Transmissions intergénérationnelles en 2010 : donations, héritages et aides Enquête Patrimoine - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats– No 142
Paru le :Paru le09/08/2017
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Insee Résultats No 142- Août 2017

9 août 2017 : Le chapitre sur les donations versées aux enfants a été actualisé.

Sommaire

Les donations reçues en 2010 Enquête Patrimoine - Insee Résultats

Chiffres détaillés

Insee Résultats

Paru le :19/02/2013

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Description des donations reçues selon leur montant

T111 – Répartition des donations reçues selon leur montant et l'âge des donataires au moment de la réception (en %)
(beyond, 1 Ko)
(xls, 15 Ko)
T112 – Répartition des donations reçues selon leur montant et le lien de parenté entre donateurs et donataires (en %)
(beyond, 1 Ko)
(xls, 16 Ko)
T113 – Répartition des donations reçues selon leur montant et la catégorie sociale des donataires (en %)
(beyond, 2 Ko)
(xls, 16 Ko)
T114 – Répartition des donations reçues selon leur montant et le niveau de diplôme des donataires (en %)
(beyond, 2 Ko)
(xls, 15 Ko)
T115 – Répartition des donations reçues selon leur montant et le nombre de frères et soeurs des donataires (en %)
(beyond, 1 Ko)
(xls, 15 Ko)
T116 – Répartition des donations reçues selon leur montant et la taille de la commune de résidence des donataires (en %)
(beyond, 2 Ko)
(xls, 15 Ko)
T117 – Répartition des donations reçues selon leur montant et le revenu du ménage des donataires (en %)
(beyond, 1 Ko)
(xls, 15 Ko)
T118 – Répartition des donations reçues selon leur montant et la profession du père des donataires (en %)
(beyond, 2 Ko)
(xls, 17 Ko)
T119 – Répartition des donations reçues selon leur montant et le patrimoine net du ménage des donataires (en %)
(beyond, 1 Ko)
(xls, 15 Ko)

Description des donations reçues selon la nature des biens transmis

T121 – Proportion des différents types de donations reçues selon l'âge des donataires au moment de la réception (en %)
(beyond, 1 Ko)
(xls, 17 Ko)
T122 – Proportion des différents types de donations reçues selon le lien de parenté entre donateurs et donataires (en %)
(beyond, 1 Ko)
(xls, 17 Ko)
T123 – Proportion des différents types de donations reçues selon la catégorie sociale des donataires (en %)
(beyond, 2 Ko)
(xls, 22 Ko)
T124 – Proportion des différents types de donations reçues selon le niveau de diplôme des donataires (en %)
(beyond, 2 Ko)
(xls, 17 Ko)
T125 – Proportion des différents types de donations reçues selon le nombre de frères et soeurs des donataires (en %)
(beyond, 2 Ko)
(xls, 17 Ko)
T126 – Proportion des différents types de donations reçues selon la taille de la commune de résidence des donataires (en %)
(beyond, 2 Ko)
(xls, 18 Ko)
T127 – Proportion des différents types de donations reçues selon le revenu du ménage des donataires (en %)
(beyond, 2 Ko)
(xls, 17 Ko)
T128 – Proportion des différents types de donations reçues selon la profession du père des donataires (en %)
(beyond, 2 Ko)
(xls, 20 Ko)
T129 – Proportion des différents types de donations reçues selon le patrimoine net du ménage des donataires (en %)
(beyond, 2 Ko)
(xls, 17 Ko)

    • AGE1 : Âge

      • 1 : 17 à 29 ans
      • 2 : 30 à 39 ans
      • 3 : 40 à 49 ans
      • 4 : 50 à 59 ans
      • 5 : 60 ans à 69 ans
      • 6 : 70 ans à 79 ans
      • 7 : 80 ans et plus
      • E : Ensemble

