L'endettement domestique des ménages en 2010 Enquête Patrimoine - Insee Résultats
Sources
Le patrimoine d'un ménage à un instant donné résulte de phases d'épargne et d'endettement pour financer des projets de long terme ou faire face à des contraintes de liquidité de plus court terme.
Parallèlement à la mesure des actifs patrimoniaux, l'enquête Patrimoine a pour objectif d'appréhender le passif des ménages, qu'il soit professionnel ou privé.
Cet Insee Résultats s'intéresse uniquement à l'endettement des ménages à titre privé. Dans l'enquête, les ménages sont interrogés sur les emprunts qu'ils ont contractés, leur motif (logement, achat d'un véhicule...) et leur nature (emprunt, achat à crédit, crédit revolving...). Pour chaque emprunt (ou crédit), les ménages déclarent leurs charges de remboursement annuelles, le montant de l'emprunt, ainsi que le capital restant dû. Ces informations permettent, entre autres, de calculer le taux d'effort financier du ménage, qui correspond à la charge annuelle des emprunts rapportée aux revenus du ménage.
Cet Insee Résultats s'articule autour de quatre thèmes : les caractéristiques des ménages endettés, les types d'emprunt ou de crédit souscrit, le montant de l'endettement et le taux d'effort financier des ménages.
Une présentation générale de l'enquête Patrimoine est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.
Définitions
- Achat à crédit
- Crédit revolving (prêt permanent ou crédit renouvelable)
- Emprunts ou prêts personnels
- Location avec option d'achat (leasing)
- Montant d'endettement
- Niveau de vie
- Revenu disponible
- Taux d'effort financier
Ce sont des crédits affectés à l'acquisition d'un bien hors habitat (biens d'équipement, automobile...) ou d'un service (achat de voyage...). Ils sont contractés au moment de cette acquisition par l'intermédiaire d'un grand magasin, d'une grande surface ou d'un organisme financier installé sur les lieux de vente.
C'est une réserve de crédit, utilisable à tout moment, qui se reconstitue au fur et à mesure des remboursements et dont le plafond est fixé en fonction de la situation personnelle de son titulaire. Celui-ci peut y puiser à chaque fois qu'il le souhaite, à la seule condition que le montant des encours de crédit ne dépasse pas le plafond de réserve.
Ils sont en général d'un montant quantifié et d'une durée déterminée, négociés à l'avance entre le ménage et le prêteur, et la plupart du temps non affectés à une dépense précise. Ils peuvent parfois l'être cependant (exemple : formule de crédit consentie par les banques pour l'achat d'une voiture). Ils donnent lieu à un contrat bien défini.
Il s'agit d'une forme de crédit à court ou moyen terme. Le ménage loue un bien pendant une durée déterminée et peut décider d'en devenir ou non propriétaire à la fin de la période de location, à condition d'avoir payé les loyers et versé le montant correspondant à l'option d'achat.
Le montant d'endettement est défini comme le montant du capital restant dû début 2010, c'est-à-dire la somme restant à rembourser par le ménage à la date de l'enquête.
Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.
Le niveau de vie correspond à ce qu’Eurostat nomme « revenu disponible équivalent ».
Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.
Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité nets des cotisations sociales, les indemnités de chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues, nets des impôts directs.
Ces derniers incluent l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution sociale généralisée – CSG –, contribution à la réduction de la dette sociale – CRDS – et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Il comprend une partie du solde des transferts inter ménages.
Il s'agit du rapport des annuités versées pour rembourser les crédits en cours au revenu disponible du ménage.
Pour en savoir plus
« Les déterminants du patrimoine : facteurs personnels et conjoncturels », Les revenus et le patrimoine des ménages Insee Références, Édition 2012.