Images économiques des entreprises et des groupes au 1er janvier 2007Système Unifié de Statistiques d'Entreprises (Suse) et Enquête annuelle sur les liaisons financières entre entreprises (Lifi)- Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 42
Paru le : 09/04/2009

Pour comprendre

Illustrations de ces concepts

1 - branche et secteur

On considère une ville imaginaire dans laquelle il y a dix entreprises :

  • une entreprise E1 qui emploie 100 personnes dans la production automobile et 20 personnes dans la production de produits alimentaires, donc 120 personnes au total ;
  • une entreprise E2 qui emploie 40 personnes dans la production automobile et 20 personnes dans la production de produits alimentaires, donc 60 personnes au total ;
  • une entreprise E3 qui emploie 50 personnes dans la production de produits alimentaires et 15 personnes dans la production automobile, donc 65 personnes au total ;
  • cinq entreprises E4, E5, E6, E7 et E8 qui sont actives dans la production automobile et ont chacune 10 employés ;
  • une entreprise E9 qui emploie 30 personnes dans la production d'appareils électriques ;
  • ne entreprise E10 qui emploie 70 personnes dans la production automobile.

E1 et E2 ont pour activité principale la production automobile, E3 la production de produits alimentaires.

Si on considère l'économie de cette ville, on peut dire que le secteur de la production automobile comprend huit entreprises (E1, E2, E4, E5, E6, E7, E8 et E10) et emploie (120 + 60 + 5X10 + 70) = 300 employés.

Le secteur de la production de produits alimentaires ne comprend qu'une entreprise, E3, qui emploie 65 personnes. La branche de la production automobile comprend une partie de E1 (100 employés), une partie de E2 (40 employés), de E3 (15 employés) et la totalité des entreprises E4, E5, E6, E7, E8 et E10 (120 pour ces 6 entreprises) : la branche de la production automobile emploie donc 275 personnes. Par un calcul analogue, on trouve que la branche de la production de produits alimentaires emploie 90 personnes. Le secteur de la production d'appareils électriques ne comprend que E9 et emploie 30 personnes. Il est identique à la branche dans cet exemple.

La répartition de l'emploi dans la ville se résume donc ainsi :

Ventilation par secteur

Ventilation par branche

2 - groupes d'entreprises et acteurs économiques

On sait par ailleurs que l'entreprise E9 possède la totalité du capital de E2 et de E10. Dans l'économie de cette ville, on a donc un groupe G, composé de E2, E9 et E10 et 7 entreprises indépendantes (hors groupe).

Caractéristiques du groupe G : il emploie 160 personnes. Il possède deux sociétés (E2 et E10) dans le secteur de la production automobile, qui emploient à elles deux 60 + 70 = 130 personnes, et la troisième société fait partie du secteur de la production d'appareils électriques.

Les acteurs économiques du secteur de la production automobile sont donc :

  • le regroupement de E2 et E10, qui constitue un seul acteur économique A : 130 employés.
  • E1 : 120 employés.
  • E4, E5, E6, E7 et E8 : 10 employés chacune.

Ce secteur a donc 7 acteurs économiques.

Les deux premiers acteurs économiques du secteur de la production automobile, A et E1 emploient donc 130 + 120 = 250 personnes parmi les 300 du secteur.

Sources

Le système unifié de statistiques d'entreprises (Suse) vise à constituer un ensemble complet et cohérent de statistiques structurelles sur les entreprises par l'exploitation coordonnée de deux sources d'information : les déclarations fiscales et les enquêtes annuelles d'entreprise.

Ces données sur les entreprises sont complétées par l'enquête annuelle sur les liaisons financières entre entreprises (Lifi), la connaissance des liens financiers entre entreprises permettant de définir le contour des groupes d'entreprises et de déterminer les têtes de groupe.

L'organisation en groupe de sociétés au sein duquel une société (dite tête de groupe) contrôle directement ou indirectement les autres sociétés est l'organisation prédominante des grands acteurs économiques. C'est au niveau du groupe que certains indicateurs économiques sont pertinents, telle la concentration de l'activité. Ainsi, 57 % des salariés des entreprises recensées ici travaillent dans une filiale de groupe. Les groupes réalisent 62 % des investissements, hors apports dus aux restructurations.

Une présentation générale du Système unifié de statistiques d'entreprises / (Suse) est accessible dans la rubrique « Sources, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Une présentation générale de l' Enquête sur les liaisons financières entre sociétés / (Lifi) est accessible dans la rubrique « Sources, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Définitions

Entreprise

L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. On distingue :

  • l'entreprise individuelle (personne physique) qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant ;
  • l'entreprise sociétaire, Société Anonyme (SA), Société à Responsabilité Limitée (SARL).

