L'accès au financement des PME employant au moins 10 personnesEnquête sur l'accès au financement des PME employant au moins 10 personnes - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 53
Paru le : 03/08/2011

Sources

Présentation de l'enquête sur l'accès au financement des PME employant au moins 10 personnes

L'enquête s'intéresse aux difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises (PME) pour se financer et aux modes de financement utilisés avant, pendant, voire après la crise. L'interrogation porte donc sur le passé éloigné ou récent (2007, 2010) et l'avenir (période 2011-2013) au moment de l'interrogation. Un intérêt particulier est porté aux entreprises à forte croissance et notamment aux plus jeunes, dites gazelles (en vue de comparaisons futures avec les États-Unis).

L'analyse porte sur les entreprises non financières et non agricoles employant entre 10 et 249 personnes en 2005 et au moins 10 personnes en 2010.

Une présentation générale de la source l'enquête sur l'accès au financement des PME employant au moins 10 personnes est accessible dans la rubrique « Sources, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Définitions

Augmentation de capital

Une augmentation de capital apporte un financement ou des actifs en échange de parts sociales ou d'actions.

Autres entreprises à croissance forte

Entreprises créées au plus tard en 2002, caractérisées par un taux de croissance annuel moyen de l'emploi de plus de 20 % sur la période 2005-2008. Catégorie d'entreprises complémentaires des gazelles au sein des entreprises à forte croissance.

Autres modes de financement

Ce sont les modes de financement autres que les prêts et les augmentations de capital étudiés dans les sections B et D du questionnaire. Les « autres modes de financement » comprennent notamment les découverts bancaires, l'affacturage, les contrats de crédit-bail, les crédits commerciaux, les aides aux exportations, le prêts d'entités publiques ou parapubliques (État, régions, Oséo, Caisse des dépôts et consignations...), les prêts subordonnés, la dette mezzanine.

Dette mezzanine

Forme de prêt qui donne le droit au prêteur d'obtenir des parts sociales si le prêt n'est pas entièrement remboursé à l'échéance. Dans cette enquête, les financements publics ou parapublics étaient exclus de cette catégorie.

Échec partiel (équivalent de « succès partiel » dans le questionnaire)

« Succès partiel » signifie que l'entreprise n'a pas obtenu l'ensemble de la somme demandée ou pas dans les termes espérés.

Entités publiques ou parapubliques

État, régions et autres collectivités territoriales, Oséo, Caisse des dépôts et consignations...

Entreprises à croissance faible ou moyenne

Entreprises caractérisées par un taux de croissance annuel moyen de l'emploi inférieur ou égal à 20 % sur la période 2005-2008. Les entreprises en décroissance (taux de croissance négatif) sont incluses dans cette catégorie.

Entreprises à croissance forte

Entreprises caractérisées par un taux de croissance annuel moyen de l'emploi de plus de 20 % sur la période 2005-2008.

Fonds de capital-risque

Investisseurs rassemblés dans un fonds d'investissement créé pour financer des « start-up » ou de petites entreprises.

Garant

Individu ou entité couvrant le risque de défaut de paiement.

Gazelles

Jeunes entreprises créées entre 2003 et 2005, caractérisées par un taux de croissance annuel moyen de l'emploi de plus de 20 % sur la période 2005-2008.

Introduction sur le marché ou augmentation de capital en bourse

Émission par une entreprise privée de parts sociales à destination du public.

Investisseurs providentiels (Business angels)

Entrepreneurs (généralement individuels) qui fournissent des fonds pour le lancement d'une entreprise, en général contre une part de son capital.

Prêt

Les prêts obtenus sont des dettes à rembourser. Cependant, les découverts bancaires, lignes de crédit, opérations de crédit-bail, prêts préférentiels, prêts subordonnés ainsi que les prêts octroyés ou cofinancés par des organismes publics ou parapublics sont exclus des prêts (section B du questionnaire) dans cette enquête, où il sont classés en « autres modes de financement » (section D du questionnaire).

Succès partiel

« Succès partiel » signifie que l'entreprise n'a pas obtenu l'ensemble de la somme demandée ou pas dans les termes espérés.