Les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006Enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 43
Paru le : 07/07/2009

Sources

L'enquête sur les déchets de 2006 porte sur les déchets non dangereux produits par les établissements commerciaux de 50 salariés et plus. Son objectif est, pour l'essentiel, d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les secteurs du commerce de gros et du commerce de détail, par type de déchets (cartons, plastiques, bois...). La part d'emballages parmi ces déchets est aussi déterminée ainsi que les modes d'élimination utilisés (déchèterie, recyclage...). Cette enquête apporte des informations sur la prise en compte de la gestion des déchets au sein des établissements.

Les évolutions en deux ans des quantités de déchets et de la part d'emballages, à partir des données de l'enquête menée par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) en 2004, sont aussi présentées ainsi que des résultats par taille d'établissement et catégorie de déchets.

La fiche descriptive de l'Enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux est disponible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Définitions

Déchet

L'article 1 de la loi du 15 juillet 1975 donne une définition très précise du déchet :

« Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit... que son détenteur destine à l'abandon ». Les déchets sont donc les matières destinées à l'abandon ainsi que celles pouvant être réutilisées, recyclées, valorisées énergétiquement, traitées, mises en décharges, etc. On peut classer les types de déchets de deux façons : en fonction de l'activité à l'origine du déchet ou en fonction de la nature du déchet.

Selon leur nature, on distingue :

  • les déchets dangereux : ils peuvent générer des nuisances pour l'homme et l'environnement, et présenter une ou plusieurs propriétés dangereuses (explosif, comburant, inflammable, irritant, infectieux, mutagène, écotoxique...) ;
  • les déchets radioactifs, qui ne sont pas pris en compte dans le règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets ;
  • les déchets inertes : ce sont des solides minéraux ne subissant aucune transformation physique, chimique ou biologique importante (pavés, sables, gravats, etc.) ;
  • les déchets non dangereux non inertes, anciennement appelés déchets banals, sont les déchets n'appartenant pas aux catégories précédentes. Ils sont principalement constitués des déchets ménagers et des déchets industriels du type bois, emballages, papier, carton, verre, plastique, métaux...

Les déchets en mélange sont des mélanges composés de matières différentes (verre, plastiques, textiles...). Les mélanges composés d'une seule matière (par exemple sacs d'emballage et pots ou bidons en polyéthylène) seront considérés comme des déchets non mélangés.

La nomenclature utilisée dans les résultats de l'enquête est présentée dans la fiche de la variable « Catégories de déchets ».

Déchets d'emballage : par emballage, on désigne toute forme de contenant ou de support destiné à contenir un produit, pour en faciliter le transport ou la présentation à la vente.

Certification environnementale

Il existe deux instruments disponibles pour la certification environnementale. La certification ISO 14001 (norme internationale) et l'accréditation EMAS (règlement européen, en anglais) sont des reconnaissances officielles d'une démarche d'amélioration continue. Elles attestent la mise en place de moyens afin d'atteindre des objectifs fixés en matière de gestion environnementale.

Pour en savoir plus

« Evaluation de la production nationale de déchets des entreprises en 2004 » Ademe - Collection Données et références - février 2006..