Populations légales 2007

Les populations légales millésimées 2007 entrent en vigueur le 1 er janvier 2010 . Leur date de référence statistique est le 1 er janvier 2007.

Chiffres détaillés
Paru le : 31/12/2009

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1 er janvier 2009 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes.

Ce produit vous permet de visualiser la population des régions et départements et de télécharger des fichiers départementaux contenant les populations légales de tous les niveaux administratif d'un département.

Vous pouvez également obtenir la population légale des communes une à une.

Populations légales 2007Recensement de la population - Population des départements et collectivités d'outre-mer

Chiffres détaillés
Paru le : 31/12/2009

Les populations légales millésimées 2007 entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2007.

Populations légales 2007 des départements

Nom du département Population municipale
France Métropolitaine et DOM 63 600 690
Dont France métropolitaine 61 795 238
01 Ain 574377
02 Aisne 537820
03 Allier 343114
04 Alpes-de-Haute-Provence 156067
05 Hautes-Alpes 132482
06 Alpes-Maritimes 1082465
07 Ardèche 309456
08 Ardennes 284749
09 Ariège 148568
10 Aube 300840
11 Aude 345 779
12 Aveyron 274 425
13 Bouches-du-Rhône 1 958 926
14 Calvados 673 667
15 Cantal 149 057
16 Charente 349 535
17 Charente-Maritime 605 410
18 Cher 314 599
19 Corrèze 242 038
2A Corse-du-Sud 139 362
2B Haute-Corse 159 847
21 Côte-d'Or 519 143
22 Côtes-d'Armor 576 049
23 Creuse 123 861
24 Dordogne 406 793
25 Doubs 520 133
26 Drôme 473 428
27 Eure 572 105
28 Eure-et-Loir 422 411
29 Finistère 885 906
30 Gard 689 847
31 Haute-Garonne 1 202 920
32 Gers 183 615
33 Gironde 1 409 345
34 Hérault 1 011 207
35 Ille-et-Vilaine 955 846
36 Indre 232 799
37 Indre-et-Loire 583 086
38 Isère 1 178 714
39 Jura 258 897
40 Landes 367 492
41 Loir-et-Cher 326 291
42 Loire 740 668
43 Haute-Loire 220 437
44 Loire-Atlantique 1 246 798
45 Loiret 647 733
46 Lot 171 173
47 Lot-et-Garonne 324 170
48 Lozère 76 880
49 Maine-et-Loire 770 777
50 Manche 495 153
51 Marne 566 491
52 Haute-Marne 187 407
53 Mayenne 300 643
54 Meurthe-et-Moselle 726 592
55 Meuse 193 962
56 Morbihan 702 487
57 Moselle 1 039 023
58 Nièvre 221 488
59 Nord 2 564 950
60 Oise 796 624
61 Orne 292 609
62 Pas-de-Calais 1 456 726
63 Puy-de-Dôme 626 639
64 Pyrénées-Atlantiques 643 090
65 Hautes-Pyrénées 228 594
66 Pyrénées-Orientales 437 157
67 Bas-Rhin 1 084 840
68 Haut-Rhin 742 408
69 Rhône 1 677 073
70 Haute-Saône 237 197
71 Saône-et-Loire 551 842
72 Sarthe 556 946
73 Savoie 405 535
74 Haute-Savoie 706 708
75 Paris 2 193 030
76 Seine-Maritime 1 244 611
77 Seine-et-Marne 1 289 524
78 Yvelines 1 403 957
79 Deux-Sèvres 362 944
80 Somme 565 910
81 Tarn 369 189
82 Tarn-et-Garonne 231 763
83 Var 995 934
84 Vaucluse 538 141
85 Vendée 607 430
86 Vienne 421 891
87 Haute-Vienne 371 102
88 Vosges 380 304
89 Yonne 341 418
90 Territoire de Belfort 142 444
91 Essonne 1 201 994
92 Hauts-de-Seine 1 544 411
93 Seine-Saint-Denis 1 502 340
94 Val-de-Marne 1 302 889
95 Val-d'Oise 1 160 721
971 Guadeloupe 400 584
972 Martinique 397 730
973 Guyane 213 031
974 Réunion 794 107
  • Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d’outre-mer en 2007.
  • Populations légales de Mayotte
  • Source : Recensement de la population 2007 - Limites territoriales au 1er janvier 2009

Populations légales 2007 des collectivités d'outre-mer

Nom de la collectivité d'outre-mer Population municipale
975 Saint-Pierre-et-Miquelon 6 099
977 Saint-Barthélemy 8 450
978 Saint-Martin 35 925
  • Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d’outre-mer en 2007.
  • Populations légales de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis et Futuna
  • Source : Recensement de la population 2007 - Limites territoriales au 1er janvier 2009

Pour comprendre

Les populations légales

Un objectif majeur du recensement de la population

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee.

Des populations légales définies par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations.

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population de chaque circonscription administrative. Ils concernent l'organisation des communes comme notre vie quotidienne : les dotations de l'État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les conditions d'implantation des pharmacies, la constitution de communautés d'agglomération, les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons...).

Cinq années de collecte pour prendre en compte l'ensemble du territoire

La loi organise la collecte tournante d'informations du nouveau recensement de telle manière que la totalité du territoire de la France soit prise en compte au cours de cinq enquêtes de recensement successives. Cette collecte est réalisée en partenariat avec les communes. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête par sondage est effectuée, chaque année, sur 8 % des logements ; au bout de 5 ans, 40 % des logements ont été enquêtés. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive sur la commune ; chaque année, un cinquième des communes sont concernées et au bout de 5 ans la totalité de ces communes a été enquêtée. Toutes tailles de communes confondues, au bout de 5 ans, c'est 70 % des logements qui ont été concernés par une enquête de recensement.

Un nouveau décret d'authentification des populations légales chaque fin d'année

Depuis la fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. La population doit être relative à la même année pour toutes les communes afin de préserver l'égalité de traitement entre elles. Fin 2008, les populations légales de chaque commune, qui prenaient effet au 1er janvier 2009, avaient été calculées par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2008, c'est-à-dire l'année 2006. Fin 2009, les populations qui prennent effet au 1 er janvier 2010 font référence à l'année du milieu du cycle 2005-2009, soit à l'année 2007. Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année.

Les textes qui font référence à la notion de population sont, si nécessaire, adaptés pour tenir compte de la publication chaque année des nouvelles populations. Cette adaptation est de la responsabilité des administrations en charge de ces textes.

Méthodes de calcul des populations légales

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, où les enquêtes de recensement ont lieu tous les ans par sondage, le principe du calcul consiste à faire la somme des observations des cinq dernières années, puis à en déduire la commune tout entière en se référant au nombre de logements du milieu de la période, connu par le répertoire d'immeubles localisés (Ril).

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'Insee détermine les populations légales par extrapolation ou interpolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente. Ces calculs consistent, pour l'extrapolation, à prolonger des tendances observées en s'appuyant sur le nombre de logements fourni par la taxe d'habitation, et, pour l'interpolation, à établir les chiffres intermédiaires entre deux années dont on connaît les populations.