Les aides publiques aux entreprises soutiennent l’emploi

Les aides aux entreprises sont un levier important d’action pour les pouvoirs publics. Ceux-ci disposent d’une palette d’outils pour soutenir la croissance des entreprises et accompagner leur développement. Des entreprises performantes sont des entreprises qui recrutent.

Les entreprises aidées ont une croissance de l’emploi plus importante que les non aidées (figure 1, figure 2, figure 3). Ce constat s’explique par l’effet direct des aides, mais aussi éventuellement par la nature même des entreprises bénéficiaires. Discerner la part effectivement attribuable aux aides est la finalité de cette étude. On distingue trois dispositifs d’aides : les aides directes, les aides au financement et les aides à l’emploi.

En Guyane, sur la période 2007-2012, les entreprises aidées étaient en moyenne de plus grande taille, plus jeunes, plus structurées et appartenaient souvent aux secteurs du commerce et de l’industrie. (Insee Analyses Guyane n° 9). Les entreprises aidées ont donc des caractéristiques bien particulières. Certaines peuvent avoir une influence sur l’évolution de leurs effectifs salariés.

Toutes les entreprises, selon leurs caractéristiques structurelles, ne sont pas égales lorsque l’on considère l’évolution de leur emploi. Certains secteurs bénéficient d’un climat plus favorable que d’autres sur la période. Le stade de maturité et la catégorie juridique de l’entreprise vont avoir une influence forte sur sa stratégie d’embauche. Le taux de croissance d’une entreprise sera plus facilement élevé pour une entreprise ayant peu de salariés au départ que pour une entreprise qui en avait initialement un grand nombre. À titre d’exemple, une entreprise n’ayant qu’un seul salarié doublera ses effectifs dès lors qu’elle en emploiera un second. En revanche, l’impact d’une embauche sur le taux d’évolution de l’emploi d’une entreprise ayant un grand nombre de salariés ne sera que minime.

La structure atypique des entreprises aidées influence donc mécaniquement l’évolution de leur emploi et cela dans les deux sens. Mais alors, leur croissance est-elle effectivement optimisée par les aides ? Ou bien la croissance observée est-elle le simple résultat de leur prédisposition au développement due à leurs caractéristiques initiales ? Autrement dit, les entreprises ayant bénéficié d’un dispositif d’aide ont-elles effectivement connu une croissance de leur emploi plus élevée que les entreprises aux caractéristiques similaires n’en ayant pas bénéficié ? Pour distinguer l’effet réel des aides, il est donc nécessaire de prendre en compte ces différences structurelles (méthodologie).

Indépendamment de leur profil particulier, l’analyse statistique révèle que les entreprises aidées ont effectivement su tirer parti du soutien des aides pour se développer plus que les autres en termes d’emploi.

Si les trois dispositifs ont le point commun d’avoir eu un effet bénéfique sur les bénéficiaires, ils restent très différents les uns des autres. Ils se différencient par leurs vocations, par leurs cibles et par leurs effets.

Deux ans après le versement de l’aide, les entreprises aidées par une aide directe ont un taux de croissance de l’emploi de 21 points supérieur à celui des entreprises non aidées. L’ensemble des effectifs salariés augmentent de 28 % pour les entreprises bénéficiaires et de moins de 7 % pour le groupe témoin (figure 1).

La principale mission des aides directes est de développer et de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de Guyane : développer des projets innovants à forte valeur ajoutée ; renforcer le tissu économique existant afin de développer le marché intérieur ; désenclaver le territoire. Tels sont les trois premiers axes des programmes opérationnels 2007-2013 du Fonds Européen de Développement Économique Régional (FEDER). Pour réaliser ces objectifs ambitieux, les montants des aides directes sont en général plus importants que les autres dispositifs d’aide. La création et le maintien d’emplois sont des critères de sélection et d’éligibilité de projets d’entreprises, mais n’en sont pas la finalité. La création d’emploi est plutôt une conséquence de la réalisation des ambitions plus larges des projets subventionnés.

