Les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006Enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 43
Paru le : 07/07/2009

Les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006Enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 07/07/2009

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G1 – Caractéristiques des établissements selon leur taille et leur secteur d'activité
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G2 – Production de déchets non dangereux, selon la catégorie de déchets, la taille et le secteur de l'établissement
(xls, 19 Ko)
G3 – Quantité de déchets non dangereux produits par salarié, selon la catégorie de déchets, la taille et le secteur de l'établissement
(xls, 19 Ko)
G4 – Part d'emballages dans les déchets non dangereux, selon la catégorie de déchets, la taille et le secteur de établissements
(xls, 23 Ko)
G5 – Mode d'élimination des déchets non dangereux, selon la catégorie de déchets, la taille et le secteur de l'établissement
(xls, 22 Ko)
G6 – Organisme collecteur des déchets non dangereux, selon la catégorie de déchets
(xls, 17 Ko)
G7 – Enjeu de la gestion des déchets non dangereux pour l'établissement, selon la taille et le secteur de l'établissement
(xls, 17 Ko)
G8 – Organisation de la gestion des déchets non dangereux, selon la taille et le secteur de l'établissement
(xls, 18 Ko)
G9 – Partage des moyens de gestion des déchets non dangereux entre établissements, selon la taille et le secteur de l'établissement
(xls, 18 Ko)
G10 – Mode de connaissance par l'établissement des quantités de déchets non dangereux produits, selon la taille et le secteur de l'établissement
(xls, 17 Ko)
EV1 – Production de déchets non dangereux, selon la catégorie de déchets et le secteur d'activité de l'établissement, en 2004 et 2006
(xls, 18 Ko)
EV2 – Part d'emballages dans les déchets non dangereux, selon la catégorie de déchets et le secteur d'activité de l'établissement, en 2004 et 2006
(xls, 17 Ko)
    • Activité de l'établissement : APE (activité principale exercée) de l'établissement

      • Ensemble du commerce (NAF rév.1, 2003, divisions 51+52)
      • Commerce de gros et intermédiaires du commerce (NAF rév.1, 2003, division 51)
      • Commerce de détail et réparation d'articles domestiques (NAF rév.1, 2003, division 52)
    • Catégories de déchets

      • 6 postes
        • A1- Cartons et papiers
        • A2- Déchets en bois
        • A3- Déchets métalliques
        • A4- Déchets en plastique
        • A5- Déchets en verre
        • A6- Déchets en mélange et autres déchets
      • 9 postes
        • B1- Cartons et papiers
        • B2- Déchets en bois
        • B3- Déchets métalliques
        • B4- Déchets en plastique
        • B5- Déchets en verre
        • B6- Déchets en mélange
        • B7- Produits périmés, usagés ou mis au rebut
        • B8- Déchets alimentaires
        • B9- Autres déchets
      • 16 postes
        • C1- Cartons (a)
        • C2- Papiers et papiers-cartons en mélange
        • C3- Palettes perdues et usagées (a)
        • C4- Caisses et cagettes en bois usagées (a)
        • C5- Autres déchets en bois
        • C6- Déchets métalliques
        • C7- Polyéthylène (a)
        • C8- Polystyrène expansé (a)
        • C9- Autres matières plastiques
        • C10- Déchets en verre
        • C11- Déchets en mélange *
        • C12- Produits périmés, usagés ou mis au rebut (b)
        • C13- Déchets alimentaires ** (b)
        • C14- Équipements hors d'usage *** (b)
        • C15- Déchets d'espaces verts (b)
        • C16- Autres déchets
      • *C11 - Déchets en mélange, souvent appelés « DIB » (déchets industriels banals) : déchets composés de matières différentes (papiers-cartons, métaux, plastiques, caoutchouc, bois, textiles-cuirs, déchets organiques de cantines, etc.). Les déchets en mélange sont donc des déchets non triés et/ou résiduels. Les déchets composés d'une seule matière (exemples : mélange de films d'emballage, de polystyrène, etc.) sont considérés comme des déchets non mélangés.
      • **C13 - Déchets alimentaires :
        • N'inclut que les déchets alimentaires de l'établissement (déchets de cantines et restaurants de l'établissement réservés au personnel).
        • N'inclut pas les déchets alimentaires des cafétérias et restaurants ouverts au public externe.
      • ***C14 - Équipements hors d'usage (exemple : les cartouches d'encre) :
        • N'inclut que les déchets de l'établissement.
        • N'inclut pas les déchets repris par les fournisseurs (ce sont eux qui les déclarent en déchets).
        • N'inclut pas les appareils rapportés par les clients (appareils électroménagers, équipements informatiques et de télécommunications, outils électriques et électroniques, etc.) concernés par la directive DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) de 2003.
      • (a) et (b) part d'emballages
        • Par définition, les postes notés (a) sont composés à 100 % d'emballages. En revanche la part d'emballages est considérée comme nulle pour les postes notés (b). C'est pourquoi aucun de ces postes de la nomenclature en 16 postes n'apparaît dans le tableau G4 « Part d'emballages dans les déchets, selon la catégorie de déchets ».
    • Enjeu de la gestion des déchets (plusieurs réponses possibles)

      • une préoccupation environnementale ;
      • un enjeu économique ;
      • un moyen de rationaliser le fonctionnement de ses services ;
      • une contrainte ou une obligation ;
      • un coût supplémentaire.
    • Mode de connaissance des quantités de déchets produits dans l'établissement (plusieurs réponses possibles)

