Plus de 220 000 ménages bretons, majoritairement seniors, recourent aux services à la personne en 2013

Magali Février, Fatima Le Strat, Valérie Mariette et Ludivine Neveu, Insee

En 2013, 221 000 ménages bretons ont fait appel aux services à la personne. Ce recours est plus fréquent dans la région qu’au niveau national. Les ménages les plus âgés, les plus aisés mais aussi les couples avec plusieurs enfants constituent les principaux utilisateurs de ces services. À l’horizon 2035, en prolongeant les évolutions démographiques récentes, les ménages utilisateurs des services à la personne seraient près de 300 000. Leur nombre augmenterait ainsi de plus d’un tiers. Dans un contexte de vieillissement de la population, les besoins à destination des seniors progresseraient encore plus fortement.

Les services à la personne recouvrent des activités variées comme l’aide à la vie quotidienne auprès des personnes âgées ou handicapées, la garde d’enfants, le soutien scolaire, mais aussi des services d’entretien de la maison. Par nature, toutes ces activités s’effectuent au domicile de la personne y recourant (définitions).

En lien avec les évolutions démographiques et sociétales, la demande des ménages pour ces services s’est nettement accrue, en particulier depuis le plan Borloo (définitions) de 2005. Cela traduit le vieillissement de la population, les mutations des modèles familiaux, mais aussi une aspiration des actifs à mieux équilibrer leurs vies professionnelle et personnelle. Dans ce contexte, les pouvoirs publics conduisent des politiques volontaristes de soutien au financement et à la professionnalisation de ce secteur (encadré).

En 2013, un peu plus de 50 000 salariés travaillent dans le secteur des services à la personne (SAP) en Bretagne. Cela correspond à 19 000 emplois à temps plein car une large majorité de ces salariés travaille à temps partiel. Rapportée à la population, l’offre de SAP en Bretagne est relativement moins importante que celle observée en France de province (respectivement 58 et 62 emplois à temps plein pour 10 000 habitants) 1 .

A contrario, avec 221 000 ménages déclarant des dépenses de SAP à l’administration fiscale, la demande est plus fréquente en Bretagne qu’en France de province. En effet, elle y représente respectivement 15,8 % et 13,5 % des ménages fiscaux (figure 1). Ce constat vaut plus largement pour le grand ouest : le taux de recours aux SAP enregistré en Bretagne est le plus élevé après celui des Pays de la Loire (17,3 %) et légèrement supérieur à celui de la Nouvelle Aquitaine (15,6 %).

1- L’Insee Analyses Bretagne n° 80, complémentaire de la présente publication, propose une analyse en termes d’offre des services à la personne en Bretagne.

Figure 1Un recours aux SAP plus fréquent dans le grand ouestTaux de recours aux SAP par département en 2013