Le profil des entreprises bénéficiaires se démarque nettement de celui des autres entreprises de la région. La quasi-totalité (94 %) des entreprises ayant bénéficié d’une aide directe sont des sociétés commerciales (moins de 40 % des entreprises du groupe témoin relèvent de ce statut juridique). Elles ont en moyenne 15 salariés, soit six fois plus que les entreprises du groupe témoin. Les aides directes nécessitent une compétence administrative forte pour gérer la subvention. La complexité du montage de dossier de demande d’aide peut être un obstacle pour les petites entreprises. La forme juridique et la taille de l’entreprise semblent être révélatrices d’une certaine structuration administrative qui peut favoriser la demande et l’obtention d’aide. La présence d’une équipe comptable interne facilite souvent le montage des dossiers. Les aides directes exigent également un fonds de roulement suffisant permettant l’avance de trésorerie dans l’attente du versement de la subvention. Plus de la moitié des entreprises ayant bénéficié d’une aide directe appartient au secteur industriel (six fois plus que dans le groupe témoin). En revanche, elles appartiennent assez peu au secteur du commerce. Les entreprises bénéficiaires d’une aide directe ne se distinguent pas significativement des entreprises du groupe témoin par leur âge. Elles ont en moyenne 10 ans, contre 11 ans pour celles du groupe témoin.

La prise en compte des caractéristiques des entreprises bénéficiaires d’aides directes renforce le constat initial : les entreprises aidées se sont développées nettement plus rapidement que les autres en termes d’emploi. Le bénéfice moyen sur une entreprise aidée par rapport à une entreprise similaire mais non-aidée est estimé à 7,7 emplois créés ou maintenus deux ans après l’aide (figure 4).

Comme les bénéficiaires d’une aide directe, les entreprises aidées par une aide au financement ont un taux de croissance de l’emploi supérieur à celui des entreprises non aidées. L’ensemble de l’effectif salarié des entreprises bénéficiaires a augmenté de 23 % en 4 ans, soit 16 points de plus que le groupe témoin (figure 2).

Les aides au financement désignent, en grande partie, un des moyens d’intervention de l’Agence Française de Développement (AFD). Il s’agit de la garantie publique pour l’accès des entreprises aux emprunts bancaires. Dans un contexte économique marqué par le ralentissement de l’offre de financement, il peut être difficile, et à plus forte raison pour les petites et les jeunes entreprises, de se voir accorder un prêt bancaire pour financer un projet. Dans ce cas, l’AFD peut apporter sa garantie pour les opérations visant à favoriser la mobilisation des ressources locales. Les garanties permettent de diminuer, en le partageant, le risque pris par les banques dans les prêts qu’elles octroient et d’encourager l’investissement et la création d’emploi. Concrètement, cette garantie permet l’accès au crédit à des entreprises qui, sans elle, n’auraient pas pu y avoir accès. Il ne s’agit pas d’une subvention puisque l’argent, mis en caution, est récupéré si l’entreprise est effectivement capable de rembourser le prêt.

L’âge moyen des entreprises bénéficiaires est de 9 ans, elles sont plus jeunes que les entreprises du groupe témoin et plus jeunes que les bénéficiaires des aides directes. Ce sont souvent des sociétés commerciales puisque deux entreprises aidées sur cinq relèvent de ce statut juridique (deux fois plus que chez les non-aidées). Avec huit salariés en moyenne, ces entreprises sont plus grandes que celles du groupe témoin, mais plus petites que les autres entreprises aidées.

Finalement, pour une entreprise qui bénéficie d’une aide au financement, alors que cette aide correspond souvent uniquement à une garantie bancaire, le gain estimé est de trois emplois maintenus ou créés deux ans après avoir reçu le prêt par rapport à la situation dans laquelle l’entreprise n’en aurait pas reçu (figure 4).

