Les salaires des agents de l’État en 2009

Xavier Besnard et Roselyne Kerjosse, division Salaires et revenus d’activité, Insee

En 2009, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire en équivalent temps plein de 2 830 euros brut par mois et de 2 377 euros net. Le salaire net et le salaire brut augmentent tous les deux de 2,1 % en euros courants entre 2008 et 2009. Compte tenu d’une hausse des prix de 0,1 % en 2009, les salaires net et brut augmentent de 2,0 % en euros constants.

À champ constant, c’est-à-dire en excluant les 17 000 agents dont la gestion a été transférée aux collectivités territoriales en 2009, l’évolution du salaire net est de 1,8 % en euros courants. Le salaire net moyen des personnes présentes en 2008 et 2009 a, quant à lui, progressé de 3,6 % en euros courants contre + 4,5 % l’année précédente, soit + 3,5 % en euros constants (+ 1,6 % l’année précédente).

2 772 euros bruts par mois en moyenne

En 2009, les 1,62 million d’agents des ministères civils de l’État travaillant en France métropolitaine ont perçu un salaire annuel brut moyen en équivalent temps plein (EQTP) de 33 958 euros, soit 2 830 euros par mois. Ceci correspond à un traitement indiciaire brut annuel de 27 768 euros et à des compléments de rémunération de 6 191 euros. Une fois prélevées les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la rémunération annuelle moyenne nette de prélèvements est de 28 523 euros, soit 2 377 euros par mois (tableau 1).

Tableau 1 – Éléments du salaire annuel moyen net de prélèvements en 2008 et 2009

Éléments du salaire annuel moyen net de prélèvements en 2008 et 2009
Niveau moyen (euros courants) Évolution 2008/2009 ( %)
2008 2009 euros courants euros constants
Salaire brut (a) 33 268 33 958 2,1 2,0
Traitement brut 27 476 27 768 1,1 1,0
Indemnité de résidence et supplément familial1 621 634 2,1 2,0
Primes et rémunérations annexes 5 171 5 557 7,5 7,4
Cotisations 2 (b) 5 331 5 435 2,0 1,8
Cotisations sociales ouvrières 2 758 2 808 1,8 1,7
CSG 2 573 2 627 2,1 2,0
Salaire net de prélèvements = (a) - (b) 27 938 28 523 2,1 2,0
Salaire net de prélèvements, TOS exclus 3 28 023 28 523 1,8 1,7
  • 1. Rapportés à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
  • 2. Cotisations sociales, CSG et CRDS.
  • 3. 17 000 agents transférés en 2009 n'ont pas ici été pris en compte dans le calcul du salaire moyen 2008.
  • Champ : agents des services civils de l'État de France métropolitaine.
  • Source : Insee, fichiers de paie des agents de l'État (définitifs).

Salaire net moyen en 2009 : + 2,0 % en euros constants

Le salaire brut moyen a augmenté de 2,1 % en euros courants en 2009, contre 3,4 % en 2008. Cependant, compte tenu de la faible hausse des prix en 2009 (+ 0,1 %), l’augmentation du salaire brut en euros constants est plus importante en 2009 qu’en 2008 (+ 2,0 % contre + 0,5 %). Le périmètre des effectifs de la fonction publique d’État continue à se modifier en 2009, ce qui influe sur l’évolution du salaire moyen. En effet, depuis trois ans, la gestion d’environ 117 000 agents a été progressivement transférée vers la fonction publique territoriale (FPT) : 50 000 agents en 2007 (techniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées et collèges) ; de nouveau, environ 50 000 en 2008 (30 000 TOS et un peu moins de 20 000 agents de l’Équipement) ; 17 000 en 2009 (13 600 TOS et 3 400 agents de l’Équipement). Le départ de ces agents faiblement rémunérés a mécaniquement fait augmenter le salaire moyen de la fonction publique d’État en 2009. En faisant abstraction de ces transferts, la croissance du salaire brut moyen n’est plus que de 1,8 % en euros courants en 2009 contre 2,7 % en 2008.