en % des ménages fiscaux
Un recours aux SAP plus fréquent dans le grand ouest
Code département Libellé département Taux de recours
85 Vendée 18,3
78 Yvelines 17,8
49 Maine-et-Loire 17,8
92 Hauts-de-Seine 17,6
53 Mayenne 17,5
79 Deux-Sèvres 17,3
44 Loire-Atlantique 17,1
50 Manche 16,9
75 Paris 16,8
64 Pyrénées-Atlantiques 16,6
81 Tarn 16,6
86 Vienne 16,3
37 Indre-et-Loire 16,3
19 Corrèze 16,3
22 Côtes-d'Armor 16,2
24 Dordogne 16,0
87 Haute-Vienne 15,9
56 Morbihan 15,8
72 Sarthe 15,8
35 Ille-et-Vilaine 15,7
41 Loir-et-Cher 15,7
29 Finistère 15,7
12 Aveyron 15,5
17 Charente-Maritime 15,5
16 Charente 15,4
61 Orne 15,2
40 Landes 15,1
47 Lot-et-Garonne 15,0
15 Cantal 15,0
46 Lot 14,9
14 Calvados 14,9
32 Gers 14,8
03 Allier 14,8
23 Creuse 14,7
33 Gironde 14,7
71 Saône-et-Loire 14,6
36 Indre 14,6
42 Loire 14,2
31 Haute-Garonne 14,1
21 Côte-d'Or 14,0
63 Puy-de-Dôme 14,0
26 Drôme 14,0
45 Loiret 13,9
18 Cher 13,8
43 Haute-Loire 13,8
69 Rhône 13,8
65 Hautes-Pyrénées 13,7
82 Tarn-et-Garonne 13,6
76 Seine-Maritime 13,6
07 Ardèche 13,5
09 Ariège 13,4
67 Bas-Rhin 13,3
51 Marne 13,2
01 Ain 13,2
28 Eure-et-Loir 12,9
68 Haut-Rhin 12,9
89 Yonne 12,8
38 Isère 12,8
39 Jura 12,8
58 Nièvre 12,6
59 Nord 12,4
88 Vosges 12,4
91 Essonne 12,4
48 Lozère 12,3
34 Hérault 12,2
10 Aube 12,1
27 Eure 12,1
62 Pas-de-Calais 12,1
80 Somme 12,0
66 Pyrénées-Orientales 11,9
54 Meurthe-et-Moselle 11,9
30 Gard 11,8
11 Aude 11,8
84 Vaucluse 11,7
83 Var 11,6
25 Doubs 11,6
04 Alpes-de-Haute-Provence 11,6
55 Meuse 11,6
02 Aisne 11,4
94 Val-de-Marne 11,3
52 Haute-Marne 11,2
73 Savoie 11,2
70 Haute-Saône 11,0
57 Moselle 10,9
90 Territoire de Belfort 10,8
08 Ardennes 10,5
77 Seine-et-Marne 10,2
05 Hautes-Alpes 10,2
13 Bouches-du-Rhône 10,1
95 Val-d'Oise 10,0
06 Alpes-Maritimes 10,0
74 Haute-Savoie 9,9
60 Oise 9,8
974 La Réunion 7,1
2A Corse-du-Sud 7,1
972 Martinique 6,1
93 Seine-Saint-Denis 5,9
2B Haute-Corse 5,5
France métropolitaine 13,5
France de province 13,5
Bretagne 15,8
  • Lecture : en 2013, 15,8 % des ménages bretons déclarent avoir eu recours aux services à la personne
  • Source : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Filosofi 2013

Figure 1Un recours aux SAP plus fréquent dans le grand ouestTaux de recours aux SAP par département en 2013

Avec un recours aux SAP plus fréquent dans la région et une offre de services moindre, l’équilibre s’établit par conséquent sur des missions de plus faibles volumes horaires qu’au niveau national.

Identifier les spécificités bretonnes du recours aux services à la personne et mesurer leur impact sur l’évolution de la demande constitue ainsi un éclairage important face aux enjeux actuels du secteur 2 . Dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP), la présente étude, réalisée en partenariat avec la Direccte 3 , vise ainsi une connaissance fine de la demande de services à la personne au sein de la Bretagne.

En Bretagne, comme ailleurs, les facteurs sociodémographiques, tels que le revenu, l’âge et la composition familiale constituent des déterminants de la demande de services à la personne. Cependant, les ménages bretons y recourent davantage quels que soient leurs profils, avec en particulier une plus forte propension au recours parmi les seniors.

2- Cf le contrat stratégique signé entre l'État et la filière «services à la personne» le 23 février 2017.

3- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Le niveau de vie influence fortement la demande de SAP

Le recours aux services à la personne dépend de la capacité financière à y faire appel. Malgré les politiques de soutien au financement des SAP, notamment l’introduction du crédit d’impôt pour les actifs en 2007 (encadré), le revenu demeure un facteur important dans l’emploi de salariés à domicile, en Bretagne comme dans les autres régions françaises. Le recours aux SAP croît ainsi régulièrement avec le revenu. De plus, il s’intensifie pour les niveaux de vie les plus élevés (figure 2). Près de 45 % des ménages bretons les plus « aisés » 4 ont ainsi recours aux SAP, soit une proportion dix fois supérieure à celle des ménages les plus « modestes » 5 . Par ailleurs, la fréquence du recours aux SAP se révèle supérieure en Bretagne à l’ensemble des régions de province sur toute l’échelle des niveaux de vie. Parmi les autres déterminants du recours aux SAP, figure l’âge et les conditions de santé.