Le taux de croissance de l’emploi des entreprises ayant bénéficié d’une aide à l’emploi est le même que celui des entreprises du groupe témoin (figure 3).

À première vue, la comparaison de l’évolution du nombre total de salariés dans les entreprises bénéficiaires avec celles du groupe témoin ne révèle pas d’effet positif des aides.

Les aides à l’emploi ont pour vocation de favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, notamment en leur permettant de suivre une formation. Les personnes concernées sont, par exemple, les demandeurs d’emploi de longue durée, les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou les travailleurs handicapés (…). Afin de faciliter l’embauche de ces personnes reconnues défavorisées pour l’accès à l’emploi, ce dispositif propose aux entreprises des conditions d’embauche avantageuses. Cela peut prendre la forme d’une exonération de charges patronales de sécurité sociale ou d’une aide forfaitaire mensuelle pendant la durée du contrat (30 mois maximum), d’une aide à la formation (…). Les montants versés sont nettement inférieurs à ceux versés par les dispositifs d’aide directe et d’aide au financement.

Le constat de la croissance de l’effectif salarié total au même rythme dans les entreprises bénéficiaires que dans les entreprises du groupe témoin peut sembler décevant. Mais avant de conclure à une quelconque inefficacité de ce dispositif, il est indispensable de s’intéresser au profil de ces entreprises bénéficiaires.

Pour recevoir une aide à l’emploi, le statut juridique de l’entreprise n’est pas un facteur déterminant. Un entrepreneur individuel a, toute choses égales par ailleurs, les même chances de recevoir une aide à l’emploi qu’une société commerciale. Le statut d’entrepreneur individuel est quasiment absent chez les bénéficiaires d’aides directes (6 %) et rares pour les aides au financement (20 %). En revanche, il est aussi représenté dans le groupe des bénéficiaires d’aides à l’emploi que dans le groupe témoin (60 %). Les entreprises ayant bénéficié d’une aide à l’emploi sont les plus jeunes des entreprises aidées, huit ans en moyenne. Elles ont en moyenne 10 salariés. Le secteur de l’hébergement et de la restauration est particulièrement représenté parmi les bénéficiaires.

Les entrepreneurs individuels sont donc nettement plus représentés dans les entreprises ayant bénéficié d’une aide à l’emploi que dans les autres entreprises aidées. Or, les entreprises de cette catégorie juridique ont eu, sur la période, des performances moins bonnes que les autres en termes de croissance de l’emploi. Dans le groupe témoin, l’effectif salarié total des entrepreneurs individuels a diminué de 1 % en 4 ans. Dans le partage des aides entre les entreprises, les services instructeurs opèrent un choix : ils peuvent attribuer une aide pour encourager les entreprises les plus dynamiques ou au contraire l’attribuer pour soutenir les entreprises les plus fragiles, ce qui ne relève pas de la même logique. Il semblerait que l’on se trouve dans le deuxième cas en ce qui concerne les aides à l’emploi.

La comparaison avec des entreprises similaires, en termes de caractéristiques structurelles, conclut à un effet positif statistiquement significatif des aides. On estime un bénéfice de deux emplois créés ou maintenus en moyenne. Il semblerait donc que les aides a l’emploi aient eut tendance à soutenir des entreprises « fragiles » qui auraient perdu des salariés si elles n’avaient pas été aidées. Les entreprises bénéficiaires de notre panel semblent être parvenues à tirer profit de l’aide pour maintenir ou même créer des emplois.

Notons que certaines entreprises aidées ont subi un recul de l’emploi sur la période. C’est le cas pour un quart des entreprises ayant bénéficié d’une aide au financement ou à l’emploi et de 17 % des entreprises ayant bénéficié d’une aide directe. Il n’y a donc pas, pour chaque dispositif, un effet mécanique de l’aide mais globalement les hausses d’emplois dans les entreprises bénéficiaires de l’aide sont plus importantes que dans les entreprises non bénéficiaires.