Economie et Statistique n°380

Les Zones d'éducation prioritaires (ZEP) - Brevets et innovations - Structures d'entreprises et réallocations d'emplois - Catalogue des articles parus en 2004

Economie et Statistique
Paru le : 01/09/2005
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Les brevets incitent-ils les entreprises industrielles à innover ?

Emmanuel Duguet et Claire Lelarge

Les droits de propriété intellectuelle, et notamment les brevets, sont censés protéger les entreprises innovantes en empêchant leurs concurrents de les imiter. L'objectif d'un tel système est de stimuler le rythme du progrès technologique en incitant les entreprises à s'engager dans des activités de recherche et développement. Cet article analyse le comportement d'innovation des entreprises françaises afin d'estimer l'efficacité de ce système. Il apparaît bien que l'utilisation des brevets n'est pas un automatisme pour les entreprises et que seuls certains types d'innovation sont brevetés. Ainsi, seules les innovations de produit contribueraient significativement au dépôt de brevet. Les innovations de procédé, au contraire, semblent obéir à une logique relativement indépendante des droits de propriété industriels. De même, le système de brevets aurait un effet incitatif significatif sur les innovations de produit, mais pas sur les innovations de procédé. Les incitations conférées seraient donc réelles mais biaisées vers les innovations de produit. Par ailleurs, la distribution des valeurs des innovations de procédés obtenue dans notre échantillon est concentrée et symétrique, alors que celle des innovations de produits est beaucoup plus étalée et asymétrique, comme l'est la distribution des valeurs des brevets.

Economie et Statistique
No 380
Paru le : 01/09/2005