Populations légales 2017Recensement de la population Régions, départements, arrondissements, cantons et communes

Chiffres détaillés
Paru le : Paru le 30/12/2019
- décembre 2019

Le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 485-2003 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population supprime du champ de la population comptée à part les personnes sans domicile fixe rattachées, au sens de la loi du 3 janvier 1969, à la commune. Les populations légales à partir du 1er janvier 2017 tiennent compte de cette évolution.

Les données de population au 1er janvier 2017 dans les limites territoriales des communes au 1er janvier 2019 sont officielles et authentifiées par le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019. Ces populations officielles entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives au 1er janvier 2019 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes.

Ce produit vous permet d'accéder à la population des régions et départements et de télécharger des fichiers départementaux contenant les populations légales de tous les niveaux administratifs d'un département.
Vous pouvez également obtenir la population légale des communes une à une.
Enfin, vous pouvez visualiser ces données sur l'outil de cartographie interactive, à différentes échelles géographiques (intercommunalité,...).

Les résultats des recensements rénovés ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. Pour une période plus courte, il est vivement conseillé de ne pas comparer deux recensements.

Populations légales des régions en 2017Recensement de la population

Chiffres détaillés

Paru le : 30/12/2019

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Les données de population au 1er janvier 2017 dans les limites territoriales des communes au 1er janvier 2019 sont officielles et authentifiées par décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019.

Les populations légales millésimées 2017 entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2017.

Populations légales des régions en vigueur au 1er janvier 2020

en habitant
Populations légales des régions en vigueur au 1er janvier 2020 (en habitant)
Code région Nom de la région Population municipale
84 Auvergne-Rhône-Alpes 7 948 287
27 Bourgogne-Franche-Comté 2 811 423
53 Bretagne 3 318 904
24 Centre-Val de Loire 2 576 252
94 Corse 334 938
44 Grand Est 5 549 586
1 Guadeloupe 390 253
3 Guyane 268 700
32 Hauts-de-France 6 003 815
11 Île-de-France 12 174 880
4 La Réunion 853 659
2 Martinique 372 594
28 Normandie 3 330 478
75 Nouvelle-Aquitaine 5 956 978
76 Occitanie 5 845 102
52 Pays de la Loire 3 757 600
93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 030 890
  • Date de référence statistique : 1er janvier 2017
  • Mise à jour : décembre 2019
  • Champ : France métropolitaine, départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2019
  • Source : Insee, Recensement de la population 2017

Mayotte procède, par dérogation (article 157), à des recensements généraux de la population tous les cinq ans. Le dernier recensement à Mayotte a été réalisé en 2017.
Accéder aux résultats du recensement de Mayotte

Pour comprendre

Les populations légales

Un objectif majeur du recensement de la population

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee.

Des populations légales définies par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations.

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population de chaque circonscription administrative. Ils concernent l'organisation des communes comme notre vie quotidienne : les dotations de l'État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les conditions d'implantation des pharmacies, la constitution de communautés d'agglomération, les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons...).

Cinq années de collecte pour prendre en compte l'ensemble du territoire

La loi organise la collecte tournante d'informations du nouveau recensement de telle manière que la totalité du territoire de la France soit prise en compte au cours de cinq enquêtes de recensement successives. Cette collecte est réalisée en partenariat avec les communes. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête par sondage est effectuée, chaque année, sur 8 % des logements ; au bout de 5 ans, 40 % des logements ont été enquêtés. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive sur la commune ; chaque année, un cinquième des communes sont concernées et au bout de 5 ans la totalité de ces communes a été enquêtée. Toutes tailles de communes confondues, au bout de 5 ans, c'est 70 % des logements qui ont été concernés par une enquête de recensement.

Un nouveau décret d'authentification des populations légales chaque fin d'année

Depuis la fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. La population doit être relative à la même année pour toutes les communes afin de préserver l'égalité de traitement entre elles. Fin 2008, les populations légales de chaque commune, qui prenaient effet au 1er janvier 2009, avaient été calculées par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2008, c'est-à-dire l'année 2006. Fin 2009, les populations qui prennent effet au 1er janvier 2010 font référence à l'année du milieu du cycle 2005-2009, soit à l'année 2007. Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année.

Les textes qui font référence à la notion de population sont, si nécessaire, adaptés pour tenir compte de la publication chaque année des nouvelles populations. Cette adaptation est de la responsabilité des administrations en charge de ces textes.

Méthodes de calcul des populations légales

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, où les enquêtes de recensement ont lieu tous les ans par sondage, le principe du calcul consiste à faire la somme des observations des cinq dernières années, puis à en déduire la commune tout entière en se référant au nombre de logements du milieu de la période, connu par le répertoire d'immeubles localisés (Ril).

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'Insee détermine les populations légales par extrapolation ou interpolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente. Ces calculs consistent, pour l'extrapolation, à prolonger des tendances observées en s'appuyant sur le nombre de logements fourni par la taxe d'habitation, et, pour l'interpolation, à établir les chiffres intermédiaires entre deux années dont on connaît les populations.

Populations légales dans les collectivités d'outre-mer et Mayotte

Le recensement de la population des collectivités d'outre-mer (COM) relève, selon les cas, des articles 156 ou 157 du titre V de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002. Les populations légales sont authentifiées par un décret publié au Journal Officiel, sous la responsabilité de l'Insee.

Pour les COM de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la collecte, le traitement et l'exploitation statistique sont réalisés dans le cadre général du recensement rénové (article 156). Leurs populations légales sont actualisées chaque année.

Les autres COM et Mayotte procèdent, par dérogation (article 157), à des recensements généraux de la population tous les cinq ans. L'exploitation statistique de ces recensements est de la responsabilité de l'institut de statistiques compétent : l'Insee pour Mayotte, l'institut de statistique local pour chacune des trois collectivités du Pacifique.