Revenu, niveau de vie et pauvreté en 2017 Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :Paru le15/04/2020
Insee Résultats- Avril 2020

Sources

Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS)

Une présentation générale de l'enquête Revenus fiscaux et sociaux / ERFS est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Une présentation générale du dispositif sur les revenus localisés sociaux et fiscaux (Filosofi) et des Revenus fiscaux localisés (RFL) est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr. Ces sources interviennent uniquement dans la partie séries longues / Niveau de vie et revenu disponible, tableau 7 - Très hauts revenus.

Historique des changements méthodologiques

À l'origine quadriennales, les enquêtes « revenus fiscaux » sont, depuis 1996, reconduites chaque année grâce à un processus d'appariement mis en place entre les données de l'enquête emploi et celles des fichiers fiscaux.

Depuis lors, l'enquête a été améliorée à plusieurs reprises. La première de ces améliorations, courant à partir de 2002 (année de revenu), a consisté à adapter l'enquête « revenus fiscaux » (ERF) à l'enquête emploi devenue trimestrielle.

La seconde, opérée à partir de l'année de revenu 2005 et qui a donné lieu à une nouvelle dénomination « enquête revenus fiscaux et sociaux » (ERFS), porte sur l'intégration des prestations sociales réelles (auparavant estimées sur barème) et la prise en compte plus complète des revenus du patrimoine. Les enquêtes revenus fiscaux 1996 à 2004 ont été rétropolées afin de constituer une nouvelle série d'enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) sans rupture.

Par ailleurs, pour le millésime 2011, la méthode d'imputation des revenus financiers absents de la déclaration fiscale a été revue et s'appuie désormais sur l'enquête Patrimoine 2010. Auparavant, dans les ERFS de 2005 à 2010, ces revenus étaient imputés à partir de l'enquête Patrimoine 2004. Néanmoins, une nouvelle version de l'ERFS 2010 a également été produite avec l'enquête Patrimoine 2010, afin de pouvoir apprécier les évolutions entre 2010 et 2011 à méthode constante, notamment dans les tableaux de séries longues.

À partir de l'ERFS 2013, un changement méthodologique a été introduit sur l'impôt qui intervient dans le calcul du revenu disponible : c'est maintenant l'impôt payé en N sur les revenus de l'année N-1 qui est pris en compte dans le calcul du revenu disponible de l'année N (et non plus l'impôt payé l'année suivante sur les revenus de l'année en cours).

Dans l'ERFS 2013, outre ce changement de millésime d'impôts, d'autres améliorations importantes ont été introduites.

La première a été la prise en compte des évolutions introduites dans l'enquête Emploi en continu de 2013 (qui constitue le socle de l'ERFS), visant notamment à mieux cerner certaines populations difficiles à appréhender par l'enquête, comme les étudiants.

Deux changements fiscaux importants ont été introduits à compter de 2013 :

  • D'une part, les majorations de pensions de retraite pour avoir élevé trois enfants ou plus sont désormais prises en compte dans le revenu déclaré à l'administration fiscale.
  • D'autre part, l'avantage en nature constitué par la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé est maintenant intégré dans les salaires déclarés à l'administration.

Ces ressources sont désormais comptabilisées dans le revenu disponible calculé dans l'ERFS.

A partir de l’ERFS 2015, l'imputation s'appuie sur l'enquête Patrimoine 2014-15, dont les informations plus récentes permettent une meilleure cohérence avec les portefeuilles actuels de produits financiers détenus par les ménages. La méthode d'imputation a été revue afin d'intégrer les améliorations de l'enquête Patrimoine. Notamment, les montants d'actifs déclarés par les ménages sont plus fiables, désormais recueillis directement et non plus sous forme d'intervalles. Cela engendre une estimation des revenus financiers plus proche de la réalité, en particulier pour l'assurance vie.

Une nouvelle version des ERFS 2012, 2013 et 2014 a été produite avec l'enquête Patrimoine 2014-15, afin de pouvoir apprécier les évolutions depuis 2012 à méthode constante.

Dans l’ Insee Première n° 1772 , certains indicateurs ont été rétropolées jusqu’en 1996 pour pouvoir apprécier les évolutions sur la période 1996-2017.

Indicateurs sur la période 1970-2017

De nouvelles séries ont été ajoutées pour permettre d’apprécier l'évolution du niveau de vie, de leurs inégalités et de la pauvreté monétaire depuis 1970.