La part des primes et rémunérations annexes représente 16,4 % du salaire brut en 2009 contre 15,5 % en 2008. La revalorisation des primes et rémunérations annexes a donc été encore relativement forte en 2009  : + 7,5 % en euros courants, après une hausse de 9,7 % en 2008. Elle résulte, pour partie, de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) versée en 2009 au titre de la période 2004-2008. Par ailleurs, le transfert vers la FPT d’agents qui touchaient de faibles primes, même s’il concerne moins d’agents en 2009 que les deux années précédentes, a aussi contribué à cette croissance des primes moyennes par agent. En revanche, les rémunérations d’heures supplémentaires dans le cadre de la loi dite TEPA (Travail, emploi, pouvoir d’achat) baissent en 2009 par rapport à 2008 (− 6 %) ainsi que les rachats de jours de RTT (− 55 %).

En 2009, le montant moyen de cotisations sociales (y compris CSG et CRDS) par agent a augmenté pratiquement autant que le salaire brut. Au final, le salaire net moyen croît de 2,1 % en euros courants, tout comme le salaire brut, soit une augmentation de 2,0 % en euros constants. En excluant les agents transférés en 2009 aux régions et aux départements, cette évolution est de + 1,8 % en euros courants contre + 2,7 % en 2008 (+ 1,7 % en euros constants contre − 0,1 % en 2008).

L’impact des promotions, des départs et des recrutements demeure globalement positif

La variation des éléments du salaire moyen résulte de deux composantes : d’une part, une évolution des salaires à structure constante ; d’autre part, des effets de structure qui reflètent les changements de répartition des effectifs selon les corps, grades et échelons . En effet, la structure de la population des agents de l’État se modifie sous l’effet des recrutements et des départs (effet d’entrées-sorties) et en fonction des promotions et avancements individuels des personnes en place (effet de carrière). L’effet de carrière est positif, tandis que l’effet d’entrées-sorties est, en général, négatif : les nouveaux entrants qui remplacent les partants (notamment à la retraite) sont, en général, moins bien rémunérés que ces derniers. Toutefois, en 2009, l’effet d’entrées-sorties est positif pour les agents de catégorie C. En effet, la gestion de nombre d’entre eux, aux salaires plus faibles que la moyenne des autres C, a été transférée aux collectivités territoriales. En 2009, le salaire brut a augmenté de 1,4 % à structure constante et en euros courants (+ 1,8 % en 2008). Cette progression est due à l’augmentation de 0,6 % de la valeur du point (comme en 2008) mais aussi aux mesures catégorielles statutaires et indiciaires ainsi qu’à l’augmentation des primes et rémunérations annexes. Après prise en compte de l’inflation, le salaire moyen à structure constante augmente de 1,3 % en brut et en net (tableau 2).

Aux évolutions à structure constante, s’ajoute l’impact des modifications de structure : transferts d’agents faiblement qualifiés vers la FPT et poursuite de la croissance de la qualification moyenne. Les effectifs se réduisent globalement de 3,8 % (et d’environ 2,4 % sans les transferts). Les effectifs de la catégorie C baissent de 10 % contre 2,7 % pour la catégorie A et 2,0 % pour la catégorie B. Ces changements dans la structure des qualifications ont contribué pour + 0,7 point à la progression du salaire net moyen de l’ensemble des agents.

Tableau 2 – Décomposition de l'évolution du salaire moyen

Décomposition de l'évolution du salaire moyen
Évolution 2008-2009 ( %) Évolution 2007-2008 ( %)
en euros courants en euros constants en euros courants en euros constants
Salaire moyen
Traitement indiciaire brut 1,1 1,0 2,2 − 0,6
Salaire brut 2,1 2,0 3,4 0,5
Salaire net de prélèvements 2,1 2,0 3,7 0,9
dont : effet de structure 0,7 0,7 1,5 1,5
Salaire à structure constante
Salaire brut 1,4 1,3 1,8 − 1,0
Salaire net de prélèvements 1,4 1,3 2,2 − 0,6
Salaire brut des personnes en place 3,5 3,4 4,0 1,2
Salaire net des personnes en place 3,6 3,5 4,5 1,6
dont : effet de carrière 2,0 2,0 2,1 2,1
  • Champ : agents des services civils de l'État en France métropolitaine.
  • Source : Insee, fichiers de paie des agents de l'État (définitifs).