4- Ménages ayant un niveau de vie supérieur à 35 233 € (valeur du 9e décile observé en France hors Ile-de-France cf définitions).

5- Ménages ayant un niveau de vie inférieur à 10 883 € (valeur du 1er décile observé en France hors Ile-de-France cf définitions).

Figure 2Le recours aux SAP augmente avec le niveau de vieTaux de recours aux services à la personne (SAP) selon le niveau de vie du ménage en 2013

en %
Le recours aux SAP augmente avec le niveau de vie
Bretagne France de province
Moins de 10 883 € 4,5 3,1
Entre 10 883 et 13 727 € 8,0 6,4
Entre 13 727 et 15 849 € 9,3 8,1
Entre 15 849 et 17 750 € 9,6 8,8
Entre 17 750 et 19 697 € 10,7 9,5
Entre 19 697 et 21 819 € 12,2 10,6
Entre 21 819 et 24 529 € 14,9 12,5
Entre 24 529 et 28 369 € 18,5 15,3
Entre 28 369 et 35 233 € 26,6 22,0
35 233 € ou plus 44,5 38,9
  • NB : Les ménages sont classés selon les déciles de niveau de vie observés en France de province
  • Lecture : 4,5 % des ménages bretons situés dans le premier décile (c’est-à-dire avec un niveau de vie inférieur à 10 883 €) ont déclaré avoir eu recours aux services à la personne en 2013
  • Source : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Filosofi 2013

Figure 2Le recours aux SAP augmente avec le niveau de vieTaux de recours aux services à la personne (SAP) selon le niveau de vie du ménage en 2013

Les seniors sont particulièrement utilisateurs des SAP

Le recours aux SAP augmente avec l’âge. Si ce lien est valable autant en France de province qu’en Bretagne, le taux de recours est plus élevé dans la région à chaque âge (figure 3). Faible parmi les ménages dont le référent fiscal a moins de 35 ans, le taux de recours demeure inférieur de 3 à 4 points à la moyenne régionale pour les ménages de 35 à 64 ans. Il croît fortement au-delà, avec près de 21 % de ménages utilisateurs entre 65 et 79 ans et 42 % à partir de 80 ans.

Figure 3En Bretagne, un recours supérieur quelle que soit la tranche d’âgeTaux de recours aux services à la personne selon l'âge de la personne de référence du ménage, en 2013

en % des ménages fiscaux
En Bretagne, un recours supérieur quelle que soit la tranche d’âge
Bretagne France de province
moins de 35 ans 3,2 2,7
de 35 à 49 ans 12,0 9,6
de 50 à 64 ans 12,8 10,5
de 65 à 79 ans 20,6 17,6
80 ans ou plus 42,3 40,8
Ensemble 15,8 13,5
  • Lecture : parmi les ménages bretons dont le référent fiscal est âgé de 80 ans ou plus, 42,3 % déclarent avoir recours aux SAP.
  • Source : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Filosofi 2013

Figure 3En Bretagne, un recours supérieur quelle que soit la tranche d’âgeTaux de recours aux services à la personne selon l'âge de la personne de référence du ménage, en 2013

De telles fréquences de recours parmi les seniors s’expliquent par des besoins spécifiques : un quart de ceux vivant à domicile sont confrontés à des difficultés physiques, sensorielles ou cognitives 6 entraînant pour certains une perte d’autonomie. Les SAP visent ainsi, en particulier auprès des plus âgés, le maintien à domicile et l’accompagnement dans la vie quotidienne, par exemple l’aide aux repas.

Au-delà de la forte demande aux âges élevés, la structure familiale exerce une influence sur le recours aux SAP, notamment la présence d’enfant(s).

