Populations légales 2011

Les populations légales millésimées 2011 entrent en vigueur le 1 er janvier 2014 . Leur date de référence statistique est le 1 er janvier 2011.

Chiffres détaillés
Paru le : 31/12/2013

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1 er janvier 2013 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes.

Ce produit vous permet de visualiser la population des régions et départements et de télécharger des fichiers départementaux contenant les populations légales de tous les niveaux administratif d'un département.

Vous pouvez également obtenir la population légale des communes une à une.

Populations légales 2011Recensement de la population - Population des départements et collectivités d'outre-mer

Chiffres détaillés
Paru le : 31/12/2013

Les populations légales millésimées 2011 entrent en vigueur le 1er janvier 2014. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2011.

Décret rectificatif du 4 janvier 2014
(pdf, 76 Ko)
Décret N° 2013-1289 du 27 décembre 2013
(pdf, 152 Ko)

Populations légales 2011 des départements

Nom du département Population municipale
France métropolitaine et DOM 64 933 400
Dont France métropolitaine 63 070 344
01 Ain 603 827
02 Aisne 541 302
03 Allier 342 729
04 Alpes-de-Haute-Provence 160 959
05 Hautes-Alpes 138 605
06 Alpes-Maritimes 1 081 244
07 Ardèche 317 277
08 Ardennes 283 110
09 Ariège 152 286
10 Aube 303 997
11 Aude 359 967
12 Aveyron 275 813
13 Bouches-du-Rhône 1 975 896
14 Calvados 685 262
15 Cantal 147 577
16 Charente 352 705
17 Charente-Maritime 625 682
18 Cher 311 694
19 Corrèze 242 454
2A Corse-du-Sud 145 846
2B Haute-Corse 168 640
21 Côte-d'Or 525 931
22 Côtes-d'Armor 594 375
23 Creuse 122 560
24 Dordogne 415 168
25 Doubs 529 103
26 Drôme 487 993
27 Eure 588 111
28 Eure-et-Loir 430 416
29 Finistère 899 870
30 Gard 718 357
31 Haute-Garonne 1 260 226
32 Gers 188 893
33 Gironde 1 463 662
34 Hérault 1 062 036
35 Ille-et-Vilaine 996 439
36 Indre 230 175
37 Indre-et-Loire 593 683
38 Isère 1 215 212
39 Jura 261 294
40 Landes 387 929
41 Loir-et-Cher 331 280
42 Loire 749 053
43 Haute-Loire 224 907
44 Loire-Atlantique 1 296 364
45 Loiret 659 587
46 Lot 174 754
47 Lot-et-Garonne 330 866
48 Lozère 77 156
49 Maine-et-Loire 790 343
50 Manche 499 531
51 Marne 566 571
52 Haute-Marne 182 375
53 Mayenne 307 031
54 Meurthe-et-Moselle 733 124
55 Meuse 193 557
56 Morbihan 727 083
57 Moselle 1 045 146
58 Nièvre 218 341
59 Nord 2 579 208
60 Oise 805 642
61 Orne 290 891
62 Pas-de-Calais 1 462 807
63 Puy-de-Dôme 635 469
64 Pyrénées-Atlantiques 656 608
65 Hautes-Pyrénées 229 228
66 Pyrénées-Orientales 452 530
67 Bas-Rhin 1 099 269
68 Haut-Rhin 753 056
69 Rhône 1 744 236
70 Haute-Saône 239 695
71 Saône-et-Loire 555 999
72 Sarthe 565 718
73 Savoie 418 949
74 Haute-Savoie 746 994
75 Paris 2 249 975
76 Seine-Maritime 1 251 282
77 Seine-et-Marne 1 338 427
78 Yvelines 1 413 635
79 Deux-Sèvres 370 939
80 Somme 571 211
81 Tarn 377 675
82 Tarn-et-Garonne 244 545
83 Var 1 012 735
84 Vaucluse 546 630
85 Vendée 641 657
86 Vienne 428 447
87 Haute-Vienne 376 058
88 Vosges 378 830
89 Yonne 342 463
90 Territoire de Belfort 143 348
91 Essonne 1 225 191
92 Hauts-de-Seine 1 581 628
93 Seine-Saint-Denis 1 529 928
94 Val-de-Marne 1 333 702
95 Val-d'Oise 1 180 365
971 Guadeloupe 404 635
972 Martinique 392 291
973 Guyane 237 549
974 Réunion 828 581
  • Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d’outre-mer en 2007.
  • Populations légales de Mayotte
  • Source : Recensement de la population 2011 - Limites territoriales au 1er janvier 2013