    • AGE2 : Âge

      • 1 : Moins de 30 ans
      • 2 : 30 à 39 ans
      • 3 : 40 à 49 ans
      • 4 : 50 à 59 ans
      • 5 : 60 ans et plus
      • E : Ensemble

    • AGE3 : Âge

      • 1 : Moins de 50 ans
      • 2 : 50 à 59 ans
      • 3 : 60 à 69 ans
      • 4 : 70 à 79 ans
      • 5 : 80 ans et plus
      • E : Ensemble

    • AIDE : Nature de l'aide financière apportée aux enfants

      • 1 : Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un événement important
      • 2 : Versement régulier d'une somme d'argent
      • 3 : Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer
      • 4 : Prêt d'argent

    • AIDR : Nature des aides reçues

      • 1 : Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un événement important
      • 2 : Versement régulier d'une somme d'argent
      • 3 : Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer
      • 4 : Prêt d'argent
      • 5 : Services répétés de la vie quotidienne (ménage, bricolage, jardinage, etc.)

    • CS12 : Catégorie sociale de l'individu (en 12 poste)

      • 01 : Agriculteur
      • 02 : Artisan, commerçant
      • 03 : Profession libérale
      • 04 : Cadre et profession intellectuelle supérieure sauf profession libérale
      • 05 : Profession intermédiaire
      • 06 : Employé
      • 07 : Ouvrier qualifié
      • 08 : Ouvrier non-qualifié
      • 09 : Agriculteur retraité
      • 10 : Artisan, commerçant, cadre, profession libérale retraités
      • 11 : Salarié retraité sauf cadres
      • 12 : Autre inactif
      • E : Ensemble

    • CS12PR : Catégorie sociale de la personne de référence (en 12 poste)

      • 01 : Agriculteur
      • 02 : Artisan, commerçant
      • 03 : Profession libérale
      • 04 : Cadre et profession intellectuelle supérieure sauf profession libérale
      • 05 : Profession intermédiaire
      • 06 : Employé
      • 07 : Ouvrier qualifié
      • 08 : Ouvrier non qualifié
      • 09 : Agriculteur retraité
      • 10 : Artisan, commerçant, profession libérale et cadre retraités
      • 11 : Salarié retraité sauf cadre
      • 12 : Autre inactif
      • E : Ensemble

    • DIPLOI : Niveau de diplôme le plus élevé de la personne

      • 0 : Aucun diplôme ou CEP
      • 1 : Brevet des collèges, BEPC ou diplôme de même niveau
      • 2 : Diplôme de niveau CAP ou BEP
      • 3 : Diplôme de niveau bac
      • 4 : Enseignement supérieur court (bac +2)
      • 5 : Enseignement supérieur long (supérieur à bac +2)
      • E : Ensemble

    • DIPLOM : Niveau de diplôme le plus élevé de la personne de référence

      • 0 : Aucun diplôme ou CEP
      • 1 : Brevet des collèges, BEPC ou diplôme de même niveau
      • 2 : Diplôme de niveau CAP-BEP
      • 3 : Diplôme de niveau bac
      • 4 : Enseignement supérieur court (bac +2)
      • 5 : Enseignement supérieur long (supérieur à bac +2)
      • E : Ensemble

    • JEPPRO : Profession principale du père dans la jeunesse de l'individu

      • 01 : Agriculteur
      • 02 : Commerçant, artisan
      • 03 : Chef d'entreprise
      • 04 : Membre d'une profession libérale
      • 05 : Cadre
      • 06 : Profession intermédiaire
      • 07 : Employé
      • 08 : Ouvrier
      • 09 : Inactif
      • E : Ensemble

    • MTR : Montant reçu

      • 1 : Moins de 8 000 euros
      • 2 : De 8 000 euros à moins de 30 000 euros
      • 3 : De 30 000 euros à moins de 100 000 euros
      • 4 : 100 000 euros ou plus
      • E : Ensemble

