Populations légales de Nouvelle-Calédonie en 2014Recensement de la population

Chiffres détaillés
Paru le : 05/10/2016
Sommaire

Pour comprendre

Populations légales dans les collectivités d'outre-mer et Mayotte

Le recensement de la population des collectivités d'outre-mer (COM) relève, selon les cas, des articles 156 ou 157 du titre V de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002. Les populations légales sont authentifiées par un décret publié au Journal Officiel, sous la responsabilité de l'Insee.

Pour les COM de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la collecte, le traitement et l'exploitation statistique sont réalisés dans le cadre général du recensement rénové (article 156). Leurs populations légales sont actualisées chaque année.

Les autres COM et Mayotte procèdent, par dérogation (article 157), à des recensements généraux de la population tous les cinq ans. L'exploitation statistique de ces recensements est de la responsabilité de l'institut de statistiques compétent : l'Insee pour Mayotte, l'institut de statistique local pour chacune des trois collectivités du Pacifique.

Décret n° 2015-98 du 28 janvier 2015 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2014