10 % des agents gagnent moins de 1 569 euros nets par mois ; 10 % gagnent plus de 3 360 euros

En 2009, le salaire net moyen des cadres augmente en euros constants de 1,1 %, celui des professions intermédiaires de 2,6 % et celui des ouvriers et employés de 3,3 %, en partie du fait des transferts vers la FPT (tableau 3). Hors transferts, le salaire net moyen des ouvriers et employés augmente de 3,1 %.

La moitié des agents de l’État ont perçu un salaire mensuel net de prélèvements inférieur à 2 183 euros. En bas de l’échelle, 10 % ont gagné moins de 1 569 euros alors qu’à l’autre extrémité, 10 % des agents ont disposé de plus de 3 360 euros, soit 2,1 fois plus. Ce ratio s’élevait à 2,3 en 2007 ; il a donc diminué depuis, du fait notamment du transfert d’agents vers la FPT.

En 2009, comme en 2008, les salaires nets masculins sont en moyenne supérieurs de 17,1 % aux salaires féminins. Le maintien du différentiel hommes/femmes au niveau élevé de 2008, alors qu’il était de 15,4 % en 2007, est imputable à la poursuite des transferts vers la FPT d’agents plutôt masculins et à bas salaires. Par ailleurs, les heures supplémentaires accentuent ce différentiel. En effet, alors qu’autant d’hommes que de femmes ont effectué des heures supplémentaires en 2009, les hommes ont perçu des montants annuels plus élevés (2 599 euros contre 1 862 euros). C’est pour les cadres que l’écart de salaires entre hommes et femmes est le plus marqué : les cadres masculins gagnent, en moyenne, 23 % de plus que les cadres féminins. L’écart est de 11,4 % pour les professions intermédiaires et de 7,2 % pour les employés et ouvriers.

Tableau 3 – Salaires annuels moyens nets de prélèvements 2009 selon la catégorie socioprofessionnelle et le statut

Salaires annuels moyens nets de prélèvements 2009 selon la catégorie socioprofessionnelle et le statut
Effectifs1 Salaires nets de prélèvements (euros courants) Évolution 2008/2009 ( % en euros constants)
2009 (milliers) Évolution 2008/2009 ( %) 2008 2009 Salaires moyens À structure constante Personnes en place2
Ensemble dont 1 615,3 − 3,8 27 938 28 523 2,0 1,3 3,5
Total enseignants 963,1 − 3,2 28 406 28 666 0,8 0,9 3,2
Cadres 1 036,8 − 2,7 31 048 31 435 1,1 1,0 3,4
Police 12,2 − 4,9 40 283 41 715 3,5 2,8 4,7
Personnels administratifs et techniques 122,5 − 0,7 44 920 45 967 2,2 1,7 4,3
Enseignants3 902,2 − 2,9 29 079 29 323 0,7 0,8 3,2
Professions intermédiaires dont 325,8 − 2,1 24 487 25 155 2,6 2,1 4,0
Enseignants4 61,0 − 7,4 18 894 18 943 0,2 1,5 3,6
Personnels de l'administration 111,1 0,6 25 990 26 468 1,7 1,6 3,4
Personnels de la police et des prisons 102,8 − 1,4 25 740 26 839 4,2 3,3 5,0
Techniciens 30,7 − 6,5 27 142 27 814 2,4 1,4 3,8
Employés et ouvriers dont 252,6 − 10,0 20 217 20 914 3,3 2,1 3,2
Employés administratifs 157,9 − 6,2 20 471 20 879 1,9 1,3 2,5
Personnels de la police et des prisons 22,2 3,1 23 771 24 072 1,2 1,9 4,0
Ouvriers, agents de service 55,9 − 23,0 19 430 20 621 6,0 3,1 4,0
Titulaires 1 379,1 − 3,8 28 831 29 397 1,9 1,3 3,4
Catégorie A 895,1 − 2,7 31 867 32 206 1,0 1,0 3,4
Catégorie B 268,1 − 2,0 25 794 26 552 2,8 2,1 4,0
Catégorie C 215,6 − 10,0 20 638 21 268 2,9 1,8 2,8
Non-titulaires 236,2 − 4,0 22 733 23 421 2,9 1,8 3,5
  • 1. Effectifs évalués en « années-travail à temps complet »(définitions).
  • 2. Rémunération moyenne des personnes présentes en 2008 et en 2009 (RMPP).
  • 3. Essentiellement, professeurs agrégés et certifiés et enseignants du supérieur.
  • 4. Essentiellement, instituteurs, professeurs d'enseignement général des collèges, maîtres auxiliaires et surveillants.
  • Champ : agents des services civils de l'État en France métropolitaine.
  • Source : Insee, fichiers de paie des agents de l'État (définitifs).

