 : Région parisienne
- FR2 : Bassin parisien
- FR3 : Nord - Pas-de-Calais
- FR4 : Est
- FR5 : Ouest
- FR6 : Sud-Ouest
- FR7 : Centre-Est
- FR8 : Méditerranée
- FR9 : DOM
Les départements correspondant à ce découpage en ZEAT sont les suivants :
Région parisienne : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Val-de-Marne,
Yvelines.
Bassin parisien : Calvados, Manche, Orne, Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Cher, Eure-et-Loir,
Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne, Eure,
Seine-Maritime, Aisne, Oise, Somme.
Nord-Pas-de-Calais : Nord-Pas-de-Calais.
Est : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort, Meurthe-et-Moselle,
Meuse, Moselle, Vosges.
Ouest : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire,
Mayenne, Sarthe, Vendée, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Sud-Ouest : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse,
Haute-Vienne, Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Centre-Est : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère,
Loire, Rhône, Savoie.
Méditerranée : Corse-du-Sud, Haute-Corse, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes,
Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
DOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion.
Taille
Tranche d'effectif des entreprises, ventilée selon les modalités suivantes :
- E10_49 : 10 à 49 salariés
- E50_249 : 50 à 249 salariés
- E250_499 : 250 à 499 salariés
- E500_999 : 500 à 999 salariés
- E1000 : 1 000 salariés et plus
Pour en savoir plus
« Le coût horaire de la main-d’œuvre en 2016 », Insee Focus n° 184, février 2020.
« Le coût horaire de la main-d’œuvre en France », Insee Première n° 1567, septembre 2015.
« Le coût de la main-d’œuvre depuis la crise : des évolutions contrastées en Europe», Insee Focus n°17 - février 2015.
« Une comparaison du coût de la main-d'œuvre en Europe : quelle évolution depuis la crise ?», Insee Références, octobre 2015.
« Ouvrir dans un nouvel ongletLes salaires et le coût de la main-d’œuvre», Eurostat, juin 2019.