Le coût de la main-d'œuvre en 2008 Enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires - Insee Résultats

Cette enquête porte sur les établissements dépendant d'entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense. Les données sur la fonction publique d'État proviennent de l'enquête auprès des salariés de l'État complémentaire à l'enquête sur le Coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires. Ces enquêtes sont complétées par de l'information issue de sources administratives.

Une présentation générale de la source Ecmoss est accessible dans la rubrique « Sources, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Chaque année, environ 14 000 établissements sont enquêtés et 120 000 de leurs salariés.

Pour déterminer l'échantillon, on commence par tirer les établissements, puis les salariés au sein de ces établissements.

L'échantillon des établissements est extrait du répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) correspondant au champ de l'enquête. La base de sondage est stratifiée selon 4 critères : la région d'implantation de l'établissement au niveau ZEAT (découpage du territoire en huit grandes zones d'études et d'aménagement), l'activité principale exercée par l'établissement (selon la NACE rev.1), la taille de l'établissement et celle de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement. La population des salariés est stratifiée selon la catégorie socioprofessionnelle réduite à la distinction cadre/non cadre. Afin d'alléger la charge de collecte pour les entreprises, le maximum de salariés enquêtés par établissement est limité à 24.

Cette publication a été réalisée à partir des données « Labour Cost Survey (LCS) 2008 » transmises par la France à Eurostat dans le cadre du règlement de la Commission n°1737/2005 du 21 octobre 2005 sur le coût de la main d'œuvre en 2008. Ces données reposent sur la consolidation des enquêtes ECMOSS 2007 et 2008 (1). Par ailleurs, les données sur les effectifs et les masses salariales de l'enseignement (division 85 - section P) public, qui n'est pas enquêté dans ECMOSS, sont issues du fichier de paie des agents de l'État de 2008 et certains taux de cotisations sont estimés à partir de la Comptabilité nationale. Pour l'enseignement public, les variables concernant les apprentis sont mises à zéro, celles sur les heures rémunérées sont non renseignées et les établissements sont considérés comme faisant partie d'entreprises de 1 000 salariés ou plus.

1 : Les données recueillies en 2007 sont « actualisées » à 2008 : on raisonne en se demandant quels seraient les montants si on avait enquêté un salarié dont les caractéristiques sont identiques en 2008.

Les résultats des enquêtes précédentes portant sur 1996, 2000 et 2004 sont disponibles sur le site web d'Eurostat (ainsi que ceux de 2008).

Il faut souligner que les résultats pour la France ne sont pas exactement comparables entre les différentes années d'enquête.

En 2000, le coût horaire de la main-d'œuvre dans l'industrie manufacturière est sous-évalué. Il est donc préférable de ne pas utiliser l'année 2000 pour des évolutions de coût horaire dans ce secteur d'activité. En revanche, les coûts horaires en 1996, 2004 et 2008 sont comparables et peuvent être utilisés pour calculer des évolutions.

En 1996, 2000 et 2008, l'effectif pris en compte est l'effectif moyen sur l'année. En 2004, les effectifs pris en compte sont ceux du 31 décembre, qui sont supérieurs à l'effectif moyen sur l'année. Par contre, le nombre d'heures (rémunérées et travaillées) est renseigné sur l'année 2004 entière. Cette absence d'homogénéité fait que le nombre d'heures moyen par salarié est sous-estimé. Il est donc préférable de ne pas utiliser les heures annuelles par salarié tirées de l'enquête 2004. En revanche, le nombre d'heures (rémunérées et travaillées) et la masse salariale étant renseignées sur l'année entière de façon homogène, le défaut d'homogénéité sur les seuls effectifs n'a aucune conséquence sur l'évaluation du coût salarial horaire de 2004.

En 2004, la masse salariale (salaire de base + primes + indemnités + épargne salariale) a été calée sur le salaire brut base CSG des DADS, en faisant abstraction des différences de concepts entre les DADS et l'enquête européenne. En conséquence, la masse salariale après calage est inférieure en niveau à ce qu'elle aurait été si l'on avait procédé comme à l'habitude, c'est-à-dire choisi une variable de calage dont la valeur agrégée est connue par ailleurs. Néanmoins, les pondérations obtenues dans cette opération de calage s'appliquent aussi au nombre d'heures rémunérées. Ainsi, les ratios masse salariale sur heures et coût sur heures, restent cohérents dans l'enquête 2004. La qualité de l'estimation est donc satisfaisante.

Au total, les évolutions du coût salarial horaire dans l'enquête coût de la main-d'œuvre et celles issues de la comptabilité nationale restent très proches sur les périodes 1996-2008 et 2004-2008.

Les enquêtes ECMOSS concernent les établissements d'au moins 1 salarié appartenant à une entreprise de 10 salariés ou plus et exerçant une activité en France métropolitaine dans les secteurs de l'industrie, de la construction, du commerce et des services : sections B à N, Q, R, S ainsi que la section P (enseignement) marchande de la NACE rev. 2.

Ils se composent de deux parties :

Le questionnaire « Salarié » porte sur les rémunérations, les charges et le temps de travail.