6- Cf Insee Flash Bretagne n° 42, source enquête vie quotidienne et santé 2014.

La présence de plusieurs enfants accroît le besoin de SAP

Les couples avec deux enfants ou plus ont un taux de recours aux SAP plus élevé que ceux ayant un seul enfant. C’est en particulier le cas pour les couples d’âge moyen, entre 35 et 49 ans (figure 4). Parmi eux, 10,6 % des couples avec un enfant déclarent un recours aux SAP en Bretagne. Ce taux s’élève à 18,6 % à partir de 2 enfants, soit 3 points de plus qu’au niveau national hors Île-de-France (15,4 %). Ce recours plus élevé dans la région peut en partie s’expliquer par une fréquence plus importante de couples dans lesquels les deux conjoints travaillent. À titre d’illustration, 81 % des couples bretons d’âge moyen ayant plusieurs enfants se trouvent dans cette situation en 2013, soit 7 points de plus qu’en France de province. En effet, les besoins des familles avec enfants portent notamment sur la garde d’enfants mais aussi le soutien scolaire. Ils sont accentués lorsque les deux parents travaillent.

Figure 4Un recours plus important pour les couples avec plusieurs enfantsTaux de recours aux services à la personne parmi les ménages avec enfant(s) dont le référent fiscal est âgé de 35 à 49 ans

en %
Un recours plus important pour les couples avec plusieurs enfants
Bretagne France de province
famille monoparentale 7,7 6,1
couple avec 1 enfant 10,6 9,4
couple avec 2 enfants ou plus 18,6 15,4
  • Lecture : 18,6 % des couples bretons âgés de 35 à 49 ans avec 2 enfants ou plus déclarent avoir eu recours aux services à la personne en 2013
  • Source : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Filosofi 2013

Figure 4Un recours plus important pour les couples avec plusieurs enfantsTaux de recours aux services à la personne parmi les ménages avec enfant(s) dont le référent fiscal est âgé de 35 à 49 ans

Déclinés par départements, les taux de recours aux SAP sont assez similaires. Dans les Côtes-d’Armor, le taux se démarque légèrement (16,2 %) de la moyenne régionale, car la part des ménages de 80 ans ou plus y est plus importante (12 %) que dans le Morbihan et le Finistère (10 %) et surtout l’Ille-et-Vilaine (8 %).

Un recours plus fréquent aux SAP en Ille-et-Vilaine pour les ménages d’âge moyen et les plus âgés

Comparé aux autres départements bretons, le taux de recours des ménages âgés de 80 ans ou plus est plus élevé de 2 à 3 points en Ille-et-Vilaine (44 %). Ce département se distingue également concernant les ménages d’âge moyen : leur taux de recours (14 %) et leur part dans l’ensemble des ménages (27 %) y sont les plus élevés des départements bretons.

Ce constat vaut encore plus pour les couples avec plusieurs enfants. Leur taux de recours aux SAP s’établit à 22 %, supérieur de 5 à 6 points à celui des autres départements bretons. Cet effet peut pour partie être lié à la fréquence des couples biactifs plus élevée encore qu’au niveau régional. En Ille-et-Vilaine, cela concerne 83 % des couples entre 35 et 49 ans ayant plusieurs enfants, soit 2 points de plus que la moyenne bretonne.

Par ailleurs, une offre plus visible et en adéquation avec la demande peut également favoriser le recours. D’une part, les grandes enseignes de services à la personne se sont implantées en premier lieu sur le territoire de la métropole rennaise. D’autre part, la population étudiante, plus nombreuse et plus souvent en cumul emploi études 7 , constitue un potentiel de main-d’œuvre pour exercer des activités à domicile telles que la garde d’enfants ou le soutien scolaire.

7- Cf Insee Flash Bretagne n° 40.

