La géographie de l’APA ne coïncide pas avec celle de la pauvreté

Anne Dousset, Marine Emorine, Coralie Ramaye, Insee

En 2013, 104 700 personnes résidant dans le Grand Est bénéficient de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Parmi elles, plus de quatre sur cinq sont âgées de 75 ans ou plus. Le niveau de pauvreté n’explique pas toujours le recours à l’APA, plus important dans certains départements comme les Ardennes ou le Bas-Rhin, car les disparités d’état de santé de la population pèsent lourd. Les départements où les bénéficiaires de l’APA en établissement sont fortement représentés disposent d’une offre importante d’hébergements pour personnes âgées, comme les Vosges.

En 2013, 24 % de la population du Grand Est a 60 ans ou plus contre 21 % en 2008. Un des enjeux majeurs du vieillissement de la population est la prise en charge du nombre croissant de seniors dépendants. Versée par les Conseils départementaux depuis 2002, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) assure une aide financière aux personnes de 60 ans ou plus qui en font la demande et qui sont évaluées comme dépendantes selon la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources), qui établit six niveaux de dépendance. Elle permet de financer une partie des dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré le manque d’autonomie ou pour résider en établissement (avec le statut d’EHPAD ou non).

Plus de 100 000 bénéficiaires de l’APA dans le Grand Est

En décembre 2013 dans le Grand Est, 104 700 personnes de 60 ans ou plus ont bénéficié de l’APA : 59 000 de l’APA à domicile et 45 700 de l’APA en établissement. Ce dispositif est surtout attribué aux personnes les plus âgées, qui sont par nature plus souvent en perte d’autonomie. Ainsi, plus de quatre bénéficiaires sur cinq ont 75 ans ou plus. Ceux bénéficiant de l’APA à domicile sont moins âgés que les bénéficiaires de l’APA en établissement, le recours aux hébergements spécialisés étant plus important pour les personnes les moins autonomes.

Entre 2008 et 2013, le nombre de bénéficiaires n’a cessé d’augmenter (+ 11 % dans le Grand Est), avec une progression quatre fois plus importante pour l’APA en établissement (+ 20 %) que pour l’APA à domicile (+ 5 %). Cette hausse s’est accompagnée d’une augmentation des dépenses brutes de l’APA versées par les conseils départementaux de la région : + 9 % pour l’APA à domicile et + 28 % pour l’APA en établissement.

En 2013, le montant des dépenses brutes s’élève à plus de 440 millions d’euros dont 250 millions consacrés à l’APA à domicile et 190 millions à l’APA en établissement. Sous l’effet de la hausse des tarifs dépendance et d’une augmentation de la proportion des personnes lourdement dépendantes, les dépenses de l’APA en établissement augmentent plus fortement que le nombre de personnes en bénéficiant, entraînant une hausse du coût par bénéficiaire, au niveau régional comme national (figure 1). Pour l’APA à domicile, le coût par bénéficiaire progresse peu dans la région et diminue au niveau national. En 2013, il s’établit à 4 300 euros dans le Grand Est, soit 150 euros de plus que le coût par bénéficiaire de l’APA en établissement.

Figure 1 – Augmentation moins rapide du coût de l'APA en établissement dans le Grand Est Évolution des coûts par bénéficiaire de l'APA entre 2008 et 2013

en euros
Augmentation moins rapide du coût de l'APA en établissement dans le Grand Est
Coût par bénéficiaire de l'APA à domicile : Grand Est Coût par bénéficiaire de l'APA à domicile : France métropolitaine Coût par bénéficiaire de l'APA en établissement : Grand Est Coût par bénéficiaire de l'APA en établissement : France métropolitaine
2008 4 251 4 752 3 915 3 989
2009 4 247 4 686 4 049 4 130
2010 4 179 4 645 4 162 4 266
2011 4 256 4 552 4 169 4 300
2012 4 303 4 552 4 169 4 300
2013 4 311 4 407 4 199 4 370
  • Note : dépenses annuelles rapportées à la moyenne des bénéficiaires entre les années N et N-1.
  • Lecture : entre 2008 et 2013 dans le Grand Est, le coût par bénéficiaire de l'APA à domicile est passé de 4 251 euros à 4 311 euros et celui de l'APA en établissement de 3 915 euros à 4 199 euros.
  • Source : Drees, enquête annuelle Aide sociale, enquête Bénéficiaires de l'aide sociale départementale.

Figure 1 – Augmentation moins rapide du coût de l'APA en établissement dans le Grand EstÉvolution des coûts par bénéficiaire de l'APA entre 2008 et 2013

Une personne de 75 ans ou plus sur cinq bénéficie de l’APA

Le nombre de bénéficiaires de l’APA (définitions) est doublement lié au niveau de vie des personnes âgées. En premier lieu, les études montrent que le risque d’être dépendant est plus élevé pour les personnes modestes. Ensuite, celles-ci sont davantage susceptibles de demander l’APA, pour des raisons financières. Même si le droit à l’APA n’est pas soumis à conditions de ressources, une contribution financière reste à la charge des bénéficiaires dès lors que leurs revenus sont supérieurs à un certain montant, révisé périodiquement.

