Les naissances de 2006 à 2013État civil - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 157, 147, 134, 123, 110, 97, 85, 74
Paru le : 03/09/2014

Avertissement

Une chaîne de traitement des données d'état civil refondue et modernisée a commencé à être utilisée à partir de juin 2010, ce qui peut entraîner de très légères ruptures de série sur certaines variables, particulièrement les nationalités et les pays de naissance des parents.

Les comptages des naissances présentés dans la collection Insee Résultats incluent à partir de l'année 2011 les jugements déclaratifs de naissance.

En 2008, la notion d'enfant sans vie a été redéfinie par le décret n° 2008-800 du 20 août 2008. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte. Les déclarations d'enfants sans vie à l'état civil reposent sur une démarche volontaire des parents.

Ce changement législatif entraîne une augmentation du nombre d'enfants sans vie en 2008 puis en 2009. Les données françaises récentes sur les enfants sans vie ne peuvent pas être comparées à celles des autres pays.

Sources

Le code civil oblige à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d'état civil dans des délais prescrits. Ce sont les maires qui sont officiers d'état civil de droit. Ils enregistrent tous les événements d'état civil qui ont lieu dans leur commune. Ces informations sont ensuite transmises à l'Insee par les mairies. L'Insee s'assure de l'exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d'état civil.

Une présentation générale de la source État civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Le traitement des jugements déclaratifs de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet dans les trois jours suivant l'accouchement d'une déclaration à l'état civil donnant lieu à un acte. Si cette déclaration n'a pas été faite dans ce délai légal, elle fait l'objet d'un jugement déclaratif de naissance donnant lieu à une transcription sur les registres de l'état civil.

Jusqu'en juin 2010, avant la refonte de l'état civil, les jugements déclaratifs de naissance n'étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de naissance.

Les jugements déclaratifs de naissance traités de juin à décembre 2010 n'ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 390 jugements déclaratifs de naissance enregistrés en France métropolitaine et 2 dans les DOM.