Peu de petites communes dans les Pays de la Loire

Selon les derniers chiffres du recensement de la population, dans les Pays de la Loire, un quart des communes comptent moins de 500 habitants (méthodologie). Ces 369 communes accueillent 112 060 habitants, soit 3 % de la population régionale. En France métropolitaine, les petites communes sont majoritaires : 54 % des communes comptent moins de 500 habitants, 7 % de la population y réside. Les Pays de la Loire se situent ainsi au 3^e rang des régions qui ont la plus faible part de petites communes, derrière la Bretagne (17 %) et l’Île-de-France (23 %).

Dans les Pays de la Loire, les communes de moins de 500 habitants sont essentiellement localisées au nord de la région (figure 1) : la Mayenne et la Sarthe concentrent les deux tiers de ces petites communes et de leur population. En Mayenne, 44 % des communes ont moins de 500 habitants (figure 2) : plus forte proportion de petites communes de la région, mais inférieure de 10 points à la moyenne nationale.

À l’opposé, la Loire-Atlantique ne compte que quatre petites communes. Avec les Bouches-du-Rhône, la Loire-Atlantique et la Vendée se situent, dans le peloton de tête des départements français hors Île-de-France dont les proportions de petites communes sont les plus faibles (respectivement 1^er et 3^e rang).

Le Maine-et-Loire est dans une situation intermédiaire : le département compte 82 communes de moins de 500 habitants, soit 23 % de ses communes.

Comme au niveau national, le nombre total de communes a légèrement diminué au cours des cinquante dernières années. En 2015, les Pays de la Loire comptent 1 491 communes soit 57 de moins qu’en 1968. La diminution du nombre de communes de moins de 500 habitants a été nettement plus marquée sur la même période (– 120 communes dans la région). Elle est en outre plus importante dans la région qu’au niveau national (– 24,5 % contre – 18,3 %). Au total, les petites communes hébergent 4 580 habitants de moins qu’en 1968 ; à l’époque, 6 % de la population ligérienne y résidait.

Deux facteurs expliquent la diminution du nombre de petites communes. D’une part, la croissance démographique a permis de dépasser le seuil de 500 habitants sans que leurs contours géographiques ne soient modifiés. D’autre part, certaines se sont regroupées, constituant ainsi des communes de taille plus importante.

Parmi les 120 petites communes disparues depuis 1968, les trois quarts ont franchi le seuil de 500 habitants sous l’effet de leur croissance démographique.

Entre 1968 et 2013, la population a augmenté de 1 078 000 habitants dans les Pays de la Loire, soit une croissance moyenne annuelle supérieure au niveau national (0,78 % contre 0,55 %). En neutralisant les modifications des contours administratifs, les évolutions démographiques sont différentes selon la taille des communes et les époques (figure 3).

Si les grandes communes connaissent une croissance positive depuis 1968, ce n’est le cas que depuis 1990 pour les petites communes. Entre 1968 et 1990, ces dernières ont perdu 26 700 habitants sur les 125 200 qu’elles comptaient en 1968. Témoin de la fin de l’exode rural, la population des petites communes croît depuis 1990. La croissance a été la plus importante au début des années 2000 avec un taux annuel moyen de 1,04 % entre 1999 et 2008, légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population régionale. La croissance démographique des communes de moins de 500 habitants reste positive entre 2008 et 2013, inférieure toutefois à celle des grandes communes. Dans la région, le retour de la croissance démographique de ces communes de petite taille a été plus tardif qu’en moyenne nationale où il a eu lieu dès le début des années 1980.

Promulguée le 16 juillet 1971, la loi Marcellin incitait les communes à se rapprocher tout en permettant à celles qui étaient supprimées lors d'une fusion de conserver quelques prérogatives. Dans les Pays de la Loire, 35 communes de moins de 500 habitants ont ainsi disparu entre 1968 et le 1^er janvier 2015. La plupart des regroupements ont eu lieu dans les premières années qui ont suivi la publication de la loi. Ces fusions de petites communes ont plus particulièrement concerné la Mayenne (12 communes supprimées) et la Vendée (10 communes), viennent ensuite le Maine-et-Loire et la Sarthe (respectivement 8 et 5 communes).

Les fusions pourraient néanmoins s’amplifier sous l’effet de la loi du 16 mars 2015, dite loi Pélissard. Fin 2015, dans les Pays de la Loire, une quarantaine de projets de fusion sont validés, dont la moitié dans le Maine-et-Loire ; d’autres sont en cours de discussion. Ces projets entraîneraient la disparition d’environ 170 communes, dont une vingtaine de moins de 500 habitants.