75 000 ménages utilisateurs supplémentaires en Bretagne en 2035

Du prolongement des évolutions démographiques récentes il ressort une accentuation du vieillissement de la population bretonne. À l’horizon 2035, les seniors, définis ici comme les personnes âgées de 65 ans ou plus, représenteraient 27 % de la population, à comparer à 19 % en 2013. En maintenant les comportements de recours à leurs niveaux actuels, le nombre de ménages utilisateurs 8 s’accroîtrait de 75 000, porté essentiellement par les ménages seniors (+ 75 000 soit une hausse de 64 %). En effet, la baisse du nombre de ménages utilisateurs entre 35 et 49 ans (– 3 400) serait juste compensée par une légère augmentation des moins de 35 ans (+ 500) et de ceux âgés entre 50 et 64 ans (+ 2 900).

Au total, le nombre de ménages ayant recours aux SAP passerait de 221 000 en 2013 à 296 000 en 2035, soit une progression de 34 %, plus forte qu’en France de province (+ 31 %) (figure 5). La Bretagne se placerait ainsi au 4e rang des progressions régionales, après la Corse (+ 48 %), les Pays de la Loire (+ 36 %) et l’Occitanie (+ 35 %).

8- Les projections de ménages utilisateurs de 2013 à 2035 se basent sur le scénario central des projections de population à l’horizon 2050 issues du modèle Omphale (cf Insee Analyses Bretagne n° 58).

Figure 5En Bretagne, une évolution des ménages utilisateurs parmi les plus élevéesMénages utilisateurs de services à la personne : évolution entre 2013 et 2035 (en %) et nombre de ménages en 2013 (en milliers)

En Bretagne, une évolution des ménages utilisateurs parmi les plus élevées
Code région Région Nombre de ménages utilisateurs de SAP en 2013 (en milliers) Évolution 2013-2035 (en %)
94 Corse 8 48,4
52 Pays de la Loire 263 36,2
76 Occitanie 329 35,0
53 Bretagne 221 34,0
75 Nouvelle Aquitaine 399 32,2
84 Auvergne Rhône-Alpes 431 31,9
France de province 2973 30,8
France métropolitaine 3647 28,9
27 Bourgogne-Franche-Comté 156 28,0
32 Hauts-de-France 288 27,6
44 Grand Est 284 27,6
93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 232 27,2
28 Normandie 201 27,0
24 Centre-Val de Loire 160 26,4
11 Ile-de-France 674 20,1
  • Lecture : en 2013, 221 000 ménages fiscaux bretons recourent aux services à la personne. Entre 2013 et 2035, à taux de recours constant, leur part augmenterait de 34 % .
  • Source : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Filosofi 2013, Omphale 2017, recensement de la population 2013

Figure 5En Bretagne, une évolution des ménages utilisateurs parmi les plus élevéesMénages utilisateurs de services à la personne : évolution entre 2013 et 2035 (en %) et nombre de ménages en 2013 (en milliers)

Depuis 2013, l’évolution des politiques sociales et fiscales et du contexte économique ont entraîné des modifications de comportements des ménages. Afin de mesurer leur impact sur le nombre de ménages faisant appel aux services à la personne, trois scénarios portant sur des augmentations des taux de recours ont été construits en partenariat avec la Direccte.

Un impact limité lorsque le recours des 35-49 ans augmente

En 2013, 12 % des ménages entre 35 et 49 ans ont recours aux SAP. En faisant l’hypothèse d’une hausse de 0,5 point par an du taux de recours en 2016 et 2017, le nombre de ménages entre 35 et 49 ans se maintiendrait à l’horizon 2035. L’impact de cette hypothèse sur l’ensemble des ménages resterait faible. En effet, le nombre de ménages utilisateurs supplémentaires serait alors de près de 79 000, en hausse de 36 % sur la période. Ce scénario traduirait ainsi une hausse du recours aux SAP ces dernières années, dans un contexte de reprise économique amorcée en 2015 et, plus structurellement, d’une visibilité accrue de l’offre avec le développement d’enseignes de services à la personne.

Un impact plus marqué lorsque le recours des seniors augmente

Particulièrement utilisateurs des SAP, les seniors constitueront une part plus importante des ménages avec le vieillissement de la population. De plus, plusieurs dispositifs ont pu contribuer à accentuer le recours des seniors, notamment la généralisation en 2017 du crédit d’impôt pour les retraités.

