Le coût de la main-d'œuvre en 2008Enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 139
Paru le : 07/02/2013

Avertissement

Les résultats présentés ici sont issus d'une exploitation de la version française de l'enquête européenne 2008 sur le coût de la main-d'œuvre. Les résultats des enquêtes précédentes portant sur 1996, 2000 et 2004 sont, eux, disponibles sur le site web d'Eurostat (ainsi que ceux de 2008).

Il faut souligner que les résultats pour la France ne sont pas exactement comparables entre les différentes années d'enquête.

En 2000, le coût horaire de la main-d'œuvre dans l'industrie manufacturière est sous-évalué. Il est donc préférable de ne pas utiliser l'année 2000 pour des évolutions de coût horaire dans ce secteur d'activité. En revanche, les coûts horaires en 1996, 2004 et 2008 sont comparables et peuvent être utilisés pour calculer des évolutions.

En 1996, 2000 et 2008, l'effectif pris en compte est l'effectif moyen sur l'année. En 2004, les effectifs pris en compte sont ceux du 31 décembre, qui sont supérieurs à l'effectif moyen sur l'année. Par contre, le nombre d'heures (rémunérées et travaillées) est renseigné sur l'année 2004 entière. Cette absence d'homogénéité fait que le nombre d'heures moyen par salarié est sous-estimé. Il est donc préférable de ne pas utiliser les heures annuelles par salarié tirées de l'enquête 2004. En revanche, le nombre d'heures (rémunérées et travaillées) et la masse salariale étant renseignées sur l'année entière de façon homogène, le défaut d'homogénéité sur les seuls effectifs n'a aucune conséquence sur l'évaluation du coût salarial horaire de 2004.

Cette enquête porte sur les établissements de 10 salariés ou plus, dans l'ensemble de l'économie hors agriculture, activité des ménages en tant qu'employeurs et activités extraterritoriales. Les chiffres présentés ici correspondent sauf mention contraire à l'ensemble des secteurs d'activité couverts par l'enquête (sections B à S de la NACE rev2 à l'exception des administrations publiques (section O)).

Sources

Présentation de l'enquête ECMOSS

Cette enquête porte sur les établissements dépendant d'entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense. Les données sur la fonction publique d'État proviennent de l'enquête auprès des salariés de l'État complémentaire à l'enquête sur le Coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires. Ces enquêtes sont complétées par de l'information issue de sources administratives.

Une présentation générale de la source Ecmoss est accessible dans la rubrique « Sources, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

L'échantillon de l'enquête ECMOSS

Chaque année, environ 14 000 établissements sont enquêtés et 120 000 de leurs salariés.

Pour déterminer l'échantillon, on commence par tirer les établissements, puis les salariés au sein de ces établissements.

L'échantillon des établissements est extrait du répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) correspondant au champ de l'enquête. La base de sondage est stratifiée selon 4 critères : la région d'implantation de l'établissement au niveau ZEAT (découpage du territoire en huit grandes zones d'études et d'aménagement), l'activité principale exercée par l'établissement (selon la NACE rev.1), la taille de l'établissement et celle de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement. La population des salariés est stratifiée selon la catégorie socioprofessionnelle réduite à la distinction cadre/non cadre. Afin d'alléger la charge de collecte pour les entreprises, le maximum de salariés enquêtés par établissement est limité à 24.

Les données pour l'enquête européenne sur le Coût de la main d'œuvre en 2008

Cette publication a été réalisée à partir des données « Labour Cost Survey (LCS) 2008 » transmises par la France à Eurostat dans le cadre du règlement de la Commission n°1737/2005 du 21 octobre 2005 sur le coût de la main d'œuvre en 2008. Ces données reposent sur la consolidation des enquêtes ECMOSS 2007 et 2008 (1). Par ailleurs, les données sur les effectifs et les masses salariales de l'enseignement (division 85 - section P) public, qui n'est pas enquêté dans ECMOSS, sont issues du fichier de paie des agents de l'État de 2008 et certains taux de cotisations sont estimés à partir de la Comptabilité nationale. Pour l'enseignement public, les variables concernant les apprentis sont mises à zéro, celles sur les heures rémunérées sont non renseignées et les établissements sont considérés comme faisant partie d'entreprises de 1 000 salariés ou plus.

1 : Les données recueillies en 2007 sont « actualisées » à 2008 : on raisonne en se demandant quels seraient les montants si on avait enquêté un salarié dont les caractéristiques sont identiques en 2008.

Comparaison avec les précédentes enquêtes quadriennales sur le Coût de la main d'œuvre (1996, 2000, 2004)

Les résultats des enquêtes précédentes portant sur 1996, 2000 et 2004 sont disponibles sur le site web d'Eurostat (ainsi que ceux de 2008).

Il faut souligner que les résultats pour la France ne sont pas exactement comparables entre les différentes années d'enquête.