Secteur d'entreprise

Les statisticiens appellent « secteur d'entreprise » un ensemble d'entreprises dont l'activité principale est identique. Ces entreprises peuvent avoir des activités secondaires dans des domaines différents. Les statisticiens distinguent prudemment le secteur de la branche. La branche peut se définir comme l'ensemble des parties d'entreprises qui exercent toutes la même activité. Les activités secondaires n'apparaissent plus dans le concept de branche.

Groupe

En termes économiques, un groupe d'entreprises est défini comme l'ensemble des sociétés contrôlées majoritairement, directement ou indirectement, par une même société dite tête de groupe, qui elle-même n'est contrôlée par aucune autre société ; la tête du groupe fait aussi partie du groupe.

Acteur économique

Il est devenu difficile d'évaluer la concentration de l'activité dans un secteur (poids des n plus grandes) en ne retenant que la notion d'entreprises. En effet, le poids d'une entreprise ne se mesure plus uniquement par son activité mais également par les liens qu'elle a pu développer avec d'autres entreprises, en particulier son appartenance à un groupe.

C'est pourquoi est retenu ici, pour mesurer certaines données comme la concentration d'un secteur, le concept d'« acteurs économiques du secteur ». Ce terme d'« acteur économique du secteur » désigne une entreprise ou un ensemble d'entreprises faisant partie d'un même groupe, qui exercent leur activité dans ce secteur.

Pour une entreprise hors groupe, l'acteur économique est assimilé à l'entreprise. Pour un groupe, l'acteur économique n'est qu'une partie du groupe. Plusieurs entreprises pouvant exercer la même activité principale à l'intérieur d'un groupe, on définit l'acteur économique comme l'ensemble des entreprises d'un groupe qui relèvent du même secteur.

Les n premiers acteurs économiques d'un secteur peuvent donc être des entreprises ou des ensembles d'entreprises d'un même groupe.

Indépendantes

Les entreprises situées en dehors des groupes sont appelées « indépendantes ».

Contrôle

Le contrôle est ici mesuré par la détention de plus de la moitié des voix (taux de détention strictement supérieur à 50 % en assemblée générale ordinaire de la société, dénommée alors filiale du groupe).

Champ

1 - Les secteurs couverts par la publication

« Images économiques des entreprises et des groupes » couvre le secteur des entreprises individuelles et des sociétés non financières (SNF-EI), hormis l'agriculture et la partie non marchande de l'éducation, santé et action sociale.

2 - Les secteurs hors du champ

Plusieurs secteurs ne sont que partiellement couverts et donc exclus de la publication car non comparables avec les autres secteurs.

Secteur agricole : le secteur agricole est mal couvert par Suse puisque beaucoup d'entreprises agricoles sont imposées au forfait agricole, régime particulier pour lequel Suse ne dispose d'aucune information. L'ensemble de l'agriculture est exclu de cette publication.

Secteur de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et l'administration : les sources fiscales couvrent bien l'ensemble du système productif marchand (hors agriculture) mais présentent des lacunes sur les services non marchands et sur « l'économie sociale » (partie de l'activité réalisée directement par l'administration comme les lycées publics, les hôpitaux publics, etc.). L'administration est donc exclue de cette publication ainsi que la partie non marchande du secteur de l'éducation, santé et action sociale.

Secteur financier : avec un plan comptable spécifique, le secteur financier ne suit pas les mêmes règles d'établissement des comptes que les autres secteurs. Il est donc très difficile de comparer les données de ce secteur au reste de l'économie : le secteur est exclu de la publication.

Le cas particulier des micro-entreprises : depuis les résultats 2003 (« Images économiques au 01/01/2004 »), les résultats présentés intègrent les micro-entreprises. Ce régime dispense les plus petites entreprises imposées aux bénéfices industriels et commerciaux ou aux bénéfices non commerciaux de remplir les déclarations fiscales usuelles en matière de fiscalité d'entreprise. Néanmoins, les informations disponibles permettent de procéder à l'estimation des variables et résultats comptables pour ces entreprises.

3 - L'information sur les groupes

Néanmoins, l'enquête « Liaisons Financières » est une enquête à seuil : elle ne couvre donc pas l'ensemble des entreprises, en particulier les petites et les très petites. Des groupes de petite taille échappent également à l'enquête. C'est pourquoi, depuis 1999, l'Insee complète les résultats de son enquête avec les liaisons financières issues de la base de données Diane (constituée à partir des obligations de publicité légale auprès du greffe du tribunal, coéditée par Coface SCRL et Bureau Van Dijk).