Pour assurer la comparabilité temporelle, le périmètre de revenu retenu pour ces séries est constant sur 1975-2017, mais incomplet par rapport à celui des ERFS sur 1996-2017. En effet, certains revenus ne pouvaient être pris en compte : les revenus financiers, dont le contour a évolué au cours du temps dans les sources fiscales, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et certaines prestations familiales (la prestation d’accueil du jeune enfant, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et l’allocation de soutien familial) qui n’ont pu être imputées avant 1996.

En 1970, le périmètre de revenus est plus restreint que sur la période 1975-2017 car l’ERF de 1970 ne contient pas de données relatives à la taxe d’habitation (intitulée alors « contribution mobilière ») et à l’allocation de logement familiale (ALF).

Pour rendre comparables les indicateurs présentés sur la totalité de la période 1975-2017, une rétropolation sur les niveaux de vie, les inégalités et la pauvreté a été réalisée. Les montants en euros (quantiles de niveaux de vie, masses de niveaux de vie, seuils de pauvreté) ont été chaînés à partir de leurs taux d’évolution entre deux ERF et deux ERFS successives et comparables. Les taux de pauvreté et l’indice de Gini ont été rétropolés selon une méthode similaire à partir des variations en points.

Les séries publiées ici diffèrent donc de toutes les statistiques publiées sur les années 1996 à 2017 sur un champ plus complet, que ce soit dans les Chiffres-clés, dans cet Insee résultats ou dans l’ Insee Première sur les niveaux de vie (qui comporte des séries rétropolées sur 1996-2017).

Elles s’écartent de celles publiées jusqu’ici sur la période 1970 à 1990 du fait de l’effort d’harmonisation du périmètre de revenu et de l’exercice de rétropolation menée. Elles sont aussi différentes des données fournies dans les Chiffres-clés, qui sont estimées sur le même périmètre de revenus mais ne sont pas rétropolées.

Définitions

Activité BIT :

Il s'agit de l'activité au sens du BIT selon l'interprétation communautaire, telle qu'elle est définie dans l'enquête Emploi de l'Insee. Dans tous les tableaux, la variable d'activité présentée a pour modalités : « Salarié », « Indépendant », « Chômeur », « Retraité », « Autre inactif ».

Cette variable a été recalculée dans l'ERFS en mobilisant également le statut (issu de l'enquête Emploi) et la catégorie socioprofessionnelle (également recalculée dans l'ERFS, voir plus bas).

Cependant, la variable activité au sens du BIT de l'enquête Emploi est impactée par le changement de périodicité de l'enquête en 2002 (passage d'une enquête annuelle à une enquête en continu). En outre, cette variable a connu d'autres modifications, notamment en 2007, destinées à rapprocher sa construction de la définition retenue dans l'interprétation communautaire. Ces deux éléments expliquent la présence de certaines ruptures observées à ces dates dans les séries longues.

Catégorie socioprofessionnelle :

Il s'agit de la variable de catégorie socioprofessionnelle telle qu'elle est définir dans l'enquête Emploi.

Certaines catégories sont cependant recalculées en fonction de la part de certains revenus dans l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement perçus. Au sein des inactifs, cela impacte en particulier la répartition entre les "Retraités" et les "Autres inactifs".

Impôts directs :

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), prélèvement libératoire sur valeurs mobilières et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Loyer imputé brut :

Estimation de l'équivalent monétaire de l'avantage que procure au ménage la propriété de sa résidence principale, net de la taxe foncière.

Nombre d'enfants dans le logement :

Nombre d'enfants célibataires dans le logement sans limite d'âge :

  • T : Ensemble
  • 0 : Aucun enfant
  • 1 : Un enfant
  • 2 : Deux enfants
  • 3 : Trois enfants ou plus
Nombre d'enfants fiscalement à charge  :

Un enfant fiscalement à charge est un enfant de la personne de référence ou de son conjoint dans l’enquête emploi retrouvé à charge dans une déclaration fiscale du ménage.

Pensions, retraites et rentes :

Les pensions et retraites comprennent les retraites au sens strict, les pensions alimentaires et les rentes viagères ainsi que les pensions d’invalidité.

Revenus d'activité :

Les revenus d'activité comprennent les salaires, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux et les indemnités de chômage.

Revenu déclaré annuel moyen du ménage :

C'est le revenu porté sur le formulaire n° 2042 (formulaire fiscal de déclaration de revenus).

