2 octobre 2009

2009- n° 255

L’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) a remplacé l’ICHT-TS Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - 2e trimestre 2009

L’ICHT-TS est remplacé à partir de l’indice de janvier 2009 par l’ICHTrev-TS (base 100 en décembre 2008). Comme son prédécesseur, cet indice est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, le nouvel indicateur comme l’ancien sont non révisables. Les indices restent mensuels, mais sont publiés chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.

Le nouveau concept de coût du travail intègre les primes et la rémunération des heures supplémentaires. L’ICHTrev-TS prend ainsi en compte l’ensemble des éléments du salaire (primes, bonus, rémunération des heures supplémentaires). Il tient aussi compte de la modification de la structure des qualifications, ce que ne faisait pas l’ancien qui s’appuyait uniquement sur le salaire de base. Il permet également un meilleur suivi conjoncturel des charges sociales et du volume horaire de travail. En revanche, il n’intègre pas les charges conventionnelles.

Alors que l’ICHT ancienne formule ne couvrait que 4 secteurs d’activité spécifiques (industries mécaniques et électriques, textile, habillement-cuir et services fournis principalement aux entreprises), le nouvel indicateur est calculé pour les 13 sections de la nouvelle

nomenclature d’activité NAF rév. 2 couvrant le secteur

marchand (cf. tableau). Il s’agit d’un niveau plus agrégé de la nomenclature, mais une palette plus large d’activités est couverte, permettant à une majorité d’entreprises de se référer à un indicateur de coût du travail plus proche de celui du secteur d’activité à considérer.

L’ICHTrev-TS est également calculé pour un regroupement de divisions de la nouvelle nomenclature correspondant aux industries mécaniques et électriques.

L’ancien ICHT-TS pour les IME est remplacé par un indicateur approchant, l’ICHTrev-TS IME. Le nouvel indicateur est à multiplier par le coefficient de raccordement égal à 1,43 pour obtenir l’ancien.

S’agissant des autres indicateurs, pour lesquels il n’existe pas de nouvelles séries équivalentes, le coefficient de raccordement entre une ancienne série A et une nouvelle série B se calcule en rapportant l’indice de décembre 2008 de la série A sur celui de décembre 2008 de la série B. Il suffit ensuite de multiplier un indice de la série B par ce coefficient de raccordement pour obtenir l’indice de la série A correspondant (cf. exemple de calcul dans la note méthodologique).

Au 1^er janvier 2009, le plafond de la sécurité sociale est relevé de 33 276 € à 34 308 € par an, soit 2 859 € par mois.

Au 1^er juillet 2009, la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) passe de 0,20 % à 0,30%, après une hausse de 0,10 % à 0,20 % au 1er avril 2009.