À titre informatif, en 2000 la source Diane a permis d'ajouter 18 000 groupes, soit 42 000 entreprises contrôlées directement ou indirectement par une tête de groupe, à ceux déterminés par Lifi. En termes économiques, l'apport est bien-sûr moindre, puisqu'il s'agit d'entreprises de petite taille, mais pas négligeable : ces 18 000 groupes pèsent 7,4 % des effectifs salariés de l'ensemble des entreprises, soit presque un million de salariés, et 6,4 % de leur valeur ajoutée. Par symétrie, le poids des entreprises hors groupes, ou indépendantes, diminue d'autant.

Par ailleurs, les concepts en vigueur dans les statistiques d'entreprises comme en comptabilité nationale imposent de considérer que la localisation des entreprises détermine le périmètre géographique de référence : nos informations sont donc réduites à la partie des groupes (qu'ils soient contrôlés majoritairement par une tête de groupe française ou étrangère) qui est située sur le territoire national. L'activité des entreprises multinationales prise en compte est en fait limitée à celle de leur sous-groupe français.

4 - Le champ d'Images économiques dans l'économie productive en 2007

Le champ d'« Images économiques des entreprises et des groupes au 1er janvier 2008 », qui couvre le secteur des sociétés et entreprises individuelles non financières, non agricoles, représente une valeur ajoutée brute au coût des facteurs de 923 milliards d'euros. A titre indicatif, la valeur ajoutée des branches d'activité totalement ou partiellement exclues de Suse, telles qu'elles sont publiées dans les comptes nationaux semi-définitifs de 2006 (base 2000) sont les suivantes :

  • agriculture, sylviculture et pêche : 33 milliards d'euros,
  • activités financières : 80 milliards d'euros,
  • services de location immobilière : 209 milliards d'euros, valeur ajoutée essentiellement produite par les ménages qui sont détenteurs directement d'une part importante de patrimoine immobilier, qu'ils louent à autrui ou occupent eux-mêmes. La valeur ajoutée du secteur des entreprises de location immobilière (codé M02 dans la NES 114) ne s'élève qu'à 24 milliards d'euros,
  • services d'éducation, de santé ou d'action sociale : les entreprises non financières ne représentent qu'une partie très modeste de la production de services en la matière. On estime à environ 153 milliards d'euros la valeur ajoutée produite par les administrations publiques en relation avec ces services, alors que les entreprises de ce secteur (code EQ de la NES 16) ne produisent qu'une valeur ajoutée de 46 milliards d'euros,
  • services d'administration publique : comme la défense, la justice, la police, les services de sécurité sociale et l'administration générale, économique et sociale. Ils ne sont rendus, par définition, que par les administrations publiques, et représentent 121 milliards d'euros.

Les résultats publiés dans le cadre d'Images économiques sont en secteurs d'activité. Un secteur d'activité regroupe des entreprises ayant la même activité principale. Une branche d'activité regroupe des entreprises ou des fractions d'entreprise ayant la même activité. De plus, le passage du champ Suse au champ de la comptabilité nationale est complexe. En ce qui concerne la comptabilité nationale :

  • la valeur ajoutée est une « valeur ajoutée au prix de base », qui entre autre, n'intègre pas les mêmes « impôts et taxes » et « subventions » que la valeur ajoutée brute au coût des facteurs,
  • les montants sont corrigés d'un redressement pour fraudes et travail au noir,
  • un arbitrage entre les différentes sources statistiques est réalisé,
  • enfin, d'autres unités hors champ de Suse sont classées dans les sociétés non financières comme par exemple : les comités d'entreprises, les Crous...

La gestion du secret statistique

Dans les tableaux, le « s » indique une case masquée pour cause de secret statistique. Le « ns » désigne une case non significative, masquée pour des raisons de fiabilité des données, essentiellement parce que les résultats ne portent pas sur un nombre d'entreprises suffisant.

Nous respectons des règles strictes de diffusion des données agrégées :

  • le nombre minimal d'entreprises indispensables pour que les données les concernant puissent faire l'objet d'une publication est de trois ;
  • les variables pour lesquelles une entreprise représente plus de 85 % ne sont pas publiées (c'est pour cette raison qu'aucun résultat n'est publié sur les Industries du tabac).

La liste des activités secondaires des entreprises et des établissements, au niveau 700 de la nomenclature officielle d'activités française peut faire l'objet de diffusion sans restriction. Toutefois, si certaines entreprises y voyaient quelque inconvénient, elles pourraient demander que ces données restent confidentielles pour ce qui les concerne.

Nomenclatures

Nomenclatures utilisées dans le produit :

Nomenclature d'activités française - NAF rév. 1, 2003. La nomenclature est téléchargeable ci-dessous.

Nomenclature Économique de Synthèse - NES, 1994-2007. La nomenclature est téléchargeable ci-dessous.

Pour en savoir plus

« Les groupes dans le commerce - une présence croissante », Insee Première , n° 1115 - janvier 2007.

« Entreprises », Economie et Statistique , n° 405 - février 2008.