En 2000, le coût horaire de la main-d'œuvre dans l'industrie manufacturière est sous-évalué. Il est donc préférable de ne pas utiliser l'année 2000 pour des évolutions de coût horaire dans ce secteur d'activité. En revanche, les coûts horaires en 1996, 2004 et 2008 sont comparables et peuvent être utilisés pour calculer des évolutions.

En 1996, 2000 et 2008, l'effectif pris en compte est l'effectif moyen sur l'année. En 2004, les effectifs pris en compte sont ceux du 31 décembre, qui sont supérieurs à l'effectif moyen sur l'année. Par contre, le nombre d'heures (rémunérées et travaillées) est renseigné sur l'année 2004 entière. Cette absence d'homogénéité fait que le nombre d'heures moyen par salarié est sous-estimé. Il est donc préférable de ne pas utiliser les heures annuelles par salarié tirées de l'enquête 2004. En revanche, le nombre d'heures (rémunérées et travaillées) et la masse salariale étant renseignées sur l'année entière de façon homogène, le défaut d'homogénéité sur les seuls effectifs n'a aucune conséquence sur l'évaluation du coût salarial horaire de 2004.

En 2004, la masse salariale (salaire de base + primes + indemnités + épargne salariale) a été calée sur le salaire brut base CSG des DADS, en faisant abstraction des différences de concepts entre les DADS et l'enquête européenne. En conséquence, la masse salariale après calage est inférieure en niveau à ce qu'elle aurait été si l'on avait procédé comme à l'habitude, c'est-à-dire choisi une variable de calage dont la valeur agrégée est connue par ailleurs. Néanmoins, les pondérations obtenues dans cette opération de calage s'appliquent aussi au nombre d'heures rémunérées. Ainsi, les ratios masse salariale sur heures et coût sur heures, restent cohérents dans l'enquête 2004. La qualité de l'estimation est donc satisfaisante.

Au total, les évolutions du coût salarial horaire dans l'enquête coût de la main-d'œuvre et celles issues de la comptabilité nationale restent très proches sur les périodes 1996-2008 et 2004-2008.

– Évolution du coût salarial horaire dans la comptabilité nationale et dans l'Ecmo, 1996-2012

en %
Évolution du coût salarial horaire dans la comptabilité nationale et dans l'Ecmo, 1996-2012
Industrie manufacturière Services marchands Ensemble marchand
Comptabilité nationale Ecmo Comptabilité nationale Ecmo Comptabilité nationale Ecmo
1996-2000 12,8 7,0 12,7 15,0 12,5 9,2
2000-2004 14,8 20,9 12,5 11,4 13,4 16,6
2004-2008 13,1 13,5 12,7 11,1 12,2 11,7
1996-2008 46,6 46,8 43,0 42,3 43,1 42,3
  • Note : pour la comptabilité nationale un passage des branches aux sections a été effectué. Comptabilité nationale en base 2000.
  • Champ : industrie et services marchands, sections C à K de la NACE Rev.1.

Champ de l'enquête ECMOSS

Les enquêtes ECMOSS concernent les établissements d'au moins 1 salarié appartenant à une entreprise de 10 salariés ou plus et exerçant une activité en France métropolitaine dans les secteurs de l'industrie, de la construction, du commerce et des services : sections B à N, Q, R, S ainsi que la section P (enseignement) marchande de la NACE rev. 2.

Les questionnaires de l'enquête ECMOSS 2008

Ils se composent de deux parties :

  • La partie A concerne les salaires et les charges sociales versés durant l'année (ici 2012), soit par l'établissement enquêté, soit par l'entreprise dont il fait partie (ce que les répondants doivent préciser). Elle porte notamment sur la masse salariale brute, les cotisations patronales (nettes d'exonérations et d'allègements), les éventuelles cotisations à des caisses de congés payés, les aides et subventions et les montants bruts de la taxe d'apprentissage;
  • La partie B concerne les compléments sociaux et indemnités : compléments directement versés aux salariés, frais professionnels et indemnités.

Le questionnaire « Salarié » porte sur les rémunérations, les charges et le temps de travail.

  • Rémunérations et charges : les éléments composant le revenu du salarié sont détaillés dans cette partie (y compris les heures supplémentaires, les différentes primes, l'épargne salariale, etc.). On s'intéresse notamment aux primes accordées pour les performances individuelles ou collectives ainsi que pour la pénibilité du travail.
  • Temps travaillé : il s'agit ici du temps total effectif de travail au sein de l'établissement, en détaillant les heures supplémentaires, les différents congés pris et absences (quelle qu'en soit la raison) et le temps indiqué dans le contrat de travail. On mesure ainsi le temps « théorique » au travail et le temps effectivement travaillé.

