Près de 20 ans après sa mise en place, le Pacs unit 7 % des couples en Bourgogne-Franche-Comté

En 2016, en Bourgogne-Franche-Comté, 80 % des personnes vivant en couple dans un même logement ont contracté une union, par le mariage ou le Pacs (pacte civil de solidarité). La Bourgogne-Franche-Comté ne fait pas figure d’exception : le recours à une forme d’union plutôt qu’à une autre y est très semblable à ce qui peut être observé dans les autres régions. Les quelques différences que l’on peut constater tiennent largement à la structure socio-démographique de la population (âge, profession notamment), bien plus qu’à d’éventuels facteurs culturels propres à ce territoire (figure 1).

La forme privilégiée d’union évolue tout au long de la vie des individus. Dans la région comme ailleurs en France, les jeunes couples vivent majoritairement en union libre (six personnes en couple de moins de trente ans sur dix). À partir de la trentaine, ce choix devient minoritaire. Il ne concerne plus qu’une personne en couple sur trois entre 30 et 34 ans, et plus qu’une sur sept au-delà (figure 2).

Dans l’ensemble de la population, le mariage reste, de loin, le mode d’union majoritaire. En Bourgogne-Franche-Comté, 73 % des personnes vivant en couple sont mariées, et même près de 90 % pour les plus de 50 ans.

La tradition du mariage est encore plus marquée chez certaines catégories sociales : par exemple, chez les agriculteurs, certes plus âgés que le reste des actifs, il concerne 86 % des personnes en couple. Il en va de même chez les immigrés (86 %), bien que cette tendance s’estompe au profit de l’union libre chez les moins de 30 ans, en particulier chez ceux nés dans un pays européen.

Le Pacs, instauré par la loi du 15 novembre 1999, offre un cadre juridique plus souple que le mariage. Il reste peu utilisé et ne concerne que 7 % des personnes en couple dans la région. Ce mode d’union est surtout adopté par des moins de 35 ans : parmi eux, ceux qui ont contracté une union sont 35 % à être pacsés contre seulement 2 % des plus de 50 ans. Au-delà des effets liés à l’âge, les cadres se pacsent plus souvent que les autres catégories sociales. Ils sont 11 % à choisir cette forme d’union, une part deux fois plus élevée que chez les employés ou les ouvriers. Chez les jeunes cadres, il supplante même le mariage : un tiers des cadres de moins de 30 ans choisissent le Pacs, quand un quart seulement se marient.

Avec l’âge, les situations familiale, financière et professionnelle évoluent et peuvent inciter les couples à quitter l’union libre. Le mariage comme le Pacs offrent alors un cadre juridique et fiscal et une protection familiale.

L’arrivée d’un enfant conduit largement les couples à contractualiser leur union, et plus le nombre d’enfants est élevé, plus le mariage est fréquent. Les deux tiers des personnes en couple ayant un seul enfant sont mariées (50 %) ou pacsées (15 %). À partir de trois enfants, les trois quarts sont mariées. Manifestation des séparations et des recompositions familiales, les couples ayant quatre enfants ou plus sont un peu plus souvent en union libre que les couples avec trois enfants (figure 3).

L’acquisition d’un bien immobilier incite également les personnes en couple à formaliser leur union, ce qui facilite les démarches de crédit et de succession. Ainsi, les propriétaires sont mariés à 80 % contre seulement la moitié des locataires. Chez les moins de 30 ans ayant acquis un bien immobilier, la contractualisation d’une union est également majoritaire, à parts égales entre mariage et Pacs.

Si la nature des unions en Bourgogne-Franche-Comté reste très similaire à celle des autres régions, les départements présentent quelques spécificités. C’est dans les territoires les plus urbanisés, en Côte-d'Or, dans le Doubs et le Territoire de Belfort, que le taux de Pacs est le plus élevé, autour de 8 %. En effet, les jeunes et les cadres y sont plus représentés. La part de l'union libre est forte en Côte-d'Or (22 %), mais elle est parmi les plus faibles de la région pour les deux autres départements.

Dans le Territoire de Belfort, le mariage est fréquent à tout âge, et plus fréquent chez les jeunes qu’ailleurs en Bourgogne-Franche-Comté : les moins de 30 ans en couple y sont 30 % à être mariés, près de 10 points de plus qu’en moyenne dans la région.

Dans l’Yonne, la Nièvre et la Haute-Saône, départements où la part des cadres est la plus faible, moins de 6 % des personnes vivant en couple sont pacsées. Dans ces deux derniers départements, où les plus de 50 ans sont en proportion plus nombreux et où les personnes en couple sont plus souvent propriétaires de leur logement, le mariage est un peu plus fréquent : ainsi, c’est près de 75 % des personnes en couple qui y sont mariées, contre 72 % dans la région.