Populations légales 2011 des collectivités d'outre-mer

Nom de la collectivité d'outre-mer Population municipale
975 Saint-Pierre-et-Miquelon 6 080
977 Saint-Barthélemy 9 035
978 Saint-Martin 36 286
  • Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d’outre-mer en 2007.
  • Populations légales de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis et Futuna
  • Source : Recensement de la population 2011 - Limites territoriales au 1er janvier 2013

Pour comprendre

Les populations légales

Un objectif majeur du recensement de la population

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee.

Des populations légales définies par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations.

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population de chaque circonscription administrative. Ils concernent l'organisation des communes comme notre vie quotidienne : les dotations de l'État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les conditions d'implantation des pharmacies, la constitution de communautés d'agglomération, les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons...).

Cinq années de collecte pour prendre en compte l'ensemble du territoire

La loi organise la collecte tournante d'informations du nouveau recensement de telle manière que la totalité du territoire de la France soit prise en compte au cours de cinq enquêtes de recensement successives. Cette collecte est réalisée en partenariat avec les communes. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête par sondage est effectuée, chaque année, sur 8 % des logements ; au bout de 5 ans, 40 % des logements ont été enquêtés. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive sur la commune ; chaque année, un cinquième des communes sont concernées et au bout de 5 ans la totalité de ces communes a été enquêtée. Toutes tailles de communes confondues, au bout de 5 ans, c'est 70 % des logements qui ont été concernés par une enquête de recensement.

Un nouveau décret d'authentification des populations légales chaque fin d'année

Depuis la fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. La population doit être relative à la même année pour toutes les communes afin de préserver l'égalité de traitement entre elles. Fin 2008, les populations légales de chaque commune, qui prenaient effet au 1er janvier 2009, avaient été calculées par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2008, c'est-à-dire l'année 2006. Fin 2009, les populations qui prennent effet au 1 er janvier 2010 font référence à l'année du milieu du cycle 2005-2009, soit à l'année 2007. Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année.

Les textes qui font référence à la notion de population sont, si nécessaire, adaptés pour tenir compte de la publication chaque année des nouvelles populations. Cette adaptation est de la responsabilité des administrations en charge de ces textes.

Méthodes de calcul des populations légales

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, où les enquêtes de recensement ont lieu tous les ans par sondage, le principe du calcul consiste à faire la somme des observations des cinq dernières années, puis à en déduire la commune tout entière en se référant au nombre de logements du milieu de la période, connu par le répertoire d'immeubles localisés (Ril).

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'Insee détermine les populations légales par extrapolation ou interpolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente. Ces calculs consistent, pour l'extrapolation, à prolonger des tendances observées en s'appuyant sur le nombre de logements fourni par la taxe d'habitation, et, pour l'interpolation, à établir les chiffres intermédiaires entre deux années dont on connaît les populations.

Documentation

Décret N° 2013-1289 du 27 décembre 2013 – Décret N° 2013-1289 du 27 décembre 2013
(pdf, 152 Ko)
Décret rectificatif du 4 janvier 2014 – Décret rectificatif du 4 janvier 2014
(pdf, 76 Ko)

Pour en savoir plus