Les auto-entrepreneurs de 2014 : situation initiale et en 2017Enquête SINE auprès des auto-entrepreneurs - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : Paru le 11/12/2019
Insee Résultats - décembre 2019

Il est recommandé d’utiliser systématiquement les résultats de la dernière enquête disponible, quelles que soient les informations recherchées (profil des entreprises, taux de démarrage, taux de pérennité, etc.).

En effet, le dispositif SINE permet de suivre sur cinq ans une cohorte d’entreprises créées une année donnée. Dans ce but trois interrogations sont menées : l'année de la création, trois ans après et cinq ans après. Les résultats obtenus à la fin de chaque enquête font l’objet de traitements basés sur des sources administratives. Certaines informations concernant notamment des cessations d’activité peuvent être déclarées et donc enregistrées tardivement. Elles sont alors prises en compte avec retard dans les résultats de l’enquête SINE.

Les résultats de la troisième vague utilisant le maximum d'information doivent être considérés comme les résultats définitifs de l’ensemble des trois interrogations de la cohorte donnée.

Sommaire

Sources

Système d'information sur les nouvelles entreprises / SINE

La fiche descriptive de l'enquête SINE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et Qualité ».

Secret statistique

La diffusion des résultats des enquêtes du dispositif Sine obéit aux règles du secret statistique de façon à garantir la confidentialité des données. Ainsi, aucun résultat n'est publié s'il concerne moins de trois entreprises. De même, aucune donnée n'est diffusée lorsqu'une seule entreprise représente au moins 85 % de la valeur d'une case.

Valeurs en pourcentage plutôt qu'en nombre

La plupart des tableaux sont exprimés en pourcentage. La diffusion sous cette forme est plus appropriée au fait que le champ de l'enquête Sine ne couvre que les créations du premier semestre.

Pérennité à N années

Pour les auto-entrepreneurs ayant démarré leur activité, être pérenne, c’est être encore actif N années après l'immatriculation. Par exemple, un auto-entrepreneur immatriculé au premier trimestre 2014, ayant démarré son activité avant la fin de l’année 2014 et encore actif au premier trimestre 2017 est considéré comme pérenne à trois ans. Le terme « pérennité » est donc ici exclusivement réservé aux auto-entrepreneurs ayant démarré.

En revanche, si on rapporte le fait d’être actif N années après l’immatriculation à l’ensemble des auto-entrepreneurs (ayant démarré leur activité ou non), on parle de proportion d’auto-entrepreneurs encore actifs sous ce régime à N années.

Définitions


Auto-entrepreneur :

le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.

Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie :

  • d'un régime micro-social simplifié ;
  • d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois, l'auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit s'inscrire au RM.
  • d'une exonération de TVA ;
  • et sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création.
Remarque :

Les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Depuis janvier 2011, l'auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de l'auto-entreprise.


Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveauxd'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cèdant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Pour en savoir plus

Derniers chiffres de création d'entreprises, Indicateurs de conjoncture