Près de 20 ans après sa mise en place, le Pacs unit 7 % des couples en Bourgogne-Franche-Comté

Hélène Ville, Mélanie Chassard, Insee

Union libre, Pacs, mariage : en Bourgogne-Franche-Comté, comme en France, le type d'union choisi par les couples varie d’abord en fonction de l’âge. Les moins de 30 ans vivent en majorité en union libre. Au-delà, la contractualisation de l’union devient majoritaire, qu’elle prenne la forme d’un mariage ou d’un Pacs. Les couples mariés restent bien plus nombreux que les couples pacsés, quels que soient l’âge ou la situation des conjoints.

L’âge n’est pas le seul élément à influencer la nature des unions contractées, qui dépend également de la situation familiale ou professionnelle des individus : ainsi les parents d’au moins 3 enfants et les propriétaires sont plus souvent mariés, et les cadres plus souvent pacsés.

Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté
No 51
Paru le : 16/01/2018

En 2016, en Bourgogne-Franche-Comté, 80 % des personnes vivant en couple dans un même logement ont contracté une union, par le mariage ou le Pacs (pacte civil de solidarité). La Bourgogne-Franche-Comté ne fait pas figure d’exception : le recours à une forme d’union plutôt qu’à une autre y est très semblable à ce qui peut être observé dans les autres régions. Les quelques différences que l’on peut constater tiennent largement à la structure socio-démographique de la population (âge, profession notamment), bien plus qu’à d’éventuels facteurs culturels propres à ce territoire (figure 1).

Figure 1Le mariage, loin devant le Pacs et l'union libre Répartition des personnes de 15 ans et plus vivant en couple selon le type d’union par départements en 2016

Le mariage, loin devant le Pacs et l'union libre
Nombre de personnes vivant en couple dans un même logement Mariage (%) Pacs (%) Union libre (%)
Côte-d'Or 254 800 69,9 7,8 22,3
Doubs 257 100 72,4 8,3 19,3
Jura 122 900 72,4 6,2 21,5
Nièvre 100 300 74,5 5,9 19,6
Haute-Saône 126 500 73,9 5,8 20,3
Saône-et-Loire 270 100 75,3 6,0 18,7
Yonne 165 000 71,6 5,8 22,6
Territoire de Belfort 54 600 73,6 7,8 18,6
Bourgogne-Franche-Comté 1 351 200 72,8 6,8 20,4
France (hors Mayotte) 30 504 300 72,4 7,0 20,6
  • Source : Insee, Enquête annuelle de recensement 2016

La forme privilégiée d’union évolue tout au long de la vie des individus. Dans la région comme ailleurs en France, les jeunes couples vivent majoritairement en union libre (six personnes en couple de moins de trente ans sur dix). À partir de la trentaine, ce choix devient minoritaire. Il ne concerne plus qu’une personne en couple sur trois entre 30 et 34 ans, et plus qu’une sur sept au-delà (figure 2).

Figure 2Les jeunes couples ont le plus recours au Pacs Répartition par tranche d’âge selon le type d’union en Bourgogne-Franche-Comté en 2016 (en %)

Les jeunes couples ont le plus recours au Pacs
Marié Pacsé En union libre
24 ans ou moins 11,5 8,5 80,0
25 à 29 ans 26,9 21,0 52,0
30 à 34 ans 45,8 18,4 35,8
35 à 39 ans 58,0 14,5 27,5
40 à 44 ans 67,1 8,8 24,1
45 à 49 ans 72,1 6,3 21,6
50 à 54 ans 78,0 3,7 18,3
55 à 59 ans 85,3 2,8 11,9
60 à 64 ans 89,7 1,9 8,4
65 ans ou plus 93,9 0,8 5,3
  • Champ : personnes de 15 ans et plus vivant en couple dans le même logement
  • Source : Insee, Enquête annuelle de recensement 2016

Figure 2Les jeunes couples ont le plus recours au Pacs Répartition par tranche d’âge selon le type d’union en Bourgogne-Franche-Comté en 2016 (en %)

Le mariage reste la forme d’union dominante

Dans l’ensemble de la population, le mariage reste, de loin, le mode d’union majoritaire. En Bourgogne-Franche-Comté, 73 % des personnes vivant en couple sont mariées, et même près de 90 % pour les plus de 50 ans.

La tradition du mariage est encore plus marquée chez certaines catégories sociales : par exemple, chez les agriculteurs, certes plus âgés que le reste des actifs, il concerne 86 % des personnes en couple. Il en va de même chez les immigrés (86 %), bien que cette tendance s’estompe au profit de l’union libre chez les moins de 30 ans, en particulier chez ceux nés dans un pays européen.