Salaire net moyen des personnes présentes en 2008 et 2009 : + 3,5 % en euros constants

En 2009, les salaires brut et net des agents en activité deux années de suite augmentent respectivement de 3,5 % et 3,6 % en euros courants, soit 3,4 % et 3,5 % en euros constants (tableau 2). On observe les mêmes évolutions pour les agents présents sur 24 mois. L’effet de carrière, c’est-à-dire les avancements et promotions des personnes présentes en 2008 et 2009, contribue pour 2 points en 2009 à la progression du salaire net des personnes en place. Cette hausse est notamment imputable aux mesures prises à l’automne 2007 dans le cadre de la loi dite TEPA et suite à la négociation salariale qui a abouti à l’instauration de la GIPA. Environ 107 000 agents, ayant pour 75 % d’entre eux plus de 50 ans, ont bénéficié de la GIPA 2009 pour un montant total de 91 millions d’euros, soit une hausse d’environ 20 % par rapport à 2008 (première année de mise en œuvre). Pour la moitié des agents en place en 2008 et 2009, l’augmentation du salaire net, en euros constants, a été supérieure à 2,9 %. Cette évolution salariale médiane varie selon les catégories socioprofessionnelles : + 2,8 % en euros constants pour les cadres, + 3,4 % pour les professions intermédiaires et + 2,4 % pour les employés ou ouvriers. Pour 20 % des agents, le salaire net a progressé moins vite que l’inflation.

Entre 2005 et 2009, les agents de catégorie B, les non-titulaires et les jeunes ont bénéficié des hausses les plus rapides

Sur une année, les effets de carrière sont concentrés sur une minorité d’agents qui, cette année-là, ont bénéficié d’une promotion. Or, les changements d’échelon surviennent assez régulièrement tous les deux ou trois ans, notamment en début de carrière. Aussi observe-t-on ces effets de carrière sur plusieurs années, ici sur la période 2005-2009 (tableau 4).

Un peu plus d’un million d’agents étaient ainsi présents en 2005 et en 2009, à temps complet et en ayant travaillé toute l’année, en 2005 comme en 2009 ; 90 % d’entre eux étaient titulaires. Les titulaires ont eu, en moyenne annuelle, une hausse de salaire net de 2,2 % en euros constants, contre 2,5 % pour les non-titulaires. Parmi les titulaires, ce sont les agents de catégorie B qui ont bénéficié des augmentations les plus favorables. Par ailleurs, entre 2005 et 2009, 15 % des titulaires ont changé de catégorie, passant de C en B ou de B en A : de ce fait, leur salaire net moyen a augmenté de 2,9 % en euros constants en moyenne annuelle. Ces changements de catégorie ont été plus fréquents pour les agents de catégorie B (près d’un tiers des B de 2005 sont en catégorie A en 2009, et 9,8 % hors professeurs des écoles). Quant aux titulaires qui ont eu un changement de grade sans pour autant changer de catégorie sur la période (15 % des agents), leur salaire moyen a augmenté, en moyenne annuelle, de 2,7 % en euros constants.

Enfin, le salaire moyen des autres titulaires n’ayant eu aucune promotion entre 2005 et 2009 (sauf éventuellement un changement d’échelon) a augmenté durant cette période, en moyenne annuelle, de 1,9 % en euros constants.

Du fait du profil des grilles indiciaires, ce sont les jeunes de moins de 30 ans en 2005 qui ont bénéficié des hausses de salaires les plus fortes sur la période. Par ailleurs, 7,5 % des non-titulaires en 2005 ont été titularisés entre 2005 et 2009. Comme leur salaire était relativement faible en 2005, l’augmentation a été forte pour eux, sur la période : + 9,2 % en euros constants en moyenne annuelle.

