Ille-et-Vilaine : en 2017, une densification des EPCI autour de Rennes Métropole

Rachel Collet, Insee

La promulgation en 2015 de la loi NOTRe a conduit à une refonte de la carte de l’intercommunalité. Au 1er janvier 2017, le nombre d’EPCI à fiscalité propre a diminué d’un quart en Ille-et-Vilaine, passant de 24 à 18 (figure 1). Parmi ces 18 EPCI, on trouve des intercommunalités de divers statuts : 14 communautés de communes (CC), 3 communautés d’agglomération (CA) et une métropole, celle de Rennes.

Figure 1 – Ille-et-Vilaine : 1 métropole, 3 communautés d’agglomération et 14 communautés de communesLa nouvelle carte communale et intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2017

  • Source : Insee, Code officiel géographique

La CC de Fougères Communauté a fusionné avec 15 communes pour fonder une nouvelle CA peuplée de plus de 50 000 habitants et au champ de compétences élargi. Le relèvement du seuil minimal de population à 15 000 habitants a entraîné des regroupements de CC, leur nombre passant ainsi de 21 à 14 (figure 2). Les EPCI autour de Rennes Métropole, désormais moins nombreux, deviennent donc plus grands et plus peuplés.

Figure 2 – Diminution d’un quart du nombre d’EPCI en Ille-et-VilaineEvolution de l’intercommunalité bretillienne et bretonne entre 2016 et 2017

Diminution d’un quart du nombre d’EPCI en Ille-et-Vilaine
EPCI au 1er janvier 2016 EPCI au 1er janvier 2017
Nombre Nombre moyen de communes Nombre Nombre moyen de communes Population moyenne
Ille-et-Vilaine Métropole 1 43 1 43 432 885
CA 2 32 3 32 72 156
CC 21 13 14 16 30 527
Ensemble 24 16 18 20 59 819
Bretagne Métropoles 2 26 2 26 320 306
CA 10 22 13 34 78 459
CC 88 11 44 17 33 997
Ensemble 100 13 59 21 55 770
  • source : Insee RP 2014, DGCL, Banatic

Par ailleurs, la CC du Pays de Redon chevauche 3 départements et 2 régions. Elle est en effet composée de 12 communes d’Ille-et-Vilaine, 11 du Morbihan et 8 de Loire-Atlantique. Son statut évoluera au 1er janvier 2018, puisqu’elle deviendra une CA.

Trois communes costarmoricaines dépendent de la CC Côte d’Émeraude, majoritairement localisée en Ille-et-Vilaine. A contrario, aucune commune bretillienne ne fait partie d’un EPCI situé dans un département limitrophe.

Dans le cadre de la loi MAPTAM 1 , l’Ille-et-Vilaine compte un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) : celui du Pays de Saint-Malo. Créé en 2015, il résulte d’un regroupement de la CA du Pays de Saint-Malo et de 3 CC (Bretagne Romantique, Côte d’Émeraude et Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel).

Au 1er janvier 2017, le département enregistre également la création de 4 communes nouvelles : Maen-Roch, composée des anciennes communes de Saint-Brice-en-Coglès et Saint-Étienne-en-Coglès, Les Portes du Coglais, issue du regroupement de Coglès, Montours et Selles-en-Coglès, Châteaugiron, rassemblant Châteaugiron, Ossé et Saint-Aubin-du-Pavail, et enfin Val d’Anast, suite au regroupement de Campel et Maure-de-Bretagne.

Chaque EPCI d’Ille-et-Vilaine regroupe en moyenne 60 000 habitants pour 20 communes, soit un niveau proche de la moyenne des EPCI bretons. La densité moyenne est de 141 habitants par km² (figure 3), bien supérieure au niveau régional (118) avec cependant de fortes disparités : 55 hab./km² pour la CC Couesnon Marches de Bretagne, 614 pour Rennes Métropole.

