Les salaires des agents de l’État en 2009

En 2009, les 1,62 million d’agents des ministères civils de l’État travaillant en France métropolitaine ont perçu un salaire annuel brut moyen en équivalent temps plein (EQTP) de 33 958 euros, soit 2 830 euros par mois. Ceci correspond à un traitement indiciaire brut annuel de 27 768 euros et à des compléments de rémunération de 6 191 euros. Une fois prélevées les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la rémunération annuelle moyenne nette de prélèvements est de 28 523 euros, soit 2 377 euros par mois (tableau 1).

Le salaire brut moyen a augmenté de 2,1 % en euros courants en 2009, contre 3,4 % en 2008. Cependant, compte tenu de la faible hausse des prix en 2009 (+ 0,1 %), l’augmentation du salaire brut en euros constants est plus importante en 2009 qu’en 2008 (+ 2,0 % contre + 0,5 %). Le périmètre des effectifs de la fonction publique d’État continue à se modifier en 2009, ce qui influe sur l’évolution du salaire moyen. En effet, depuis trois ans, la gestion d’environ 117 000 agents a été progressivement transférée vers la fonction publique territoriale (FPT) : 50 000 agents en 2007 (techniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées et collèges) ; de nouveau, environ 50 000 en 2008 (30 000 TOS et un peu moins de 20 000 agents de l’Équipement) ; 17 000 en 2009 (13 600 TOS et 3 400 agents de l’Équipement). Le départ de ces agents faiblement rémunérés a mécaniquement fait augmenter le salaire moyen de la fonction publique d’État en 2009. En faisant abstraction de ces transferts, la croissance du salaire brut moyen n’est plus que de 1,8 % en euros courants en 2009 contre 2,7 % en 2008.

La part des primes et rémunérations annexes représente 16,4 % du salaire brut en 2009 contre 15,5 % en 2008. La revalorisation des primes et rémunérations annexes a donc été encore relativement forte en 2009  : + 7,5 % en euros courants, après une hausse de 9,7 % en 2008. Elle résulte, pour partie, de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) versée en 2009 au titre de la période 2004-2008. Par ailleurs, le transfert vers la FPT d’agents qui touchaient de faibles primes, même s’il concerne moins d’agents en 2009 que les deux années précédentes, a aussi contribué à cette croissance des primes moyennes par agent. En revanche, les rémunérations d’heures supplémentaires dans le cadre de la loi dite TEPA (Travail, emploi, pouvoir d’achat) baissent en 2009 par rapport à 2008 (− 6 %) ainsi que les rachats de jours de RTT (− 55 %).

En 2009, le montant moyen de cotisations sociales (y compris CSG et CRDS) par agent a augmenté pratiquement autant que le salaire brut. Au final, le salaire net moyen croît de 2,1 % en euros courants, tout comme le salaire brut, soit une augmentation de 2,0 % en euros constants. En excluant les agents transférés en 2009 aux régions et aux départements, cette évolution est de + 1,8 % en euros courants contre + 2,7 % en 2008 (+ 1,7 % en euros constants contre − 0,1 % en 2008).

La variation des éléments du salaire moyen résulte de deux composantes : d’une part, une évolution des salaires à structure constante ; d’autre part, des effets de structure qui reflètent les changements de répartition des effectifs selon les corps, grades et échelons . En effet, la structure de la population des agents de l’État se modifie sous l’effet des recrutements et des départs (effet d’entrées-sorties) et en fonction des promotions et avancements individuels des personnes en place (effet de carrière). L’effet de carrière est positif, tandis que l’effet d’entrées-sorties est, en général, négatif : les nouveaux entrants qui remplacent les partants (notamment à la retraite) sont, en général, moins bien rémunérés que ces derniers. Toutefois, en 2009, l’effet d’entrées-sorties est positif pour les agents de catégorie C. En effet, la gestion de nombre d’entre eux, aux salaires plus faibles que la moyenne des autres C, a été transférée aux collectivités territoriales. En 2009, le salaire brut a augmenté de 1,4 % à structure constante et en euros courants (+ 1,8 % en 2008). Cette progression est due à l’augmentation de 0,6 % de la valeur du point (comme en 2008) mais aussi aux mesures catégorielles statutaires et indiciaires ainsi qu’à l’augmentation des primes et rémunérations annexes. Après prise en compte de l’inflation, le salaire moyen à structure constante augmente de 1,3 % en brut et en net (tableau 2).

Aux évolutions à structure constante, s’ajoute l’impact des modifications de structure : transferts d’agents faiblement qualifiés vers la FPT et poursuite de la croissance de la qualification moyenne. Les effectifs se réduisent globalement de 3,8 % (et d’environ 2,4 % sans les transferts). Les effectifs de la catégorie C baissent de 10 % contre 2,7 % pour la catégorie A et 2,0 % pour la catégorie B. Ces changements dans la structure des qualifications ont contribué pour + 0,7 point à la progression du salaire net moyen de l’ensemble des agents.

En 2009, le salaire net moyen des cadres augmente en euros constants de 1,1 %, celui des professions intermédiaires de 2,6 % et celui des ouvriers et employés de 3,3 %, en partie du fait des transferts vers la FPT (tableau 3). Hors transferts, le salaire net moyen des ouvriers et employés augmente de 3,1 %.

