Les investissements pour protéger l’environnement baissent légèrement en 2014

Maud Micollet, division Enquêtes thématiques et études transversales, Insee

En 2014, les établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont consacré 1,6 milliard d’euros à des investissements ou des études pour protéger l’environnement. Ce montant est en légère baisse par rapport à 2013. Les secteurs de l'énergie, de l’industrie agroalimentaire et de la chimie, dont les activités sont davantage susceptibles d’affecter l’environnement, contribuent pour près de 60 % à ces dépenses. Plus du tiers des montants investis visent à protéger la qualité de l’air ou à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les études et les investissements reculent légèrement

En 2014, 38 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement. Ils y ont consacré 1,6 milliard d’euros. Plus de 80 % des établissements de 500 salariés ou plus ont engagé de telles dépenses antipollution contre seulement 26 % des établissements de 20 à 49 salariés.

Les investissements constituent l’essentiel de la dépense (84 %, soit 1,3 milliard d’euros). Leurs montants ont légèrement diminué en 2014 (- 3 %), de même que ceux consacrés aux études (- 1 %) (figure 1).

Figure 1 – Évolution des investissements et des études antipollution

en millions d'euros
Évolution des investissements et des études antipollution
Investissements antipollution (ancienne série) Investissements antipollution (nouvelle série à partir de 2012) Études antipollution (ancienne série) Études antipollution (nouvelle série à partir de 2012)
2000 1 380 168
2001 1 469 212
2002 1 331 331
2003 1 311 345
2004 1 276 420
2005 1 456 311
2006 1 498 320
2007 1 447 287
2008 1 531 292
2009 1 422 361
2010 1 285 315
2011 1 232 359
2012 1 351 1 401 354 319
2013 1 399 269
2014 1 360 266
  • - à partir de 2012 : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie ; établissements de 20 salariés ou plus ;
  • - avant 2012 : France, industries extractive (hors extractions de houille et d'hydrocarbures) et manufacturière (hors artisanat commercial) ; établissements de 20 salariés ou plus.
  • Champ :
  • Sources : Insee, SSP, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 1 – Évolution des investissements et des études antipollution

Les secteurs à plus fort risque pour l’environnement dépensent le plus

Les sommes destinées aux investissements et aux études sont naturellement plus élevées pour les activités susceptibles d’avoir des impacts importants sur l’environnement. Ainsi, trois secteurs en concentrent près de 60 % : l’énergie (455 millions d’euros), les industries agroalimentaires (255 millions d'euros) et la chimie (250 millions d’euros) (figure 2). À lui seul, le secteur de l’énergie, et plus particulièrement celui de l’électricité, finance près de la moitié des dépenses d’études réalisées dans les établissements industriels pour protéger l’environnement.

Figure 2 – Les dépenses de l'industrie en faveur de l'environnement en 2014

en millions d'euros
Les dépenses de l'industrie en faveur de l'environnement en 2014
Secteur Investissements pour protéger l'environnement Études Total
Spécifiques¹ Intégrés² Total En vue d'un investissement Autres études Total
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 301 26 327 21 107 128 455
Industries agroalimentaires 170 65 235 14 6 20 255
Industrie chimique 147 61 208 25 17 42 250
Métallurgie et produits métalliques 157 26 183 12 4 16 199
Industrie des produits minéraux 50 20 70 4 4 8 78
Bois et papier 40 9 49 2 2 4 53
Production de combustibles et de carburants 17 1 18 3 1 4 22
Autres industries³ 211 59 270 25 19 44 314
Ensemble 1 093 267 1 360 106 160 266 1 626
  • 1. Ils correspondent aux achats de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement.
  • 2. Ils correspondent aux surcoûts liés à l’intégration dans l’outil de production de produits ou procédés moins polluants que ceux disponibles de manière standard sur le marché.
  • 3. Extraction, industries de l'habillement, du cuir et de la chaussure, industrie pharmaceutique…
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie ; établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

36 % des investissements visent à protéger l’air ou le climat

En 2014, 36 % des investissements antipollution visent à éviter ou à limiter les effets de l’activité sur la qualité de l’air (296 millions d’euros) ou, via les émissions de gaz à effet de serre, sur l’équilibre du climat (193 millions d’euros). Pour mémoire, l’Union européenne s’est fixé comme objectif de diminuer de 20 % ces émissions d’ici à 2020, par rapport au niveau de 1990. Les autres dépenses importantes concernent les eaux usées (255 millions d’euros), les déchets (184 millions d’euros) et les sols (179 millions d’euros) (figure 3).