Il correspond à la somme des revenus catégoriels (nets de cotisations sociales), diminuée des pensions alimentaires versées. C'est un revenu net de CSG déductible précomptée. Les revenus exceptionnels et les plus-values mentionnées sur la n°2042 en sont exclus.

Revenu disponible annuel moyen du ménage :

C'est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner.

Il comprend le revenu déclaré augmenté des prestations sociales, de la prime pour l’emploi et des revenus financiers imputés, et diminué de :

  • l'impôt sur le revenu ;
  • l'impôt sur les revenus de valeurs mobilières soumises à prélèvement libératoire ;
  • la taxe d'habitation sur la résidence principale ;
  • la CSG, de la CRDS et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ;
  • la CSG imposable (ou non déductible) et de la CRDS sur les revenus d'activité ou de remplacement.
Revenu initial annuel moyen du ménage :

Il s'agit de l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine avant toute imposition.

C'est donc le revenu déclaré augmenté de la CSG déductible sur les revenus d'activité et de remplacement afin de reconstituer un revenu avant toute imposition. Sont ajoutés les revenus financiers non déclarés mais imputés.

Revenu perçu annuel moyen du ménage :

C'est le revenu effectivement encaissé.

C'est le revenu déclaré augmenté des revenus financiers imputés (non déclarés) et diminué :

  • de la part de CSG non déductible (ou imposable) et de la CRDS (toujours non déductible), sur les revenus d'activité et de remplacement (qui sont précomptées par l'employeur) ;
  • des contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvements sociaux) sur les revenus financiers soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (déclarés ou imputés) ;
  • de l'impôt prélevé à la source sur les produits de placements à revenus fixes (prélèvement libératoire).
Revenu du patrimoine :

Revenus fonciers et revenus de valeurs et de capitaux mobiliers, hors plus values. Les revenus du patrimoine ne sont que partiellement couverts dans la déclaration fiscale : plusieurs types de revenus du patrimoine sont exonérés d'impôts (épargne réglementée notamment) ou en partie seulement appréhendés dans les déclarations. Ils sont complétés, à partir de 2005, dans la nouvelle série sur les revenus fiscaux et sociaux par des revenus imputés (produits d'assurance-vie, livrets jeune, PEA, LEP, CEL, PEL, autres livrets exonérés).

Statut d'occupation du logement :
  • T : Ensemble
  • 1 : Accédant à la propriété
  • 2 : Propriétaire (non accédant) du logement, ou de la maison où se trouve le logement y compris en indivision
  • 3 : Locataire d'un logement HLM
  • 4 : Locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide non-HLM
  • 5 : Locataire ou sous-locataire d'un logement loué meublé ou d'une chambre d'hôtel
  • 6 : Logé gratuitement par des parents, des amis ou l'employeur (y compris le cas des personnes occupant un logement qu'elles ont vendu en viager, etc.) ; usufruitier (sans nue-propriété), y compris en viager
Type de ménage :

Dans le cadre de la diffusion des résultats de l'Enquête Revenus fiscaux et sociaux, la variable « type de ménage » est recalculée pour être conforme au concept « ménage » dans le recensement de la population.

En effet, les familles monoparentales et les couples avec enfant(s), mais sans enfant célibataire, sont considérés comme des ménages complexes.

Pour en savoir plus

« Quarante ans d’inégalités de niveau de vie et de redistribution en France (1975-2016) », France portrait social, édition 2019, collection Insee Références.

« Les revenus et le patrimoine des ménages », Insee Références, édition 2018.

« Fiches thématiques - Niveaux de vie et redistribution », France, portrait social, édition 2019, collection Insee Références.

« Fiches Niveaux de vie », Tableaux de l'Économie Française, édition 2019, collection Insee Références.

« Les nouvelles mesures des revenus dans les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux », Les revenus et le patrimoine des ménages, collection Insee Références, mai 2009.

« Ouvrir dans un nouvel ongletRapport du groupe de travail du Cnis « Niveaux de vie et inégalités sociales » », Conseil national de l'information statistique (Cnis) n° 103, mars 2007.

« La prise en compte des revenus du patrimoine dans la mesure des inégalités », Économie et Statistique n° 414, janvier 2009.

« Indicateurs d'inégalités sociales », France, portrait social édition 2008, collection Insee Références.