Économie et Statistique n° 413 Différence des ajustements de prix à des hausses ou baisses des taux de la TVA - Le caractère régressif des taxes indirectes - Une méthodologie d'évaluation comptable du coût du capital des entreprises françaises (1984-2002)

Economie et Statistique
Paru le : 01/11/2008
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Le caractère régressif des taxes indirectes : les enseignements d'un modèle de microsimulation

Nicolas Ruiz et Alain Trannoy

La fiscalité indirecte française regroupe à la fois des taxes sur la valeur (TVA, taxe sur les conventions d’assurance, etc.) et, pour certains biens (alcools, tabacs, produits pétroliers, etc.), des droits portant sur les quantités consommées (ou droits d’accises) qui s’ajoutent à la TVA. Taxes et droits d’accises peuvent se ramener pour tous les biens à un taux unique implicite sur la valeur. La fiscalité indirecte pèse davantage sur les ménages modestes : ces ménages consacrent en effet une part beaucoup plus grande de leur budget aux biens soumis aux accises que les ménages aisés. Le premier décile acquitte ainsi 4,3 % de son revenu en ces taxes, le dernier décile simplement 1,3 %. La mesure de l’impact d’une réforme (prenant la forme d’une modification des taux ou des accises au moyen de leurs taux implicites) suppose de pouvoir disposer d’une modélisation des comportements des consommateurs vis-à-vis des produits soumis à ce type d’impôt. Pour cela, on estime pour ces biens des élasticités-prix et des élasticités-revenu ensuite intégrées à un modèle de micro-simulation. Ces élasticités dérivent de fonctions de demandes dont l’estimation utilise des indices de prix dits « personnalisés » qui tirent parti pour chaque grand poste des différences de structure de consommation entre les différents ménages, ceci afin de disposer d'une variabilité dans les indices de prix. Ce modèle permet de mesurer l'impact de deux mesures : la première espace les taux de TVA, la seconde augmente les accises en diminuant le taux de TVA, les deux réformes étant conçues à solde budgétaire constant. Chacune opère un transfert de charge fiscale d’ampleur limitée, favorable aux revenus modestes dans le cas de la première et à leur détriment pour la seconde. La relative similarité des profils de consommation moyenne par déciles de revenu et la forte hétérogénéité des profils de consommation au sein de chaque décile atténuent en effet l'impact de ces réformes en matière de redistri

Economie et Statistique
No 413
Paru le : 01/11/2008