Les investissements « spécifiques », c’est-à-dire l’achat de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, représentent 80 % des montants investis, loin devant les investissements « intégrés » (20 %). Ces derniers correspondent aux surcoûts liés à l’intégration dans l’outil de production de produits ou procédés moins polluants que ceux disponibles de manière standard sur le marché.

Figure 3 – Ensemble des investissements par domaine en 2014

en millions d'euros
Ensemble des investissements par domaine en 2014
2014
Protection de l'air 296
Eaux usées 255
Limitation des gaz à effet de serre 193
Déchets non radioactifs 184
Sols, eaux souterraines et de surface 179
Sites, paysages et biodiversité 119
Bruit et vibrations 36
Autres domaines 98
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie ; établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 3 – Ensemble des investissements par domaine en 2014

Pour traiter ou éliminer… et aussi pour prévenir des pollutions

43 % des investissements spécifiques ont pour objet le prétraitement, le traitement ou l’élimination de la pollution : ils permettent aux établissements de réduire l’impact négatif de leur activité sur l’environnement. Une part quasi égale (42 %) est destinée à la prévention des pollutions, traduisant une volonté des établissements d’agir en amont du processus de production (figure 4).

Figure 4 – Investissements spécifiques* par nature en 2014

en millions d'euros
Investissements spécifiques* par nature en 2014
2014
Prétraitement, traitement et élimination 469
Prévention des pollutions 458
Recyclage, tri, valorisation 113
Mesure et contrôle 53
  • * Il s'agit de l’achat de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement.
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie ; établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 4 – Investissements spécifiques* par nature en 2014

Encadré

Les dépenses antipollution des établissements industriels de moins de 20 salariés

Les établissements de 1 à 19 salariés des secteurs de l’industrie, hors énergie et hors artisanat commercial, ont été interrogés pour la première fois en 2015 sur les données 2014 (sources). Près de 10 % d’entre eux ont réalisé des dépenses pour protéger l’environnement. Ils ont consacré 104 millions d’euros à des investissements et 31 millions d’euros à des études sur ce sujet. Deux secteurs concentrent à eux seuls 45 % des dépenses : l’extraction (40 millions d’euros) et l'industrie des produits minéraux (23 millions d'euros). Les établissements industriels de 1 à 19 salariés consacrent la moitié de leurs investissements antipollution à éviter ou à limiter les effets de leur activité sur l’équilibre du climat ou sur la qualité de l’air. C’est davantage que pour les établissements de 20 salariés ou plus.

Sur l’ensemble des établissements industriels employeurs, hors énergie et hors artisanat commercial, ceux de moins de 20 salariés représentent 11 % des dépenses destinées à lutter contre la pollution (et 15 % des salariés).

Sources

Les données sont issues de l'enquête annuelle sur les investissements pour protéger l’environnement (Antipol) ; elle porte sur les investissements dans des matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, ainsi que dans des achats d’équipements de production plus performants en matière environnementale. Les investissements de renouvellement des équipements qui ne sont pas dédiés à lutter contre la pollution, mais qui bénéficient de technologies plus propres, réduisant les nuisances environnementales, ne font pas partie du champ de l’enquête.

L'enquête couvre les établissements de 20 salariés ou plus implantés en France, appartenant aux secteurs des industries extractives, manufacturières et de la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné (divisions 05 à 35 de la NAF rév. 2). L’échantillon est composé de 10 725 établissements ; le taux de sondage est de 48 %.

Pour les établissements de 1 à 19 salariés, les données sont issues de l’enquête sur les consommations d’énergie et les investissements antipollution dans les établissements de moins de 20 salariés (ECEIPE). Elle a été réalisée en 2015 sur les données 2014, pour les secteurs de l’industrie hors énergie et hors artisanat commercial, soit les sections B et C de la NAF rév. 2 hors 05, 06, 09.1, 10.13B, 10.71B, 10.71C, 10.71D, 19, 20.13A, 24.46Z. L’échantillon est composé de 10 000 établissements ; le taux de sondage est de 12 %.