La moitié des agents de l’État ont perçu un salaire mensuel net de prélèvements inférieur à 2 183 euros. En bas de l’échelle, 10 % ont gagné moins de 1 569 euros alors qu’à l’autre extrémité, 10 % des agents ont disposé de plus de 3 360 euros, soit 2,1 fois plus. Ce ratio s’élevait à 2,3 en 2007 ; il a donc diminué depuis, du fait notamment du transfert d’agents vers la FPT.

En 2009, comme en 2008, les salaires nets masculins sont en moyenne supérieurs de 17,1 % aux salaires féminins. Le maintien du différentiel hommes/femmes au niveau élevé de 2008, alors qu’il était de 15,4 % en 2007, est imputable à la poursuite des transferts vers la FPT d’agents plutôt masculins et à bas salaires. Par ailleurs, les heures supplémentaires accentuent ce différentiel. En effet, alors qu’autant d’hommes que de femmes ont effectué des heures supplémentaires en 2009, les hommes ont perçu des montants annuels plus élevés (2 599 euros contre 1 862 euros). C’est pour les cadres que l’écart de salaires entre hommes et femmes est le plus marqué : les cadres masculins gagnent, en moyenne, 23 % de plus que les cadres féminins. L’écart est de 11,4 % pour les professions intermédiaires et de 7,2 % pour les employés et ouvriers.

En 2009, les salaires brut et net des agents en activité deux années de suite augmentent respectivement de 3,5 % et 3,6 % en euros courants, soit 3,4 % et 3,5 % en euros constants (tableau 2). On observe les mêmes évolutions pour les agents présents sur 24 mois. L’effet de carrière, c’est-à-dire les avancements et promotions des personnes présentes en 2008 et 2009, contribue pour 2 points en 2009 à la progression du salaire net des personnes en place. Cette hausse est notamment imputable aux mesures prises à l’automne 2007 dans le cadre de la loi dite TEPA et suite à la négociation salariale qui a abouti à l’instauration de la GIPA. Environ 107 000 agents, ayant pour 75 % d’entre eux plus de 50 ans, ont bénéficié de la GIPA 2009 pour un montant total de 91 millions d’euros, soit une hausse d’environ 20 % par rapport à 2008 (première année de mise en œuvre). Pour la moitié des agents en place en 2008 et 2009, l’augmentation du salaire net, en euros constants, a été supérieure à 2,9 %. Cette évolution salariale médiane varie selon les catégories socioprofessionnelles : + 2,8 % en euros constants pour les cadres, + 3,4 % pour les professions intermédiaires et + 2,4 % pour les employés ou ouvriers. Pour 20 % des agents, le salaire net a progressé moins vite que l’inflation.

Sur une année, les effets de carrière sont concentrés sur une minorité d’agents qui, cette année-là, ont bénéficié d’une promotion. Or, les changements d’échelon surviennent assez régulièrement tous les deux ou trois ans, notamment en début de carrière. Aussi observe-t-on ces effets de carrière sur plusieurs années, ici sur la période 2005-2009 (tableau 4).

Un peu plus d’un million d’agents étaient ainsi présents en 2005 et en 2009, à temps complet et en ayant travaillé toute l’année, en 2005 comme en 2009 ; 90 % d’entre eux étaient titulaires. Les titulaires ont eu, en moyenne annuelle, une hausse de salaire net de 2,2 % en euros constants, contre 2,5 % pour les non-titulaires. Parmi les titulaires, ce sont les agents de catégorie B qui ont bénéficié des augmentations les plus favorables. Par ailleurs, entre 2005 et 2009, 15 % des titulaires ont changé de catégorie, passant de C en B ou de B en A : de ce fait, leur salaire net moyen a augmenté de 2,9 % en euros constants en moyenne annuelle. Ces changements de catégorie ont été plus fréquents pour les agents de catégorie B (près d’un tiers des B de 2005 sont en catégorie A en 2009, et 9,8 % hors professeurs des écoles). Quant aux titulaires qui ont eu un changement de grade sans pour autant changer de catégorie sur la période (15 % des agents), leur salaire moyen a augmenté, en moyenne annuelle, de 2,7 % en euros constants.

Enfin, le salaire moyen des autres titulaires n’ayant eu aucune promotion entre 2005 et 2009 (sauf éventuellement un changement d’échelon) a augmenté durant cette période, en moyenne annuelle, de 1,9 % en euros constants.

Du fait du profil des grilles indiciaires, ce sont les jeunes de moins de 30 ans en 2005 qui ont bénéficié des hausses de salaires les plus fortes sur la période. Par ailleurs, 7,5 % des non-titulaires en 2005 ont été titularisés entre 2005 et 2009. Comme leur salaire était relativement faible en 2005, l’augmentation a été forte pour eux, sur la période : + 9,2 % en euros constants en moyenne annuelle.

Pour la moitié des agents présents en 2005 et 2009, le salaire net a progressé d’au moins 1,9 % par an en euros constants, mais pour un peu plus d’un dixième d’entre eux il a baissé. Ce sont les plus de 50 ans qui ont été les plus touchés par ces diminutions du salaire net en euros constants.