Enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006

Sources
Dernière mise à jour le : 03/05/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Enquête

Objectifs :

L'enquête sur les déchets non dangereux réalisée en 2006 auprès des établissements commerciaux répond à un double objectif :

- estimer la production nationale de déchets non dangereux d'établissements du commerce de gros et de détail, en quantités physiques par types de déchets et donner des informations sur la destination des déchets ;
- permettre à la France de se conformer au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N° 2150/2002) du 25 novembre 2002. Ce règlement (RSD) demande d'évaluer la production et l'élimination de déchets (en tonnage) de 19 secteurs d'activité.

L'enquête ne concerne que les déchets non dangereux (non mélangés ou en mélange). Les données sur les déchets dangereux sont quant à elles obtenues par l'exploitation des déclarations annuelles faites aux directions régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (Drire).

Thèmes abordés :

- Les différentes catégories de déchets produits en 2006 en millions de tonnes :

   - cartons, papiers et papiers-cartons en mélange,
   - déchets en bois (palettes perdues et usagées, caisses et cagettes en bois usagées, copeaux, sciures, écorces…),
   - métaux ferreux ou non ferreux,
   - matières plastiques (polyéthylènes, polystyrène expansé, films, sacs d'emballage, bidons…),
   - verre (bouteilles…),
   - équipements hors d'usage,
   - déchets d'espaces verts, alimentaires… ;

- La destination des déchets ainsi que les modes de gestion et de suivi : centre de tri ou déchèterie, recyclage ou valorisation matière, valorisation énergétique, mise en décharge ;

- La perception par les établissements du processus de gestion des déchets : préoccupation environnementale, enjeu économique, moyen de rationaliser le fonctionnement de ses services, contrainte ou obligation, coût supplémentaire ;

- Les moyens affectés à l'organisation de la gestion des déchets :

   - présence d'une organisation de la gestion des déchets,
   - personnel dédié,
   - sensibilisation et formation du personnel,
   - mise à disposition d'équipements de tri,
   - existence de moyens de gestion partagés entre plusieurs établissements ou avec d'autres établissements de l'entreprise ou encore au niveau de la tête de groupe ou de réseau,
   - avec des établissements d'autres entreprises sur le même site.

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

L'enquête couvre les activités principales définies par les codes NAF rév. 1 : 51 et 52 (hors commerce de gros de déchets et débris).

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Établissement

Périodicité de l'opération :

Apériodique

Période et mode de collecte :

La collecte est réalisée par voie postale au premier trimestre 2007.

Historique :

L'enquête sur les déchets non dangereux du commerce de gros et de détail s'inscrit dans la suite d'autres enquêtes, notamment celle réalisée en 2005 (données de l'année 2004) par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Institut français de l'environnement (Ifen).

D'autres secteurs, tels que ceux de l'industrie, ont fait l'objet d'une enquête du même type pour l'année 2006 également.

Plan de sondage :

L'enquête interroge par sondage environ 2 000 établissements commerciaux (1 000 du commerce ce gros et 1 000 du commerce de détail) de plus de 50 salariés.

Autres spécifications :

Le règlement n°2150/2002 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne relatif aux statistiques sur les déchets (RSD) impose à chaque État membre de fournir tous les deux ans à Eurostat des données sur la production et l'élimination des déchets, en laissant le choix de la méthode d'évaluation.

Le Service de l'observation et des statistiques (SoeS) du ministère en charge du développement durable est responsable pour la France de la réponse au RSD.

Pour cela, il assure la coordination des données statistiques établies par les principaux organismes intervenant sur ce sujet.

Pour la réponse en 2008 portant sur les données de l'année 2006, l'Insee, responsable des estimations concernant les déchets non dangereux du commerce, a choisi de réaliser une enquête statistique auprès des grands établissements ayant une activité principale dans le commerce de gros et de détail.