Populations légales 2013

Les populations légales millésimées 2013 entrent en vigueur le 1 er janvier 2016 . Leur date de référence statistique est le 1 er janvier 2013.

Chiffres détaillés
Paru le : 31/12/2015

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1 er janvier 2015 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes.

Ce produit vous permet de visualiser la population des régions et départements et de télécharger des fichiers départementaux contenant les populations légales de tous les niveaux administratif d'un département.

Vous pouvez également obtenir la population légale des communes une à une.

Populations légales 2013Recensement de la population - Population des départements et collectivités d'outre-mer

Chiffres détaillés
Paru le : 31/12/2015

Les populations légales millésimées 2013 entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2013.

Décret N° 2015-1851 du 29 décembre 2015
(pdf, 194 Ko)

Populations légales 2013 des départements

Nom du département Population municipale
France Métropolitaine et DOM 65 564 756
Dont France métropolitaine 63 697 865
01 Ain 619 497
02 Aisne 540 067
03 Allier 343 431
04 Alpes-de-Haute-Provence 161 916
05 Hautes-Alpes 139 279
06 Alpes-Maritimes 1 080 771
07 Ardèche 320 379
08 Ardennes 280 907
09 Ariège 152 684
10 Aube 306 581
11 Aude 364 877
12 Aveyron 277 740
13 Bouches-du-Rhône 1 993 177
14 Calvados 689 945
15 Cantal 147 035
16 Charente 353 482
17 Charente-Maritime 633 417
18 Cher 311 650
19 Corrèze 240 781
2A Corse-du-Sud 149 234
2B Haute-Corse 170 974
21 Côte-d'Or 529 761
22 Côtes-d'Armor 597 085
23 Creuse 120 872
24 Dordogne 416 909
25 Doubs 533 320
26 Drôme 494 712
27 Eure 595 043
28 Eure-et-Loir 432 967
29 Finistère 903 921
30 Gard 733 201
31 Haute-Garonne 1 298 562
32 Gers 190 276
33 Gironde 1 505 517
34 Hérault 1 092 331
35 Ille-et-Vilaine 1 019 923
36 Indre 228 091
37 Indre-et-Loire 600 252
38 Isère 1 235 387
39 Jura 260 502
40 Landes 397 226
41 Loir-et-Cher 332 001
42 Loire 756 715
43 Haute-Loire 226 203
44 Loire-Atlantique 1 328 620
45 Loiret 665 587
46 Lot 173 758
47 Lot-et-Garonne 333 180
48 Lozère 76 607
49 Maine-et-Loire 800 191
50 Manche 499 919
51 Marne 569 999
52 Haute-Marne 181 521
53 Mayenne 307 500
54 Meurthe-et-Moselle 731 004
55 Meuse 192 094
56 Morbihan 737 778
57 Moselle 1 046 873
58 Nièvre 215 221
59 Nord 2 595 536
60 Oise 815 400
61 Orne 288 848
62 Pas-de-Calais 1 465 205
63 Puy-de-Dôme 640 999
64 Pyrénées-Atlantiques 664 057
65 Hautes-Pyrénées 228 868
66 Pyrénées-Orientales 462 705
67 Bas-Rhin 1 109 460
68 Haut-Rhin 758 723
69 Rhône 1 779 845
70 Haute-Saône 238 956
71 Saône-et-Loire 556 222
72 Sarthe 569 035
73 Savoie 423 715
74 Haute-Savoie 769 677
75 Paris 2 229 621
76 Seine-Maritime 1 254 609
77 Seine-et-Marne 1 365 200
78 Yvelines 1 418 484
79 Deux-Sèvres 371 632
80 Somme 571 675
81 Tarn 381 927
82 Tarn-et-Garonne 250 342
83 Var 1 028 583
84 Vaucluse 549 949
85 Vendée 655 506
86 Vienne 431 248
87 Haute-Vienne 375 856
88 Vosges 375 226
89 Yonne 341 483
90 Territoire de Belfort 144 318
91 Essonne 1 253 931
92 Hauts-de-Seine 1 591 403
93 Seine-Saint-Denis 1 552 482
94 Val-de-Marne 1 354 005
95 Val-d"Oise 1 194 681
971 Guadeloupe 402 119
972 Martinique 385 551
973 Guyane 244 118
974 La Réunion 835 103
  • Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d’outre-mer en 2007.
  • Populations légales de Mayotte
  • Source : Recensement de la population 2013 - Limites territoriales au 1er janvier 2015

Populations légales 2013 des collectivités d'outre-mer

Nom de la collectivité d'outre-mer Population municipale
975 Saint-Pierre-et-Miquelon 6 057
977 Saint-Barthélemy 9 279
978 Saint-Martin 35 594
  • Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d’outre-mer en 2007.
  • Populations légales de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis et Futuna
  • Source : Recensement de la population 2013 - Limites territoriales au 1er janvier 2015

Pour comprendre

Les populations légales

Un objectif majeur du recensement de la population

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee.

Des populations légales définies par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations.

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population de chaque circonscription administrative. Ils concernent l'organisation des communes comme notre vie quotidienne : les dotations de l'État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les conditions d'implantation des pharmacies, la constitution de communautés d'agglomération, les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons...).

Cinq années de collecte pour prendre en compte l'ensemble du territoire

La loi organise la collecte tournante d'informations du nouveau recensement de telle manière que la totalité du territoire de la France soit prise en compte au cours de cinq enquêtes de recensement successives. Cette collecte est réalisée en partenariat avec les communes. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête par sondage est effectuée, chaque année, sur 8 % des logements ; au bout de 5 ans, 40 % des logements ont été enquêtés. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive sur la commune ; chaque année, un cinquième des communes sont concernées et au bout de 5 ans la totalité de ces communes a été enquêtée. Toutes tailles de communes confondues, au bout de 5 ans, c'est 70 % des logements qui ont été concernés par une enquête de recensement.

Un nouveau décret d'authentification des populations légales chaque fin d'année

Depuis la fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. La population doit être relative à la même année pour toutes les communes afin de préserver l'égalité de traitement entre elles. Fin 2008, les populations légales de chaque commune, qui prenaient effet au 1er janvier 2009, avaient été calculées par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2008, c'est-à-dire l'année 2006. Fin 2009, les populations qui prennent effet au 1 er janvier 2010 font référence à l'année du milieu du cycle 2005-2009, soit à l'année 2007. Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année.

Les textes qui font référence à la notion de population sont, si nécessaire, adaptés pour tenir compte de la publication chaque année des nouvelles populations. Cette adaptation est de la responsabilité des administrations en charge de ces textes.

Méthodes de calcul des populations légales

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, où les enquêtes de recensement ont lieu tous les ans par sondage, le principe du calcul consiste à faire la somme des observations des cinq dernières années, puis à en déduire la commune tout entière en se référant au nombre de logements du milieu de la période, connu par le répertoire d'immeubles localisés (Ril).

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'Insee détermine les populations légales par extrapolation ou interpolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente. Ces calculs consistent, pour l'extrapolation, à prolonger des tendances observées en s'appuyant sur le nombre de logements fourni par la taxe d'habitation, et, pour l'interpolation, à établir les chiffres intermédiaires entre deux années dont on connaît les populations.

Documentation

Décret N° 2015-1851 du 29 décembre 2015 – Décret N° 2015-1851 du 29 décembre 2015
(pdf, 194 Ko)

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