Définitions

Effectif salarié à temps complet (A11)

Sont considérés comme salariés à temps complet les travailleurs (à l'exclusion des apprentis) dont la durée du travail régulière est la durée conventionnelle ou usuelle de l'entreprise, même si leur contrat est d'une durée inférieure à l'année.

Effectif salarié à temps partiel (A12)

Sont considérés comme tels les travailleurs (à l'exclusion des apprentis) dont la durée de travail régulière est inférieure à la durée conventionnelle ou usuelle de l'entreprise, que ce soit par jour, par semaine ou par mois (demi-journée, horaire à trois quarts de temps, à quatre cinquièmes de temps, etc.).

Effectif d'apprentis (A13)

Sont considérés comme apprentis tous les salariés qui ne participent pas encore pleinement à la production du fait qu'ils travaillent sous contrat d'apprentissage ou dans des conditions où le souci de la formation professionnelle l'emporte sur celui de la productivité.

Effectif salarié en EQTP (A11+A121+A131)

À l'effectif salarié à temps complet, est ajouté l'effectif des salariés à temps partiel et apprentis convertis en équivalent temps plein (EQTP).

Heures travaillées (B1)

Elles incluent toutes les heures de travail effectuées dans l'établissement, y compris les heures supplémentaires, auxquelles sont soustraits les jours de congés payés, de réduction du temps de travail (RTT), les jours fériés et chômés payés ainsi que les absences pour maladie et autres raisons (grèves, familiales...).

Heures travaillées par salarié en EQTP hors apprentis ((B11+B12)/(A11+A121))

Correspond au nombre total d'heures travaillées dans l'activité considérée divisé par l'effectif salarié en EQTP hors apprentis.

Heures travaillées par salarié en EQTP (B1/(A11+A121+A131))

Correspond au nombre total d'heures travaillées dans l'activité considérée divisé par l'effectif salarié en EQTP.

Coût annuel (D = D11+D12+D2+D3+D4-D5)

Il représente l'ensemble des dépenses encourues par les employeurs pour l'emploi de leur main-d'œuvre. Ce coût de la main-d'œuvre comprend la rémunération des salariés, notamment les salaires et traitements en espèces et en nature (D11), les cotisations sociales à la charge de l'employeur (D12), les frais de formation professionnelle (D2), les autres dépenses (D3), les taxes assises sur les salaires ou l'emploi salarié (D4), déduction faite des subventions obtenues (D5).

Coût annuel par salarié en EQTP (D/(A11+A121+A131))

Coût de la main-d'œuvre sur l'année par salarié en EQTP. Le coût mensuel (moyen) est égal au coût annuel divisé par 12.

Coût horaire (D/B1)

Coût de la main-d'œuvre par heure effectivement travaillée.

Rémunération des salariés (D1=D11 + D12)

C'est la somme des salaires et traitements et des cotisations sociales à la charge des employeurs.

Salaires et traitements (D11)

Tout ce que l'employeur verse directement ou indirectement à l'employé, sous forme monétaire ou en nature (y compris primes, voitures de société...). Le salarié le reçoit déduction faite de ses cotisations.

Rémunérations directes (D11111)

Ce sont les rémunérations en espèces payées régulièrement, lors de chaque paie, au cours de l'année. Il s'agit de montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de Sécurité sociale à la charge des salariés.

Primes, déduction faite des versements au titre de la formation d'un patrimoine au profit des salariés (D11112)

Ce sont tous les paiements dont les salariés ne bénéficient pas régulièrement lors de chaque paie, dont les primes à périodicité fixe non versées lors de chaque paie et les primes liées aux performances individuelles ou collectives.

Intéressement, participation, et abondement de l'employeur à un plan d'épargne salariale (D1112)

Trois dispositifs permettent aux salariés d'être associés financièrement au développement de leur entreprise et de se constituer une épargne dans un cadre collectif : l'intéressement, la participation aux résultats de l'entreprise et les plans d'épargne salariale (PEE, Perco, PEI, PEG). L'employeur peut abonder les sommes versées par le salarié sur un plan d'épargne salariale.

Rémunérations pour journées non ouvrées (D1113)

Ce sont les rémunérations versées qui correspondent aux congés payés et jours fériés légaux, contractuels ou volontaires et aux autres jours chômés payés.

Cotisations sociales à la charge des employeurs (D12)

La valeur des cotisations sociales payées par les employeurs pour garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés. Les cotisations sociales à la charge des employeurs peuvent être effectives ou imputées.

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (hors apprentis) (D121)

Elles comprennent les versements effectués par les employeurs, au profit de leurs salariés, aux organismes assureurs (administrations de Sécurité sociale et régimes privés). Ces versements couvrent à la fois les contributions légales, conventionnelles, contractuelles et volontaires au titre des assurances contre les risques sociaux.

