Populations légales 2010

Les populations légales millésimées 2010 entrent en vigueur le 1 er janvier 2013 . Leur date de référence statistique est le 1 er janvier 2010.

Chiffres détaillés
Paru le : 29/12/2012

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1 er janvier 2012 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes.

Ce produit vous permet de visualiser la population des régions et départements et de télécharger des fichiers départementaux contenant les populations légales de tous les niveaux administratif d'un département.

Vous pouvez également obtenir la population légale des communes une à une.

Populations légales 2010Recensement de la population - Population des départements et collectivités d'outre-mer

Chiffres détaillés
Paru le : 29/12/2012

Les populations légales millésimées 2010 entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2010.

Populations légales 2010 des départements

Nom du département Population municipale
France métropolitaine et DOM 64 612 939
Dont France métropolitaine 62 765 235
01 Ain 597 341
02 Aisne 540 508
03 Allier 342 908
04 Alpes-de-Haute-Provence 160 149
05 Hautes-Alpes 136 971
06 Alpes-Maritimes 1 078 729
07 Ardèche 315 090
08 Ardennes 283 250
09 Ariège 152 038
10 Aube 303 327
11 Aude 356 467
12 Aveyron 276 805
13 Bouches-du-Rhône 1 972 018
14 Calvados 683 105
15 Cantal 148 162
16 Charente 351 577
17 Charente-Maritime 622 323
18 Cher 311 257
19 Corrèze 243 551
2A Corse-du-Sud 143 600
2B Haute-Corse 166 093
21 Côte-d'Or 524 358
22 Côtes-d'Armor 591 641
23 Creuse 123 029
24 Dordogne 414 149
25 Doubs 527 770
26 Drôme 484 715
27 Eure 586 543
28 Eure-et-Loir 428 933
29 Finistère 897 628
30 Gard 709 700
31 Haute-Garonne 1 243 641
32 Gers 188 159
33 Gironde 1 449 245
34 Hérault 1 044 558
35 Ille-et-Vilaine 988 140
36 Indre 231 176
37 Indre-et-Loire 590 515
38 Isère 1 206 374
39 Jura 261 534
40 Landes 384 320
41 Loir-et-Cher 330 079
42 Loire 748 947
43 Haute-Loire 224 006
44 Loire-Atlantique 1 282 052
45 Loiret 656 105
46 Lot 174 578
47 Lot-et-Garonne 331 123
48 Lozère 77 082
49 Maine-et-Loire 784 810
50 Manche 498 747
51 Marne 565 307
52 Haute-Marne 184 039
53 Mayenne 306 337
54 Meurthe-et-Moselle 732 207
55 Meuse 193 923
56 Morbihan 721 657
57 Moselle 1 045 066
58 Nièvre 219 584
59 Nord 2 576 770
60 Oise 803 595
61 Orne 291 642
62 Pas-de-Calais 1 461 387
63 Puy-de-Dôme 632 311
64 Pyrénées-Atlantiques 653 515
65 Hautes-Pyrénées 229 458
66 Pyrénées-Orientales 448 543
67 Bas-Rhin 1 095 905
68 Haut-Rhin 749 782
69 Rhône 1 725 177
70 Haute-Saône 239 548
71 Saône-et-Loire 555 663
72 Sarthe 563 518
73 Savoie 414 959
74 Haute-Savoie 738 088
75 Paris 2 243 833
76 Seine-Maritime 1 250 411
77 Seine-et-Marne 1 324 865
78 Yvelines 1 408 765
79 Deux-Sèvres 369 270
80 Somme 570 741
81 Tarn 375 379
82 Tarn-et-Garonne 241 698
83 Var 1 008 183
84 Vaucluse 543 105
85 Vendée 634 778
86 Vienne 427 193
87 Haute-Vienne 376 191
88 Vosges 379 724
89 Yonne 342 510
90 Territoire de Belfort 142 911
91 Essonne 1 215 340
92 Hauts-de-Seine 1 572 490
93 Seine-Saint-Denis 1 522 048
94 Val-de-Marne 1 327 732
95 Val-d'Oise 1 171 161
971 Guadeloupe 403 355
972 Martinique 394 173
973 Guyane 229 040
974 Réunion 821 136
  • Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d’outre-mer en 2007.
  • Populations légales de Mayotte
  • Source : Recensement de la population 2010 - Limites territoriales au 1er janvier 2012

Populations légales 2010 des collectivités d'outre-mer

Nom de la collectivité d'outre-mer Population municipale
975 Saint-Pierre-et-Miquelon 6 081
977 Saint-Barthélemy 8 938
978 Saint-Martin 36 979
  • Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d’outre-mer en 2007.
  • Populations légales de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis et Futuna
  • Source : Recensement de la population 2010 - Limites territoriales au 1er janvier 2012

Pour comprendre

Les populations légales

Un objectif majeur du recensement de la population

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee.

Des populations légales définies par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations.

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population de chaque circonscription administrative. Ils concernent l'organisation des communes comme notre vie quotidienne : les dotations de l'État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les conditions d'implantation des pharmacies, la constitution de communautés d'agglomération, les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons...).

Cinq années de collecte pour prendre en compte l'ensemble du territoire

La loi organise la collecte tournante d'informations du nouveau recensement de telle manière que la totalité du territoire de la France soit prise en compte au cours de cinq enquêtes de recensement successives. Cette collecte est réalisée en partenariat avec les communes. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête par sondage est effectuée, chaque année, sur 8 % des logements ; au bout de 5 ans, 40 % des logements ont été enquêtés. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive sur la commune ; chaque année, un cinquième des communes sont concernées et au bout de 5 ans la totalité de ces communes a été enquêtée. Toutes tailles de communes confondues, au bout de 5 ans, c'est 70 % des logements qui ont été concernés par une enquête de recensement.

Un nouveau décret d'authentification des populations légales chaque fin d'année

Depuis la fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. La population doit être relative à la même année pour toutes les communes afin de préserver l'égalité de traitement entre elles. Fin 2008, les populations légales de chaque commune, qui prenaient effet au 1er janvier 2009, avaient été calculées par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2008, c'est-à-dire l'année 2006. Fin 2009, les populations qui prennent effet au 1 er janvier 2010 font référence à l'année du milieu du cycle 2005-2009, soit à l'année 2007. Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année.

Les textes qui font référence à la notion de population sont, si nécessaire, adaptés pour tenir compte de la publication chaque année des nouvelles populations. Cette adaptation est de la responsabilité des administrations en charge de ces textes.

Méthodes de calcul des populations légales

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, où les enquêtes de recensement ont lieu tous les ans par sondage, le principe du calcul consiste à faire la somme des observations des cinq dernières années, puis à en déduire la commune tout entière en se référant au nombre de logements du milieu de la période, connu par le répertoire d'immeubles localisés (Ril).

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'Insee détermine les populations légales par extrapolation ou interpolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente. Ces calculs consistent, pour l'extrapolation, à prolonger des tendances observées en s'appuyant sur le nombre de logements fourni par la taxe d'habitation, et, pour l'interpolation, à établir les chiffres intermédiaires entre deux années dont on connaît les populations.