8 juillet 2014

2014- n° 158

L’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) ; un indice de coût et un indice de charges Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - 1er trimestre 2014

Avertissement : Depuis le premier trimestre 2013, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) intervient dans le calcul de l’indice du coût du travail au titre de subvention au bénéfice de l’employeur. Le taux du CICE est passé de 4 % à 6 % au 1^er janvier 2014. L’indice hors effet CICE est disponible dans les données complémentaires.

L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est pas modifié par la suite. Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.

À compter du 1^er janvier 2013, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) intervient dans le calcul de l’ICHTrev-TS au titre de subvention au bénéfice de l’employeur. Au 1^er janvier 2014 le taux d’exonération du CICE passe de 4 % à 6 % de la masse salariale inférieure à 2,5 Smic. Comme l’ICHTrev-TS est un indice lissé sur une période de quatre trimestres, l’effet du passage à 6 % du taux du CICE sur l’évolution de l’indice s’étalera sur l’ensemble de l’année 2014.

Un indice de charges patronales est également publié depuis avril 2010 (base 100 en décembre 2008). Il se distingue de l’ICHTrev-TS par deux caractéristiques : les trois indices mensuels d’un même trimestre ont la même valeur, et il n’y a pas de prévision de cet indice pour les industries mécaniques et électriques pour le premier mois du trimestre suivant. Cet indice de charges mesure l'évolution de la variable « 1 + taux de charges » où le taux de charges est le pourcentage que représentent les charges patronales par rapport au salaire brut.

Le CICE a des répercussions sur l’indice de charges patronales.