Populations légales 2012

Les populations légales millésimées 2012 entrent en vigueur le 1 er janvier 2015 . Leur date de référence statistique est le 1 er janvier 2012.

Chiffres détaillés
Paru le : 27/12/2014

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1 er janvier 2014 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes.

Ce produit vous permet de visualiser la population des régions et départements et de télécharger des fichiers départementaux contenant les populations légales de tous les niveaux administratif d'un département.

Vous pouvez également obtenir la population légale des communes une à une.

Populations légales 2012Recensement de la population - Population des départements et collectivités d'outre-mer

Chiffres détaillés
Paru le : 27/12/2014

Les populations légales millésimées 2012 entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2012.

Populations légales 2012 des départements

Nom du département Population municipale
France métropolitaine et DOM 65 241 241
Dont France métropolitaine 63 375 971
01 Ain 612 191
02 Aisne 540 888
03 Allier 342 911
04 Alpes-de-Haute-Provence 161 241
05 Hautes-Alpes 139 554
06 Alpes-Maritimes 1 082 014
07 Ardèche 318 407
08 Ardennes 282 778
09 Ariège 152 366
10 Aube 305 606
11 Aude 362 339
12 Aveyron 276 229
13 Bouches-du-Rhône 1 984 784
14 Calvados 687 854
15 Cantal 147 415
16 Charente 353 657
17 Charente-Maritime 628 733
18 Cher 311 897
19 Corrèze 241 247
2A Corse-du-Sud 145 429
2B Haute-Corse 170 828
21 Côte-d'Or 527 403
22 Côtes-d'Armor 595 531
23 Creuse 121 517
24 Dordogne 416 384
25 Doubs 531 062
26 Drôme 491 334
27 Eure 591 616
28 Eure-et-Loir 432 107
29 Finistère 901 293
30 Gard 725 618
31 Haute-Garonne 1 279 349
32 Gers 189 530
33 Gironde 1 483 712
34 Hérault 1 077 627
35 Ille-et-Vilaine 1 007 901
36 Indre 228 692
37 Indre-et-Loire 596 937
38 Isère 1 224 993
39 Jura 260 932
40 Landes 392 884
41 Loir-et-Cher 331 656
42 Loire 753 763
43 Haute-Loire 225 686
44 Loire-Atlantique 1 313 321
45 Loiret 662 297
46 Lot 174 346
47 Lot-et-Garonne 332 119
48 Lozère 76 889
49 Maine-et-Loire 795 557
50 Manche 499 340
51 Marne 568 750
52 Haute-Marne 182 136
53 Mayenne 307 453
54 Meurthe-et-Moselle 733 266
55 Meuse 192 800
56 Morbihan 732 372
57 Moselle 1 046 468
58 Nièvre 216 786
59 Nord 2 587 128
60 Oise 810 300
61 Orne 290 015
62 Pas-de-Calais 1 463 628
63 Puy-de-Dôme 638 092
64 Pyrénées-Atlantiques 660 871
65 Hautes-Pyrénées 228 854
66 Pyrénées-Orientales 457 793
67 Bas-Rhin 1 104 667
68 Haut-Rhin 755 202
69 Rhône 1 762 866
70 Haute-Saône 239 750
71 Saône-et-Loire 555 039
72 Sarthe 567 382
73 Savoie 421 105
74 Haute-Savoie 756 501
75 Paris 2 240 621
76 Seine-Maritime 1 253 931
77 Seine-et-Marne 1 353 946
78 Yvelines 1 412 356
79 Deux-Sèvres 371 583
80 Somme 571 154
81 Tarn 378 947
82 Tarn-et-Garonne 246 971
83 Var 1 021 669
84 Vaucluse 546 314
85 Vendée 648 901
86 Vienne 430 018
87 Haute-Vienne 375 869
88 Vosges 377 282
89 Yonne 341 902
90 Territoire de Belfort 143 940
91 Essonne 1 237 507
92 Hauts-de-Seine 1 586 434
93 Seine-Saint-Denis 1 538 726
94 Val-de-Marne 1 341 831
95 Val-d'Oise 1 187 081
971 Guadeloupe 403 314
972 Martinique 388 364
973 Guyane 239 648
974 Réunion 833 944
  • Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d’outre-mer en 2007.
  • Populations légales de Mayotte
  • Source : Recensement de la population 2012 - Limites territoriales au 1er janvier 2015

Populations légales 2012 des collectivités d'outre-mer

Nom de la collectivité d'outre-mer Population municipale
975 Saint-Pierre-et-Miquelon 6 069
977 Saint-Barthélemy 9 131
978 Saint-Martin 35 742
  • Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d’outre-mer en 2007.
  • Populations légales de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis et Futuna
  • Source : Recensement de la population 2012 - Limites territoriales au 1er janvier 2014

Pour comprendre

Les populations légales

Un objectif majeur du recensement de la population

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee.

Des populations légales définies par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations.

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population de chaque circonscription administrative. Ils concernent l'organisation des communes comme notre vie quotidienne : les dotations de l'État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les conditions d'implantation des pharmacies, la constitution de communautés d'agglomération, les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons...).

Cinq années de collecte pour prendre en compte l'ensemble du territoire

La loi organise la collecte tournante d'informations du nouveau recensement de telle manière que la totalité du territoire de la France soit prise en compte au cours de cinq enquêtes de recensement successives. Cette collecte est réalisée en partenariat avec les communes. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête par sondage est effectuée, chaque année, sur 8 % des logements ; au bout de 5 ans, 40 % des logements ont été enquêtés. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive sur la commune ; chaque année, un cinquième des communes sont concernées et au bout de 5 ans la totalité de ces communes a été enquêtée. Toutes tailles de communes confondues, au bout de 5 ans, c'est 70 % des logements qui ont été concernés par une enquête de recensement.

Un nouveau décret d'authentification des populations légales chaque fin d'année

Depuis la fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. La population doit être relative à la même année pour toutes les communes afin de préserver l'égalité de traitement entre elles. Fin 2008, les populations légales de chaque commune, qui prenaient effet au 1er janvier 2009, avaient été calculées par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2008, c'est-à-dire l'année 2006. Fin 2009, les populations qui prennent effet au 1 er janvier 2010 font référence à l'année du milieu du cycle 2005-2009, soit à l'année 2007. Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année.

Les textes qui font référence à la notion de population sont, si nécessaire, adaptés pour tenir compte de la publication chaque année des nouvelles populations. Cette adaptation est de la responsabilité des administrations en charge de ces textes.

Méthodes de calcul des populations légales

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, où les enquêtes de recensement ont lieu tous les ans par sondage, le principe du calcul consiste à faire la somme des observations des cinq dernières années, puis à en déduire la commune tout entière en se référant au nombre de logements du milieu de la période, connu par le répertoire d'immeubles localisés (Ril).

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'Insee détermine les populations légales par extrapolation ou interpolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente. Ces calculs consistent, pour l'extrapolation, à prolonger des tendances observées en s'appuyant sur le nombre de logements fourni par la taxe d'habitation, et, pour l'interpolation, à établir les chiffres intermédiaires entre deux années dont on connaît les populations.

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