Cotisations légales de sécurité sociale à la charge des employeurs (D1211)

Ce sont toutes les cotisations à la charge de l'employeur versées à des organismes de sécurité sociale et rendues obligatoires par les pouvoirs publics. Les montants des cotisations sont nets de toute subvention éventuelle.

Cotisations conventionnelles, contractuelles et volontaires de sécurité sociale à la charge de l'employeur (D1212)

Ce sont toutes les contributions de l'employeur au titre de régimes complémentaires de sécurité sociale, allant au-delà de ce qui est rendu obligatoire par les pouvoirs publics.

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs hors apprentis (D122)

Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (diminuée, le cas échéant, des cotisations sociales à la charge des salariés), sans qu'il y ait, à cet effet, recours à une société d'assurance ou à un fonds de pension autonome ou constitution d'un fonds spécifique ou d'une réserve distincte. Le fait que certaines prestations sociales soient octroyées directement par les employeurs et non par l'intermédiaire des administrations de Sécurité sociale ou d'autres organismes assureurs n'enlève rien à leur caractère de prestations sociales.

Taux de charges (D12/D11)

Cotisations sociales employeurs rapportées au total des salaires et traitements bruts.

Frais de formation professionnelle à la charge de l'employeur (D2)

Ils comprennent : les dépenses des services et installations de formation professionnelle, les amortissements, les petites réparations et les frais d'entretien des bâtiments et équipements, à l'exclusion des frais de personnel ; les dépenses de participation aux cours ; les honoraires des formateurs extérieurs à l'entreprise ; les dépenses pour matériel didactique et outillage utilisés pour la formation ; les sommes versées par l'entreprise à des organismes de formation, etc. Les subventions liées à la formation professionnelle sont déduites.

Autres dépenses à la charge de l'employeur (D3)

En particulier :

a) les frais de recrutement (ce sont les sommes payées à des entreprises de recrutement de personnel, les annonces d'emplois dans la presse, les frais de voyages payés pour interviewer les candidats, les indemnités d'installation payées aux travailleurs nouvellement embauchés, etc. Les dépenses courantes de gestion administrative (frais de bureau, salaires, etc.) sont exclues ;

b) les vêtements de travail fournis par l'employeur.

Taxes à la charge de l'employeur (D4)

Il s'agit de taxes basées sur la masse salariale ou sur l'emploi salarié (taxe sur les salaires, versement transport, participation des employeurs à l'effort de construction).

Subventions au bénéfice de l'employeur (D5)

Ce sont toutes les rentrées de fonds qui ont le caractère de subventions à l'emploi de nature générale et sont destinées à compenser partiellement ou totalement des rémunérations directes et non à couvrir des coûts de sécurité sociale ou de formation professionnelle. Ne sont pas inscrits sous ce poste les remboursements effectués à l'employeur par les organismes de sécurité sociale ou les fonds d'assurances complémentaires.

Pour en savoir plus

« Les déterminants du coût du travail en France », Insee Première, n° 1393 - février 2012.

« Une heure de travail salarié en 2004 - Deux fois plus chère mais deux fois plus productive qu'en 1975 », Insee Première, n° 1214 - novembre 2008.

« Le coût de la main-d'œuvre : comparaison européenne 1996-2008 », Insee Références, Emploi et salaires - Édition 2012.

« Convergences et structures salariales dans l'Union européenne », Insee Références, Les salaires en France - Édition 2006.

« Tableaux de l'Économie Française », Insee Références, Édition 2012.

« Coût du travail et allègements de charges : une estimation au niveau établissement de 1996 à 2008 », Documents de travail, n° G2012/12 - septembre 2012.

« Les emplois rémunérés sur la base du Smic en 2010 : souvent faiblement qualifiés, à temps partiel et à durée déterminée », Dares Analyses, n° 095 - 14 décembre 2012.

« La structure des rémunérations en 2010 : les primes représentent en moyenne 12,9 % de la rémunération dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé », Dares Analyses, n° 063 - 24 septembre 2012.

« Participation, intéressement et épargne salariale en 2010 : une hausse de 14 % des montants distribués », Dares Analyses , n° 055 - 4 septembre 2012.

« Les écarts de salaires horaires entre les hommes et les femmes en 2009 : le salaire horaire des femmes est inférieur de 14 % à celui des hommes » , Dares Analyses, n° 016 - 7 mars 2012.

« Heures supplémentaires et rachat de jours de congé : les dispositifs d'allongement du temps de travail vus par les salariés », Dares Analyses, n° 054 - 7 juillet 2011.

« La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage, en 2008 », Dares Analyses, n° 073 - 3 novembre 2010.

« Recours aux heures supplémentaires et complémentaires et rachats de jours de RTT durant les premiers mois de mise en œuvre des lois relatives au pouvoir d'achat », Dares Analyses, n° 029 - 21 mai 2010.

Données des pays membres , Eurostat.