7 octobre 2015

2015- n° 245

L'indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) ; un indice de coût et un indice de charges Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - 2e trimestre 2015

Avertissement : Depuis le premier trimestre 2013, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) intervient dans le calcul de l'indice du coût du travail au titre de subvention au bénéfice de l'employeur. Le taux du CICE est passé de 4 % à 6% au 1^er janvier 2014 puis à 7,5 %, dans les départements d'outre-mer uniquement, au 1^er janvier 2015. L'indice hors effet CICE est disponible dans les données complémentaires.

L'ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d'indicateurs de coût du travail dans une clause d'indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n'est pas modifié par la suite. Il s'agit d'un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d'activité.

À compter du 1^er janvier 2013, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) intervient dans le calcul de l'ICHTrev-TS au titre de subvention au bénéfice de l'employeur. Au 1^er janvier 2014, le taux d'exonération du CICE est passé de 4 % à 6 % de la masse salariale inférieure à 2,5 Smic puis à 7,5 %, dans les Dom uniquement, au 1^er janvier 2015. Comme l'ICHTrev-TS est un indice lissé sur une période de quatre trimestres, l'effet d'un changement de taux du CICE sur l'évolution de l'indice est étalé sur l'ensemble de l'année.

Un indice de charges patronales est également publié depuis avril 2010 (base 100 en décembre 2008). Il se distingue de l'ICHTrev-TS par deux caractéristiques : les trois indices mensuels d'un même trimestre ont la même valeur, et il n'y a pas de prévision de cet indice pour les industries mécaniques et électriques pour le premier mois du trimestre suivant. Cet indice de charges mesure l'évolution de la variable « 1 + taux de charges » où le taux de charges est le pourcentage que représentent les cotisations sociales à la charge des employeurs et les taxes nettes des subventions assises sur la masse salariale ou sur l'emploi (cf. note méthodologique), par rapport au salaire brut.

Le CICE a un effet sur l'indice de charges patronales.