Figure 3 – Dix-huit EPCI composent le paysage intercommunal d’Ille-et-Vilaine au 1ᵉʳ janvier 2017.Caractéristiques des EPCI bretilliens

Dix-huit EPCI composent le paysage intercommunal d’Ille-et-Vilaine au 1ᵉʳ janvier 2017.
EPCI Nombre de communes Population 2014 Densité 2014 (hab/km²) Evolution annuelle moyenne entre 2009 et 2014 (%) Part des moins de 20 ans (%) Part des 65 ans et plus (%) Taux de chômage au 01/01/2014 au sens du RP (%) Peu ou pas diplômés (%) Diplômés du supérieur (%) Rapport nombre d’emplois au lieu de travail / nombre d’actifs occupés* Taux de pauvreté (%)
Rennes Métropole 43 432 885 614 1,3 24,8 14,1 12,5 20,0 31,9 1,3 12,5
CA du Pays de Saint-Malo (Saint-Malo Agglomération) 18 81 804 329 0,2 21,6 24,3 12,5 29,0 19,6 1,1 11,0
CA Vitré Communauté 46 79 374 91 1,0 28,3 15,7 7,6 27,7 16,2 1,0 7,5
CA Fougères 33 55 290 103 0,6 24,9 20,5 9,9 33,3 14,6 1,0 11,0
CC du Pays de Redon ** 31 65 778 66 0,5 25,5 19,9 13,1 30,2 13,9 0,8 13,6
CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté 18 42 454 84 2,0 29,5 13,9 9,0 24,5 18,2 0,5 8,1
CC du Val d'Ille-Aubigné 19 34 373 115 1,5 29,9 12,4 6,8 23,6 22,2 0,5 6,4
CC Bretagne Romantique 27 34 229 78 1,5 28,7 16,9 9,1 25,7 17,9 0,6 10,5
CC Bretagne Porte de Loire Communauté 20 31 649 69 0,9 29,8 14,5 8,4 26,8 16,3 0,6 9,2
CC Côte d'Émeraude *** 9 29 923 271 0,3 20,0 30,0 12,8 28,2 22,6 0,9 9,7
CC de Saint-Méen Montauban 18 26 026 74 1,5 28,9 16,8 8,2 28,6 14,5 0,7 9,1
CC Au Pays de la Roche aux Fées 16 25 957 70 0,9 28,4 17,8 8,7 29,6 15,1 0,7 8,7
CC Montfort Communauté 8 24 847 128 0,9 28,8 14,2 7,5 24,0 20,4 0,6 6,5
CC Liffré-Cormier Communauté 9 24 830 98 1,5 30,1 13,6 6,9 21,9 22,4 0,7 6,0
CC du Pays de Châteaugiron 6 24 423 188 1,5 29,2 12,3 6,7 21,6 25,0 0,8 5,0
CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel 19 23 391 73 1,0 24,3 22,1 11,2 33,6 13,2 0,7 12,4
CC Couesnon Marches de Bretagne 19 21 890 55 0,6 25,1 21,1 9,5 33,2 12,0 0,8 11,2
CC de Brocéliande 8 17 610 59 1,8 28,4 15,2 7,9 24,2 19,7 0,5 7,0
Ensemble des EPCI d’Ille-et-Vilaine 367 1 076 733 141 1,2 25,8 16,7 10,7 24,8 23,2 1,0 10,5
  • * Ce ratio est supérieur à 1 dans les EPCI attractifs en termes d’emploi. Ainsi, il y a plus d’actifs venant travailler dans Rennes Métropole que d’actifs y résidant et allant exercer un emploi en dehors de cet EPCI.
  • ** CC du Pays de Redon = EPCI composé de 12 communes bretilliennes, 11 communes du Morbihan , 8 communes de Loire-Atlantique.
  • *** CC Côte d'Émeraude = EPCI composé de 6 communes bretilliennes et 3 communes des Côtes-d’Armor (Beaussais-sur-Mer, Lancieux, Tréméreuc).
  • Sources : Insee – recensements de la population 2009 et 2014, FiLoSoFi 2014

1- Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Pour comprendre

La loi NOTRe du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République relève le seuil minimal de population des EPCI à 15 000 habitants.

Ces dispositifs légaux amènent les EPCI à devenir des entités territoriales plus fortes quant à la mise en œuvre des services publics locaux.

Leurs compétences sont désormais élargies : l’aménagement du territoire, le développement économique et écologique, l’attractivité culturelle et sociale sont autant d’enjeux qui incombent désormais à ce maillon territorial, chargé d’accompagner le développement urbain ou de lutter contre la dévitalisation des espaces ruraux.

La loi relative à « l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » du 16 mars 2015 incite à la création de communes nouvelles.