En supposant une progression du taux de recours des seniors de 0,5 point par an en 2017 et 2018, puis une stabilisation de celui-ci jusqu’en 2035, la Bretagne compterait alors 82 000 ménages utilisateurs supplémentaires, soit une hausse de 37 % entre 2013 et 2035.

Un autre scénario est basé sur une hypothèse « volontariste » d’accentuation des politiques publiques auprès des plus âgés. Cette hypothèse traduirait le développement du maintien à domicile, en écho au contexte récent de moindres possibilités d’hébergement permanent pour personnes âgées au regard de la croissance de la population des seniors. En augmentant ainsi progressivement le taux de recours des ménages âgés de 80 ans ou plus à 45 % en 2020 (+ 3 points) et celui des ménages entre 65 et 79 ans à 25 % en 2022 (+ 4 points), l’impact sur la demande de SAP serait nettement accentué. Selon ce scénario, la progression atteindrait 45 %, ce qui représenterait 100 000 ménages utilisateurs supplémentaires à l’horizon 2035.

Des besoins à venir plus importants dans le Morbihan et en Ille-et-Vilaine

L’évolution du recours aux services à la personne diffère selon les départements car elle dépend des taux de recours constatés et de la structure par âge de la population résidente (figure 6). D’ici 2035, en faisant l’hypothèse d’une stabilité des comportements de recours, la hausse du nombre de ménages utilisateurs serait plus élevée dans le Morbihan (+ 41 %) et en Ille-et-Vilaine (+ 38 %) que dans les Côtes-d’Armor et le Finistère (+ 28 %).

Figure 6La demande en SAP progresse entre 2013 et 2035 en restant centrée sur les besoins des seniorsÉvolution du nombre de ménages utilisateurs entre 2013 et 2035 et part des 65 ans ou plus parmi les ménages utilisateurs selon les 3 scenarios modérés de projection

en %
La demande en SAP progresse entre 2013 et 2035 en restant centrée sur les besoins des seniors
Stabilité des taux de recours Progression du taux de recours des 35-49 ans Progression du taux de recours des 65 ans ou plus
Évolution du nombre de ménages utilisateurs entre 2013 et 2035 Bretagne 34 36 37
Côtes-d'Armor 28 29 31
Finistère 28 30 31
Ille-et-Vilaine 38 40 41
Morbihan 41 42 44
Part des ménages utilisateurs de 65 ans ou plus parmi les ménages utilisateurs en 2035 Bretagne 65 64 65
Côtes-d'Armor 71 70 71
Finistère 67 66 68
Ille-et-Vilaine 56 55 57
Morbihan 69 68 69
  • Source : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Filosofi 2013, Omphale 2017, recensement de la population 2013

L’impact du vieillissement de la population conduirait à des besoins différenciés selon les territoires. Ainsi, la part des ménages seniors parmi les utilisateurs de SAP s’échelonnerait en 2035 de 56 % en Ille-et- Vilaine à 71 % dans les Côtes-d’Armor.

Le scénario de taux de recours plus élevé parmi les 35-49 ans accentuerait la hausse du nombre de ménages utilisateurs dans chaque département, sans en modifier la hiérarchie. Cette hausse atteindrait alors 42 % dans le Morbihan et 40 % en Ille-et-Vilaine.

Dans le scénario consistant à accroître d’un point le taux de recours parmi les seniors, les évolutions démographiques impacteraient plus le Morbihan (+ 44 % de ménages utilisateurs). En Ille-et-Vilaine, la hausse passerait à 41 %, sous l’effet notamment d’un recours plus fréquent parmi les plus âgés.

Encadré

Les politiques de soutien au financement des services à la personne

Le soutien financier aux services à la personne (SAP) s’appuie sur une politique d’allègements de cotisations sociales, d’avantages fiscaux et d’aides directes.