      • par les factures des organismes collecteurs et/ou de traitement des déchets ;
      • par des pesages de l'établissement ;
      • par des méthodes de calcul (ex : coefficients techniques) ;
      • autres moyens.
    • Mode d'élimination des déchets (plusieurs réponses possibles)

      • Centre de tri ou déchèterie : catégorie utilisée seulement si la destination finale n'est pas connue. Il s'agit en pratique d'une collecte intermédiaire de déchets. Cette catégorie comprend aussi les centres de transfert, de regroupement et de transit des déchets.
      • Recyclage ou valorisation matière : valorisation du déchet comme matière première (cas du verre, des métaux, des papiers-cartons ou des matières plastiques), réutilisation et régénération (de palettes, fûts, bouteilles, rechapage de pneumatiques, régénération de solvants ou d'huiles, etc.), compostage de déchets verts.
      • Valorisation énergétique : envoi dans les usines d'incinération des ordures ménagères ou dans des installations spécialisées (qui, elles, font de la valorisation énergétique) et toutes autres utilisations des déchets sur site pour la production d'énergie (exemple : déchets de bois dans les chaudières).
      • Mise en décharge : décharge de classe 2 (pour ordures ménagères et déchets assimilés) et de classe 3 (déchets inertes : terre et cailloux), centre de stockage ou d'enfouissement.
    • Organisme collecteur

      • prestataire spécialisé ;
      • services municipaux ;
      • établissement lui-même.
    • Organisation de la gestion des déchets (plusieurs réponses possibles)

      • personnel dédié à la gestion des déchets ;
      • sensibilisation et formation du personnel ;
      • mise à disposition d'équipements de tri ;
      • autres.
    • Moyens partagés de gestion des déchets entre plusieurs établissements (plusieurs réponses possibles)

      • avec d'autres établissements de l'entreprise ;
      • au niveau de la tête de groupe ou de réseau ;
      • avec des établissements d'autres entreprises sur le même site.
    • Taille de l'établissement (effectif salarié au 31/12/2006)

      • 50 à 99 salariés
      • 100 à 199 salariés
      • 200 à 499 salariés
      • 500 salariés ou plus

Sources

L'enquête sur les déchets de 2006 porte sur les déchets non dangereux produits par les établissements commerciaux de 50 salariés et plus. Son objectif est, pour l'essentiel, d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les secteurs du commerce de gros et du commerce de détail, par type de déchets (cartons, plastiques, bois...). La part d'emballages parmi ces déchets est aussi déterminée ainsi que les modes d'élimination utilisés (déchèterie, recyclage...). Cette enquête apporte des informations sur la prise en compte de la gestion des déchets au sein des établissements.

Les évolutions en deux ans des quantités de déchets et de la part d'emballages, à partir des données de l'enquête menée par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) en 2004, sont aussi présentées ainsi que des résultats par taille d'établissement et catégorie de déchets.

La fiche descriptive de l'Enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux est disponible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Définitions

Déchet

L'article 1 de la loi du 15 juillet 1975 donne une définition très précise du déchet :

« Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit... que son détenteur destine à l'abandon ». Les déchets sont donc les matières destinées à l'abandon ainsi que celles pouvant être réutilisées, recyclées, valorisées énergétiquement, traitées, mises en décharges, etc. On peut classer les types de déchets de deux façons : en fonction de l'activité à l'origine du déchet ou en fonction de la nature du déchet.

Selon leur nature, on distingue :

  • les déchets dangereux : ils peuvent générer des nuisances pour l'homme et l'environnement, et présenter une ou plusieurs propriétés dangereuses (explosif, comburant, inflammable, irritant, infectieux, mutagène, écotoxique...) ;
  • les déchets radioactifs, qui ne sont pas pris en compte dans le règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets ;
  • les déchets inertes : ce sont des solides minéraux ne subissant aucune transformation physique, chimique ou biologique importante (pavés, sables, gravats, etc.) ;
  • les déchets non dangereux non inertes, anciennement appelés déchets banals, sont les déchets n'appartenant pas aux catégories précédentes. Ils sont principalement constitués des déchets ménagers et des déchets industriels du type bois, emballages, papier, carton, verre, plastique, métaux...

Les déchets en mélange sont des mélanges composés de matières différentes (verre, plastiques, textiles...). Les mélanges composés d'une seule matière (par exemple sacs d'emballage et pots ou bidons en polyéthylène) seront considérés comme des déchets non mélangés.

La nomenclature utilisée dans les résultats de l'enquête est présentée dans la fiche de la variable « Catégories de déchets ».

Déchets d'emballage : par emballage, on désigne toute forme de contenant ou de support destiné à contenir un produit, pour en faciliter le transport ou la présentation à la vente.

Certification environnementale

Il existe deux instruments disponibles pour la certification environnementale. La certification ISO 14001 (norme internationale) et l'accréditation EMAS (règlement européen, en anglais) sont des reconnaissances officielles d'une démarche d'amélioration continue. Elles attestent la mise en place de moyens afin d'atteindre des objectifs fixés en matière de gestion environnementale.

Pour en savoir plus

« Evaluation de la production nationale de déchets des entreprises en 2004 » Ademe - Collection Données et références - février 2006..