Pour la moitié des agents présents en 2005 et 2009, le salaire net a progressé d’au moins 1,9 % par an en euros constants, mais pour un peu plus d’un dixième d’entre eux il a baissé. Ce sont les plus de 50 ans qui ont été les plus touchés par ces diminutions du salaire net en euros constants.

Tableau 4 – Évolution des salaires annuels nets de prélèvements des agents¹ en place en 2005 et 2009

Évolution des salaires annuels nets de prélèvements des agents¹ en place en 2005 et 2009
Effectifs et répartition ( %) Salaires nets de prélèvements (euros courants) Évolution 2005- 2009 en moyenne annuelle ( %)
2005 2009 En euros courants En euros constants
Titulaires 937 427 26 755 30 958 3,7 2,2
Sans changement de catégorie ni de grade 70 26 955 30 873 3,5 1,9
Changt de grade sans changt de catégorie 15 29 022 34 314 4,3 2,7
Changement de catégorie 15 23 383 27 823 4,4 2,9
Catégorie A 62 29 752 34 395 3,7 2,2
Catégorie B 14 23 665 27 852 4,2 2,6
Catégorie C 24 20 842 23 925 3,5 2,0
Non-titulaires 105 140 23 357 27 319 4,0 2,5
Ensemble 1 042 567 26 412 30 591 3,7 2,2
Hommes 47 28 397 32 951 3,8 2,3
Femmes 53 24 676 28 527 3,7 2,2
Moins de 30 ans 13 20 021 24 532 5,2 3,7
De 30 à 50 ans 67 25 793 29 938 3,8 2,3
Plus de 50 ans 20 32 336 36 421 3,0 1,5
  • 1. Les agents sont ici classés en fonction de leur situation (catégorie, âge) en 2005.
  • Champ : agents des services civils de l'État en France métropolitaine à temps complet et présents 12 mois les deux années.
  • Source : Insee, fichiers de paie des agents de l'État (définitifs).

Sources

Les fichiers de paie de la Fonction publique d’État constituent la source principale d’information sur les rémunérations des agents de l’État.

Le champ est constitué des agents des ministères civils de l’État, titulaires et non titulaires, en poste en France métropolitaine. Sont inclus les enseignants des établissements d’enseignement privé sous contrat. Sont exclus les agents en congé de fin d’activité, les salariés des établissements publics ainsi que les fonctionnaires de la Poste et de France Télécom.

Définitions

Salaire en équivalent temps plein (EQTP) : il est calculé en prenant en compte tous les postes de travail des salariés (y compris les postes à temps partiel). Chaque poste est pris en compte au prorata de son volume horaire de travail rapporté à celui d’un poste à temps complet. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste donné durant six mois à 80 %, et ayant perçu 10 000 euros, compte pour 0,4 (=0,5*0,8) en EQTP rémunéré 25 000 euros par an.

Le traitement indiciaire brut s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point. C’est le traitement avant tout complément et retenue.

Le salaire brut s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut toutes les primes et indemnités diverses.

Le salaire net s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Évolutions en euros constants : elles sont calculées en tenant compte de la progression de l’indice des prix à la consommation (y compris tabac).

Évolution à structure constante et effet de structure : l’évolution du salaire moyen entre les années (n−1) et (n) peut être décomposée entre une évolution à corps, grade et échelon constants et un effet de structure.

L’évolution du salaire à structure constante est calculée en figeant la structure des effectifs par corps, grade et échelon au niveau atteint l’année (n−1). Elle retrace la moyenne des évolutions de salaires propres à chaque échelon dans chaque grade de chaque corps.

L’effet de structure mesure l’effet des modifications de la répartition de la population entre les différents corps, grades et échelons. Il résulte de l’effet de carrière, toujours positif, et de l’effet des départs et des embauches ou « entrées-sorties » généralement négatif.

L’effet de carrière mesure la contribution à l’évolution du salaire moyen des avancements et promotions des personnes en place.

Catégories d’emploi de la fonction publique (cadres A, B et C) : catégories statutaires qui recouvrent assez largement les catégories socioprofessionnelles. La catégorie A recouvre la totalité de l’encadrement, les B correspondent aux professions intermédiaires et les C aux ouvriers et employés.