Consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés (ECEI-PE) (enquête sur les)

Sources
Dernière mise à jour le : 08/12/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Institut national de la statistique et des études économiques

Type d'opération :

Enquête


Objectifs :

L'objectif de cette enquête est d'estimer les achats d'énergie et les dépenses antipollution des établissements industriels de moins de 20 salariés. L'enquête permettra de compléter, pour les unités de moins de 20 salariés les données fournies par les enquêtes EACEI et Antipol afin de répondre sur l'ensemble du champ aux règlements européens et d'établir les comptes de l'environnement.
Deux règlements européens sont à l'origine de l’enquête  : Le règlement européen relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CE N°251/2009), qui demande de fournir les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental, par activité et par taille d'entreprise. Le règlement N° 844/2010, concernant les statistiques de l'énergie, qui demande des données sur les quantités consommées.

Thèmes abordés :

Les thèmes abordés portent sur :
- les quantités d'énergie achetées et consommées, réparties par types d'énergie (électricité, combustibles et vapeur). Les consommations d'énergies sont détaillées par usage, un usage particulier étant la production d'électricité.
- Les montants dépensés pour protéger l'environnement repartis selon le type de dépenses (études, investissements, dépenses de fonctionnement, d'entretien et de réparation des équipements, redevances, cotisations ou taxes). Ces dépenses sont ventilées par domaine (limitation des émissions de gaz à effet de serre, protection de l'air, eaux usées, déchets hors radioactifs et autres).

Champ de l'opération

Champ géographique :

France entière

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Le champ de l'enquête porte sur les établissements de 1 à 19 salariés du secteur de l'industrie hors industrie de l'énergie (mais y compris récupération) et hors artisanat commercial, soit les sections B et C de la Naf rév. 2 hors 05, 06, 091, 10.13B, 10.71B, 10.71C, 10.71D, 19, 2013A, 24.46Z.
L'échantillon est de l'ordre de 10 500 unités.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Établissement

Périodicité de l'opération :

Ponctuelle

Période et mode de collecte :

La collecte de l'enquête devrait avoir lieu de septembre à décembre 2015. Elle sera réalisée par internet et voie postale à la demande de l'établissement.

Historique :

Enquête nouvelle dans le cadre d'une extension aux petits établissements (moins de 20 salariés) des questionnements annuels réalisés auprès des établissements de 20 salariés ou plus sur les consommations d'énergie dans l'industrie (enquête EACEI) et sur les investissements et dépenses pour protéger l'environnement (enquête ANTIPOL). Les consommations d'énergie dans l'industrie sont suivies par le service statistique public depuis l'année de référence 1982. Les investissements pour protéger l'environnement sont enquêtés pour la première fois en 1992 (sur l'exercice 1991) et les dépenses courantes pour protéger l'environnement, périodiquement, à partir de 1996. 

Plan de sondage :

La base de sondage est le répertoire Sirus (répertoire des unités statistiques). La méthode d'échantillonnage : stratification par secteur d'activité et taille d'unité locale.

Voir aussi :