Populations légales 2009

Les populations légales millésimées 2009 entrent en vigueur le 1 er janvier 2012 . Leur date de référence statistique est le 1 er janvier 2009.

Chiffres détaillés
Paru le : 29/12/2011

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1 er janvier 2011 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes.

Ce produit vous permet de visualiser la population des régions et départements et de télécharger des fichiers départementaux contenant les populations légales de tous les niveaux administratif d'un département.

Vous pouvez également obtenir la population légale des communes une à une.

Populations légales 2009Recensement de la population - Population des départements et collectivités d'outre-mer

Chiffres détaillés
Paru le : 29/12/2011

Les populations légales millésimées 2009 entrent en vigueur le 1er janvier 2012. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2009.

Populations légales 2009 des départements

Nom du département Population municipale
France métropolitaine et DOM 64 304 500
Dont France métropolitaine 62 465 709
01 Ain 588853
02 Aisne 539870
03 Allier 343046
04 Alpes-de-Haute-Provence 159450
05 Hautes-Alpes 135836
06 Alpes-Maritimes 1079100
07 Ardèche 313578
08 Ardennes 283296
09 Ariège 151117
10 Aube 303298
11 Aude 353 980
12 Aveyron 277 048
13 Bouches-du-Rhône 1 967 299
14 Calvados 680 908
15 Cantal 148 380
16 Charente 351 563
17 Charente-Maritime 616 607
18 Cher 311 022
19 Corrèze 243 352
2A Corse-du-Sud 141 330
2B Haute-Corse 164 344
21 Côte-d'Or 524 144
22 Côtes-d'Armor 587 519
23 Creuse 123 584
24 Dordogne 412 082
25 Doubs 525 276
26 Drôme 482 984
27 Eure 582 822
28 Eure-et-Loir 425 502
29 Finistère 893 914
30 Gard 701 883
31 Haute-Garonne 1 230 820
32 Gers 187 181
33 Gironde 1 434 661
34 Hérault 1 031 974
35 Ille-et-Vilaine 977 449
36 Indre 232 268
37 Indre-et-Loire 588 420
38 Isère 1 197 038
39 Jura 261 277
40 Landes 379 341
41 Loir-et-Cher 327 868
42 Loire 746 115
43 Haute-Loire 223 122
44 Loire-Atlantique 1 266 358
45 Loiret 653 510
46 Lot 173 562
47 Lot-et-Garonne 329 697
48 Lozère 77 163
49 Maine-et-Loire 780 082
50 Manche 497 762
51 Marne 566 145
52 Haute-Marne 185 214
53 Mayenne 305 147
54 Meurthe-et-Moselle 731 019
55 Meuse 194 003
56 Morbihan 716 182
57 Moselle 1 044 898
58 Nièvre 220 199
59 Nord 2 571 940
60 Oise 801 512
61 Orne 292 210
62 Pas-de-Calais 1 461 257
63 Puy-de-Dôme 629 416
64 Pyrénées-Atlantiques 650 356
65 Hautes-Pyrénées 229 670
66 Pyrénées-Orientales 445 890
67 Bas-Rhin 1 094 439
68 Haut-Rhin 748 614
69 Rhône 1 708 671
70 Haute-Saône 239 194
71 Saône-et-Loire 554 720
72 Sarthe 561 050
73 Savoie 411 007
74 Haute-Savoie 725 794
75 Paris 2 234 105
76 Seine-Maritime 1 250 120
77 Seine-et-Marne 1 313 414
78 Yvelines 1 407 560
79 Deux-Sèvres 366 339
80 Somme 569 775
81 Tarn 374 018
82 Tarn-et-Garonne 239 291
83 Var 1 007 303
84 Vaucluse 540 065
85 Vendée 626 411
86 Vienne 426 066
87 Haute-Vienne 374 849
88 Vosges 380 192
89 Yonne 343 377
90 Territoire de Belfort 142 461
91 Essonne 1 208 004
92 Hauts-de-Seine 1 561 745
93 Seine-Saint-Denis 1 515 983
94 Val-de-Marne 1 318 537
95 Val-d'Oise 1 168 892
971 Guadeloupe 401 554
972 Martinique 396 404
973 Guyane 224 469
974 Réunion 816 364
  • Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d’outre-mer en 2007.
  • Populations légales de Mayotte
  • Source : Recensement de la population 2009 - Limites territoriales au 1er janvier 2011

Populations légales 2009 des collectivités d'outre-mer

Nom de la collectivité d'outre-mer Population municipale
975 Saint-Pierre-et-Miquelon 6 082
977 Saint-Barthélemy 8 902
978 Saint-Martin 36 824
  • Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d’outre-mer en 2007.
  • Populations légales de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis et Futuna
  • Source : Recensement de la population 2009 - Limites territoriales au 1er janvier 2011

Pour comprendre

Les populations légales

Un objectif majeur du recensement de la population

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee.

Des populations légales définies par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations.

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population de chaque circonscription administrative. Ils concernent l'organisation des communes comme notre vie quotidienne : les dotations de l'État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les conditions d'implantation des pharmacies, la constitution de communautés d'agglomération, les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons...).

Cinq années de collecte pour prendre en compte l'ensemble du territoire

La loi organise la collecte tournante d'informations du nouveau recensement de telle manière que la totalité du territoire de la France soit prise en compte au cours de cinq enquêtes de recensement successives. Cette collecte est réalisée en partenariat avec les communes. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête par sondage est effectuée, chaque année, sur 8 % des logements ; au bout de 5 ans, 40 % des logements ont été enquêtés. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive sur la commune ; chaque année, un cinquième des communes sont concernées et au bout de 5 ans la totalité de ces communes a été enquêtée. Toutes tailles de communes confondues, au bout de 5 ans, c'est 70 % des logements qui ont été concernés par une enquête de recensement.

Un nouveau décret d'authentification des populations légales chaque fin d'année

Depuis la fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. La population doit être relative à la même année pour toutes les communes afin de préserver l'égalité de traitement entre elles. Fin 2008, les populations légales de chaque commune, qui prenaient effet au 1er janvier 2009, avaient été calculées par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2008, c'est-à-dire l'année 2006. Fin 2009, les populations qui prennent effet au 1 er janvier 2010 font référence à l'année du milieu du cycle 2005-2009, soit à l'année 2007. Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année.

Les textes qui font référence à la notion de population sont, si nécessaire, adaptés pour tenir compte de la publication chaque année des nouvelles populations. Cette adaptation est de la responsabilité des administrations en charge de ces textes.

Méthodes de calcul des populations légales

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, où les enquêtes de recensement ont lieu tous les ans par sondage, le principe du calcul consiste à faire la somme des observations des cinq dernières années, puis à en déduire la commune tout entière en se référant au nombre de logements du milieu de la période, connu par le répertoire d'immeubles localisés (Ril).

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'Insee détermine les populations légales par extrapolation ou interpolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente. Ces calculs consistent, pour l'extrapolation, à prolonger des tendances observées en s'appuyant sur le nombre de logements fourni par la taxe d'habitation, et, pour l'interpolation, à établir les chiffres intermédiaires entre deux années dont on connaît les populations.