Les aides directes sont essentiellement destinées aux publics « fragiles » : personnes âgées, handicapées ou jeunes enfants. Elles peuvent financer partiellement ou en totalité certains recours aux SAP. Elles reposent notamment sur les dispositifs de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’aide ménagère et la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Le secteur des SAP fait l’objet de fréquentes modifications socio-fiscales qui peuvent avoir un effet sur le recours des ménages. En 2005, le plan « Borloo » donne une impulsion au secteur avec la création du Cesu (chèque emploi service universel) et du Cesu préfinancé qui donne accès à des services à moindre coût.

En 2007, la réduction d’impôt de 50 % des dépenses pour l’emploi à domicile prend la forme d’un crédit d’impôt, pour les foyers actifs uniquement.

En 2011, l’abattement de cotisations sociales a été restreint aux services à la personne réalisés auprès de publics fragiles et peut avoir pesé sur la demande des ménages.

En 2013, un abattement forfaitaire de cotisations de 0,75 €/h est mis en place.

Depuis 2015, les personnes de plus de 70 ans, dépendantes ou handicapées, et les parents d’un enfant handicapé sont exonérés des cotisations patronales. Pour les autres particuliers employeurs, l’abattement de cotisations est porté à 2 €.

Enfin, depuis 2017 le crédit d’impôts de 50 % des dépenses déclarées est étendu aux foyers fiscaux inactifs et retraités.

Sources

La source Filosofi permet d’identifier les ménages fiscaux ayant déclaré des dépenses de services à la personne.

Définitions

Les services à la personne : la loi du 26 juillet 2005 (dite « loi Borloo ») définit la notion de services à la personne (SAP). Cette étude se base sur le décret n° 2011-1133 du 26 septembre 2011 qui précise la liste des activités concernées, en vigueur en 2013. Le secteur des SAP concerne le recours à une aide professionnelle salariée exerçant au domicile de l’utilisateur. Il englobe des activités comme l’aide aux personnes âgées ou handicapées, la garde d’enfants, le bricolage, les travaux ménagers, le soutien scolaire, etc. Les prestations de soins médicaux et paramédicaux à domicile (infirmiers, aides-soignants) relèvent du secteur social et médico-social et sont donc exclues du champ, au même titre que la garde d’enfants hors domicile par les assistants maternels.

Le taux de recours mesure la part des ménages fiscaux ayant déclaré au fisc des dépenses de services à la personne prises en compte dans la déclaration des revenus, déduction faite des aides perçues. Les ménages utilisateurs pour lesquels la prestation de service a été totalement prise en charge n’entrent pas dans le champ de cette étude. C’est notamment le cas pour certains bénéficiaires de l’aide sociale départementale auprès des personnes âgées ou handicapées. Ceci a pour effet de sous-estimer le nombre de ménages utilisateurs.

Un ménage fiscal est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Le référent fiscal est le contribuable identifié en tant que payeur de la taxe d’habitation au sein du ménage fiscal.

Le niveau de vie d’un ménage correspond au revenu disponible de ce ménage, égal au total des revenus déclarés, y compris prestations sociales, et après déduction des impôts directs, divisé par le nombre d’unités de consommation qui le composent.

Les déciles sont les valeurs qui partagent la distribution des niveaux de vie en dix parties égales. Le premier décile est le niveau de vie au-dessous duquel se situent 10 % des niveaux de vie ; le neuvième décile est le niveau de vie au-dessous duquel se situent 90 % des niveaux de vie.

Pour en savoir plus

« Le vieillissement de la population. Une estimation des particuliers employeurs âgés et des besoins d’emplois à domicile à l’horizon 2040 », Baromètre n° 25, Fepem - (septembre, 2018).

« En 2050, près d’un Breton sur trois serait un senior », F. Le Strat, V. Molina, Insee Analyses Bretagne n° 58 - (juin, 2017).

«  Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie dans les départements », M-D. Minne, Insee, I. Leroux, Drees, Insee Focus n° 71 - (décembre, 2016).

« Les services à la personne : qui y recourt ? et à quel coût ? », I. Benoteau, A. Goin, Dares Analyses n° 63 - (août, 2014).