10 janvier 2020

2020- n° 4

L’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) ; un indice de coût et un indice de charges Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - troisième trimestre 2019

- Au 1er janvier 2019, le CICE a été transformé en réduction pérenne de cotisations sociales patronales. Concrètement, cela se traduit par une suppression du crédit d’impôt en tant que tel, et par la création d'un allègement uniforme de 6 points du taux de cotisations sociales patronales d’assurance-maladie applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 Smic (réduction de taux et assiette égales à celles du CICE en métropole avant sa suppression). Cette transformation est quasiment neutre sur le niveau et l’évolution du coût du travail tel qu’il est mesuré par l’ICHTrev-TS à compter du premier trimestre 2019. Cette transformation abaisse en revanche, toutes choses égales par ailleurs, les « indices hors CICE » qui restent publiés en données complémentaires jusqu'à la convergence des séries y compris et hors CICE. Pour plus de détails, voir la note méthodologique complémentaire.

- Dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales adoptées par le Parlement en fin d’année 2018, les entreprises ont eu la possibilité de verser au premier trimestre 2019 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) aux salariés dont la rémunération en 2018 n’excédait pas trois Smic annuels. Cette prime, exonérée, jusqu’à 1 000 €, d’impôt sur le revenu et de toutes cotisations et contributions sociales, contribue ainsi à rehausser le coût du travail. L'ICHTrev-TS étant un indice lissé sur une période de quatre trimestres et la mesure ne s’appliquant qu’au premier trimestre, l'effet de cette dernière sur le niveau de l'indice est réparti sur l'ensemble de l'année 2019.

- À la suite de la fusion des régimes Agirc et Arrco, les taux de cotisations de retraite complémentaire dans le privé ont été modifiés au 1er janvier 2019. L’effet de cette mesure sur l’évolution de l’indice est étalé sur l’ensemble de l’année.