En 2013, dans le Grand Est comme à l’échelle métropolitaine, 21 % des personnes de 75 ans ou plus bénéficient de l’APA (figure 2), la majorité habitant chez eux ou au sein d’une famille. À l’image de l’ensemble des dépenses d’aide sociale entre les départements français, les disparités départementales de l’APA sont importantes dans le Grand Est. Le département des Ardennes dispose du cinquième taux le plus élevé de France métropolitaine (28 %). Dans ce département, près de 10 % des 75 ans ou plus vivent sous le seuil de pauvreté (définitions), soit 3 points de plus qu’au niveau régional. Toutefois, dans le Grand Est, le taux de bénéficiaires n’est pas toujours lié au niveau de pauvreté. Dans le Bas-Rhin, 23 % des 75 ans ou plus perçoivent l’APA alors que moins de 6 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Excepté la Marne, la Haute-Marne et la Meuse, les départements du Grand Est ont un taux de bénéficiaires de l’APA supérieur à 20 % sans que leur taux de pauvreté soit nécessairement élevé. Cela peut refléter un état de santé plus dégradé, des personnes plus souvent en perte d’autonomie qu’ailleurs, justifiant l’attribution de l’APA. Dans l’ensemble des départements de la région, l’espérance de vie à 60 ans est plus faible qu’au niveau de la France métropolitaine ou de province.

Figure 2 – Plus de bénéficiaires de l'APA dans les Ardennes  Bénéficiaires de l'APA dans le Grand Est en 2013

  • Lecture : en 2013, 7 419 personnes bénéficient de l’APA dans les Ardennes, soit 28,1 % de la population des 75 ans ou plus. Parmi ceux-ci, 73,4 % bénéficient de l’APA à domicile et 26,6 % de l’APA en établissement.
  • Sources : Drees, enquête Bénéficiaires de l'aide sociale départementale au 31/12/2013, Insee, estimations provisoires de la population au 01/01/2014.

Une offre de services de soins à domicile disparate dans le Grand Est

La majorité des bénéficiaires de l’APA habitent chez eux ou au sein d’une famille. Les bénéficiaires à domicile sont en moyenne plus jeunes et moins dépendants que ceux résidant en établissement. Comme en France métropolitaine, 12 % des personnes de 75 ans ou plus résidant dans le Grand Est bénéficient de l’APA à domicile en 2013. Le département des Ardennes dispose du quatrième taux le plus élevé des départements métropolitains avec 21 % des 75 ans ou plus qui perçoivent cette aide. La nécessité des soins à domicile est particulièrement importante dans ce département, où un quart des bénéficiaires sont en situation de faible autonomie (contre un sur cinq dans le Grand Est). La densité de services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées y est ainsi plus élevée que la moyenne régionale. Toutefois, dans le Grand Est, un recours important à l’APA à domicile ne s’accompagne pas toujours d’une forte densité de services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées. Dans le Bas-Rhin par exemple, le taux de bénéficiaires est supérieur à la moyenne régionale (13 %) alors que l’offre de services de soins infirmiers à domicile est la seconde moins dense de France métropolitaine. À l’inverse, la Meuse a l’une des offres les plus fortes, alors que le taux de bénéficiaires n’excède pas 10 %. Dans une moindre mesure, la Haute-Marne, la Marne, les Vosges et le Haut-Rhin sont dans une situation similaire.

Davantage d’établissements pour personnes âgées dans les Vosges

Dans le Grand Est, 9 % des personnes de 75 ans ou plus bénéficient de l’APA en établissement en 2013, contre 8,5 % en France métropolitaine. L’offre en hébergement pour personnes âgées est légèrement plus dense dans la région, où l’on dénombre en moyenne 127 places pour 1 000 personnes de 75 ans ou plus contre 123 en France métropolitaine. Globalement, les départements au sein desquels la part des bénéficiaires de l’APA en établissement est élevée sont ceux qui disposent d’un nombre de places en hébergement important. Le département des Vosges se distingue, avec 12 % des 75 ans ou plus bénéficiant de l’APA en établissement, soit le cinquième taux le plus élevé des départements métropolitains. Dans ce département, 153 places d’hébergement pour personnes âgées sont offertes pour 1 000 personnes de 75 ans ou plus. À l’inverse, dans les Ardennes, la Haute-Marne et la Moselle, où le nombre de places est plus faible, le taux de bénéficiaires de l’APA en établissement est inférieur à 8 %.

Définitions

Le taux de bénéficiaires de l’APA est le rapport entre le nombre de bénéficiaires de l’APA (de 60 ans ou plus) et la population des 75 ans ou plus.

Seuil de pauvreté : selon des conventions européennes, le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du niveau de vie médian soit 12 111 euros par an en 2013 selon le dispositif FiLoSoFi. Le taux de pauvreté rapporte le nombre de personnes pauvres à la population correspondante (les 75 ans ou plus dans l’étude).

Pour en savoir plus

Minne M-D., Leroux I., « Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les départements », Insee Focus n° 71, décembre 2016.

Ramaye C., « Portrait des seniors du Grand Est : une population moins touchée par la pauvreté », Insee Analyses Grand Est n° 31, décembre 2016.

Amar É. « Les dépenses d’aide sociale départementale en 2014 », Document de travail, Série Statistiques, n° 201, Drees, septembre 2016.