Les jeunes et les cadres se pacsent plus

Le Pacs, instauré par la loi du 15 novembre 1999, offre un cadre juridique plus souple que le mariage. Il reste peu utilisé et ne concerne que 7 % des personnes en couple dans la région. Ce mode d’union est surtout adopté par des moins de 35 ans : parmi eux, ceux qui ont contracté une union sont 35 % à être pacsés contre seulement 2 % des plus de 50 ans. Au-delà des effets liés à l’âge, les cadres se pacsent plus souvent que les autres catégories sociales. Ils sont 11 % à choisir cette forme d’union, une part deux fois plus élevée que chez les employés ou les ouvriers. Chez les jeunes cadres, il supplante même le mariage : un tiers des cadres de moins de 30 ans choisissent le Pacs, quand un quart seulement se marient.

Les couples avec enfant(s) et les propriétaires formalisent plus souvent leur union

Avec l’âge, les situations familiale, financière et professionnelle évoluent et peuvent inciter les couples à quitter l’union libre. Le mariage comme le Pacs offrent alors un cadre juridique et fiscal et une protection familiale.

L’arrivée d’un enfant conduit largement les couples à contractualiser leur union, et plus le nombre d’enfants est élevé, plus le mariage est fréquent. Les deux tiers des personnes en couple ayant un seul enfant sont mariées (50 %) ou pacsées (15 %). À partir de trois enfants, les trois quarts sont mariées. Manifestation des séparations et des recompositions familiales, les couples ayant quatre enfants ou plus sont un peu plus souvent en union libre que les couples avec trois enfants (figure 3).

Figure 3La contractualisation des unions augmente généralement avec le nombre d’enfantsRépartition par nombre d’enfants selon le type d’union en Bourgogne-Franche-Comté en 2016 (en %)

La contractualisation des unions augmente généralement avec le nombre d’enfants
Marié Pacsé En union libre
1 enfant 50,6 15,4 34,0
2 enfants 65,3 11,5 23,2
3 enfants 74,5 6,2 19,3
4 ou plus 73,7 2,9 23,4
Pas ou plus d’enfants à charge 79,0 4,0 17,0
  • Champ : personnes de 15 ans et plus vivant en couple dans le même logement
  • Source : Insee, Enquête annuelle de recensement 2016

Figure 3La contractualisation des unions augmente généralement avec le nombre d’enfantsRépartition par nombre d’enfants selon le type d’union en Bourgogne-Franche-Comté en 2016 (en %)

L’acquisition d’un bien immobilier incite également les personnes en couple à formaliser leur union, ce qui facilite les démarches de crédit et de succession. Ainsi, les propriétaires sont mariés à 80 % contre seulement la moitié des locataires. Chez les moins de 30 ans ayant acquis un bien immobilier, la contractualisation d’une union est également majoritaire, à parts égales entre mariage et Pacs.

Davantage de Pacs dans les départements les plus urbains

Si la nature des unions en Bourgogne-Franche-Comté reste très similaire à celle des autres régions, les départements présentent quelques spécificités. C’est dans les territoires les plus urbanisés, en Côte-d'Or, dans le Doubs et le Territoire de Belfort, que le taux de Pacs est le plus élevé, autour de 8 %. En effet, les jeunes et les cadres y sont plus représentés. La part de l'union libre est forte en Côte-d'Or (22 %), mais elle est parmi les plus faibles de la région pour les deux autres départements.

Dans le Territoire de Belfort, le mariage est fréquent à tout âge, et plus fréquent chez les jeunes qu’ailleurs en Bourgogne-Franche-Comté : les moins de 30 ans en couple y sont 30 % à être mariés, près de 10 points de plus qu’en moyenne dans la région.

Des mariages dans la Nièvre et en Haute-Saône

Dans l’Yonne, la Nièvre et la Haute-Saône, départements où la part des cadres est la plus faible, moins de 6 % des personnes vivant en couple sont pacsées. Dans ces deux derniers départements, où les plus de 50 ans sont en proportion plus nombreux et où les personnes en couple sont plus souvent propriétaires de leur logement, le mariage est un peu plus fréquent : ainsi, c’est près de 75 % des personnes en couple qui y sont mariées, contre 72 % dans la région.

Sources

Les résultats de cette étude sont issus de l’enquête annuelle de recensement 2016 qui comportait deux nouvelles questions : « Vivez-vous en couple ? » (oui, non) et « Êtes-vous marié(e), pacsé(e), en concubinage ou union libre, veuf(ve), divorcé(e), célibataire ? ».

Définitions

Un couple est constitué de deux personnes se déclarant en couple et partageant la même résidence principale. Les couples sont répartis selon trois types d'union : mariage, Pacs, union libre.

Le Pacs ou pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou du même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été instauré par la loi du 15 novembre 1999.

Un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France.