Caractéristiques comptables, financières et d'emploi des unités légales de 2009 à 2013 Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises (Ésane) - Insee Résultats

Les résultats des millésimes de 2008 à 2013 ont été publiés au niveau "unité légale".

À partir de 2013 – année qui a fait l'objet d'une double diffusion –, les résultats sont diffusés au niveau de l'entreprise telle que définie par le décret 2008-1354 qui repose sur la notion de groupe de sociétés (plutôt que d'unité légale). Cette notion permet de mieux prendre en compte les nouvelles réalités économiques provoquées par la mondialisation.