Les salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2009Déclaration annuelle de données sociales (DADS) - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 128
Paru le : 16/03/2012

Avertissement

Le secret statistique

Dans les tableaux, le « S » indique une case masquée pour cause de secret statistique.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) a, dans sa délibération N° 98-005 du 27 janvier 1998, émis un avis favorable sur le dossier relatif au traitement et à la diffusion des DADS.

En ce qui concerne la diffusion des données, aucun tableau destiné à la diffusion externe ne doit permettre l'identification directe ou indirecte d'un salarié ou d'un établissement.

Pour les tableaux au lieu de résidence, les critères sont les suivants :

  • aucune case ne doit comporter moins de 5 salariés ;
  • aucun salarié ne doit représenter plus de 80 % de la masse salariale de la case.

Pour les tableaux au lieu de travail, les critères sont les suivants :

  • en plus des deux critères précédents, aucune case ne doit se rapporter à moins de 3 établissements (ou entreprises) ;
  • un établissement (ou une entreprise) ne doit pas représenter plus de 85 % de la grandeur étudiée dans la case.

Sources

Cette publication regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2009 provenant de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales (DADS).

Une présentation générale des DADS (Déclarations annuelles des données sociales) est disponible dans la rubrique "Définitions, méthodes et qualité" du site insee.fr.

Définitions

Équivalent temps plein

L'équivalent temps plein mesure le volume de travail en termes de nombre d'heures. C'est le ratio entre le nombre d'heures salariées de l'individu et une référence horaire. Cette référence est calculée par secteur, grâce aux distributions du nombre d'heures salariées des personnes employées dans ce secteur. En moyenne, cette référence vaut 1 820 heures.

Condition d'emploi (temps complet ou non complet)

Les résultats sont fournis par condition d'emploi, c'est-à-dire pour les postes à temps complet et pour les autres postes non à temps complet (temps partiel ou faible temps partiel ou travail à domicile).

Salaire brut moyen

Définition générale du salaire

Les salaires présentés dans cette publication sont des salaires bruts, correspondant à une notion de salaire offert. Le salaire brut intègre le salaire de base, les avantages en nature, les primes, les gratifications fixes, les heures supplémentaires, ainsi que les sommes versées au titre de la participation et l'intéressement.

Le salaire horaire moyen est adapté pour des comparaisons entre postes à temps complet et postes à temps non complet. Compte-tenu du concept de salaire horaire, les postes ayant un nombre d'heures nul sont exclus du champ des tableaux.

Le salaire par équivalent temps plein correspond au salaire que l'employeur aurait offert au salarié s'il avait travaillé à temps plein toute l'année. Pour les postes à temps complets, il correspond au salaire annuel par année de travail.

Liste des sigles employés :

  • Urssaf : Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
  • CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
  • Cram : Caisse Régionale d'Assurance Maladie
  • Ircantec : Institution de Retraite complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques
  • Unedic : Union Nationale pour l'Emploi Dans l'Industrie, le Commerce et l'agriculture
  • CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
  • DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques
  • DADS : Déclaration Annuelle de Données Sociales

Champ

Les résultats présentés ici, par secteur, par sexe et par zone géographique (région, département ou France entière), sont issus d'une exploitation exhaustive et définitive des DADS 2009. Ils couvrent l'ensemble des employeurs et des salariés du secteur privé et semi-public.

Le champ de l'Insee résultats portant sur la validité 2009 a été réduit au secteur privé et semi-public. Les résultats présentés dans cette publication ne sont donc pas comparables à ceux des années précédentes, qui comprenaient la fonction publique hospitalière.

Cette exploitation exclut :

  • les apprentis, les stagiaires et les bénéficiaires de contrats aidés ;
  • les salariés exerçant des fonctions de dirigeants au sein de l'établissement (chefs d'entreprises, catégorie socioprofessionnelle 21 à 23) ainsi que les agriculteurs salariés (catégorie socioprofessionnelle commençant par 1) ;
  • les postes annexes ;
  • les salariés ayant un nombre d'heure nul (excepté pour les statistiques par catégorie socioprofessionnelle).

Attention

  • Le champ de cette publication est modifié à partir de 2009 : par rapport à l'Insee Résultats N° 111 publié en octobre 2010 « Les salaires dans l'industrie, le commerce et les services en 2008 », le secteur public hospitalier n'est plus pris en compte.
  • Les tableaux faisant intervenir la PCS à 4 chiffres ne sont plus restreints aux établissements de 20 salariés et plus, tous les établissements sont désormais retenus.

Nomenclatures

Nomenclatures utilisées dans le produit

Nomenclature agrégée : NA (niveaux 17, 38 et 88)

Nomenclature géographique (régions, départements) :

Régions, départements

Nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CS) :

Les catégories socioprofessionnelles (CS)

Nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés d'Entreprise : PCS-ESE (version 2003, niveau 3, 412 postes). La nomenclature est téléchargeable ci-dessous.

Documentation

La nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés d'Entreprise / PCS-ESE
(xls, 45 Ko)

Pour en savoir plus

« Les salaires des agents de l'État en 2009 », Insee Première, n° 1381 - décembre 2011.

« Fiches thématiques - Emploi, salaires », France, portrait social - Insee Références, Édition 2011.

« Bas salaires et marché du travail », Économie et Statistiques, n° 429/403 - août 2010.