    • MTV : Montant des donations versées

      • 1 : Moins de 10 000 euros
      • 2 : De 10 000 euros à moins de 20 000 euros
      • 3 : De 20 000 euros à moins de 50 000 euros
      • 4 : 50 000 euros ou plus
      • E : Ensemble

    • NAT : Nature des biens reçus

      • 1 : Bien Immobilier (logement, terrain)
      • 2 : Bien Financier (argent, assurance vie, valeurs mobilières)
      • 3 : Bien à usage professionnel
      • 4 : Autre

    • NBFR : Nombre de frères et sœurs à l'âge de 14 ans

      • 0 : Aucun
      • 1 : Un
      • 2 : Deux
      • 3 : Trois
      • 4 : Quatre et plus
      • E : Ensemble

    • PATRIM_NET : Patrimoine net du ménage

      • 1 : Moins de 10 000 euros
      • 2 : De 10 000 à moins de 115 000 euros
      • 3 : De 115 000 à moins de 275 000 euros
      • 4 : De 275 000 à moins de 500 000 euros
      • 4 : 500 000 euros ou plus
      • E : Ensemble

    • PERA : Période à laquelle l'aide financière a été apportée aux enfants

      • 1 : Pendant leurs études
      • 2 : Pendant leur recherche d'un premier emploi stable
      • 3 : Une fois installés (études terminées, emploi stable)

    • PROV : Provenance

      • 1 : Grands-parents
      • 2 : Parents
      • 3 : Enfants, petits-enfants, autres membres de la famille
      • 4 : Autre provenance
      • E : Ensemble

    • REVMEN : Montant des revenus d'activité ou de remplacement du ménage

      • 1 : Moins de 15 000 euros
      • 2 : De 15 000 euros à moins de 25 000 euros
      • 3 : De 25 000 euros à moins de 35 000 euros
      • 4 : De 35 000 euros à moins de 50 000 euros
      • 5 : Plus de 50 000 euros
      • E : Ensemble

    • TCOM : Taille de la commune de résidence

      • 1 : Commune rurale
      • 2 : Moins de 20 000 habitants
      • 3 : De 20 000 à 100 000 habitants
      • 4 : Plus de 100 000 habitants
      • 5 : Agglomération parisienne hors Paris
      • 6 : Ville de Paris
      • E : Ensemble

Sources

Cet Insee Résultats explore les pratiques de transmission entre générations, à partir de l'enquête Patrimoine 2010, selon le niveau de revenu, le niveau d'études, la taille de la famille, etc.

La constitution d'un patrimoine résulte d'une chronique d'accumulation souvent très longue, s'étalant parfois sur plusieurs générations. Les transmissions intergénérationnelles peuvent alors être un déterminant important du patrimoine actuel d'un ménage, et il est nécessaire de disposer d'éléments relatifs à l'histoire personnelle du ménage, aux transmissions réalisées ou reçues pour appréhender les comportements d'accumulation patrimoniale.

Il existe différentes possibilités pour transmettre un patrimoine. Certains modes de transmission, comme les donations ou les aides financières, sont explicitement choisis, tandis que les successions résultent des aléas de la vie. Les donations permettent aux personnes de transmettre de leur vivant tout ou partie de leur patrimoine aux membres de leur famille, alors que l'héritage est reçu à la suite du décès du détenteur de biens. Les aides financières, quant à elles, sont souvent versées par les parents à leurs enfants mais l'inverse est aussi vrai dans certains cas.

L'enquête Patrimoine de l'Insee s'intéresse par conséquent en partie à ces transferts intergénérationnels. Les ménages sont interrogés à la fois sur l'existence de transferts reçus ou versés à des individus hors ménage, sur le montant de ces transferts, ainsi que sur la nature du ou des biens transmis dans le cas des transferts reçus.

Une présentation générale de l'enquête Patrimoine est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Pour en savoir plus

« Successions et donations en 1994 : de plus en plus de successions déclarées », Insee Première, n° 521 - juin 1997.